Comprendre les Tables de Décès de l'INSEE : Explications et Applications

Les tables de mortalité sont des outils essentiels en démographie et en actuariat. Elles permettent d'étudier le nombre de décès, les probabilités de décès ou de survie, et l'espérance de vie selon l'âge et le sexe. Ces tables sont largement utilisées par les assureurs pour traduire un capital en une rente viagère et pour le calcul des tarifs des contrats d'assurance décès.

Selon la définition donnée par l’INSEE, une table de mortalité annuelle suit le cheminement d’une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l’on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l’année étudiée.

Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d’une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années. À partir de ces constatations et après quelques savants calculs actuariels, on obtient un coefficient applicable à chaque âge.

Les tables de mortalité se présentent toutes de la même manière :

La première colonne est la variable d’âge (souvent appelée « x »)
La deuxième colonne est le nombre de têtes (ou d’individus) survivants (souvent appelée « Lx »)
Éventuellement, la variable « qx » qui est la probabilité de décéder dans l’année (ne pas oublier de multiplier par 100 pour avoir le %)

Selon les variables disponibles des tables, vous trouverez également d’autres colonnes de « Lx » et « qx ». On retrouve couramment le sexe mais aussi l’année de naissance dans le cas des tables générationnelles.

Par convention, à l’âge 0 (c’est-à-dire la naissance), une table de mortalité commence toujours avec une population de 100 000 têtes. Elle se termine à l’âge où l’on observe pour la dernière fois des survivants.

Comment les Assureurs Utilisent les Tables de Mortalité

Pour traduire un capital en une rente viagère, les assureurs utilisent une table de mortalité. Supposons que le coefficient soit à l’âge de 68 ans de 4%, cela signifie qu’un capital de 100 000 € permet à un homme ou à une femme de cet âge d’obtenir une rente annuelle au départ de 4 000 €. Sa rente sera ensuite revalorisée chaque année et elle ne s’éteindra qu’au décès du rentier.

Précisons que jusque fin 2012 la rente était différente selon le sexe du rentier, moins élevée pour les femmes ayant une espérance de vie plus longue que celle des hommes et en contrepartie légèrement plus élevée pour les hommes. En 2012, la Cour de Justice Européenne a interdit cette discrimination selon le sexe.

Bien entendu, cette statistique ne vaut que par sa globalité. A l’échelon d’un individu, il est tout à fait possible de constater des écarts. A titre individuel de multiples éléments peuvent influencer la durée de vie d’une personne.

Lire aussi: Définition et Analyse INSEE

Exemple de Table de Mortalité : TF00-02

Je vous présente ci-dessous la table de mortalité TF00-02 :

Table TF00-02 pour le calcul de rentes viagères

A partir de cette table, on peut réaliser différents calculs comme :

La probabilité de décéder dans les N années à venir sachant que l’on a un âge A ;
La probabilité de survivre au delà des N années à venir sachant que l’on a un âge A ;
L’espérance de vie résiduelle à un âge A (ou le nombre d’années moyen restant à vivre) ;
L’espérance de vie à la naissance (tout simplement).

Quelques exemples numériques pour le viager

D’un point de vue numérique, cela donne :

A la naissance, il y a 100 000 individus. Il en reste 98 242 à 40 ans. La probabilité d’arriver à 40 ans pour un nouveau-né est donc 98 242 / 100 000 = 98,24%
Si, à 40 ans, il reste 98 242 individus, c’est que 1 758 individus sont décédés avant. La probabilité pour un nouveau-né de décéder avant 40 ans est donc 1 758 / 100 000 = 1,76%
De même, on peut déterminer que la probabilité d’atteindre 105 ans sachant que l’on a 40 ans est de 0,32% ( = 314 / 98 242).

Les Différentes Tables de Mortalité Utilisées

Aujourd’hui, plusieurs types de tables de mortalité sont utilisées par les professionnels.

Les tables de mortalité du moment : Ces tables ont été déterminées à partir de la mortalité d’une population observée sur une période, en général courte (quelques années). Parmi ces tables, on retrouve la TH00-02 et la TF00-02, construite par l’INSEE. Comme leur nom l’indique, il s’agit de la mortalité observée chez les hommes et les femmes entre les années 2000 et 2002 (TH/TF = Table Homme/Table Femme et 00-02 = 2000-2002).
Les tables de mortalité générationnelles : Appelées également tables prospectives, la période d’observation est beaucoup plus longue car la mortalité dépend également de la date de naissance de l’individu. Les tables générationnelles les plus courantes sont la TGH05 et TGF05.
Les tables de mortalité d’expérience : Certains professionnels utilisent des tables calculées à partir de l’historique de leur propre population. Ces tables, certifiées par des actuaires agrées, ne peuvent donc être utilisées que sur les populations dont sont issues les tables et ne sont pas publiées.

La table de mortalité est basée sur des données statistiques qui reflètent la probabilité de décès d’une personne à un âge donné. Elle permet de déterminer l’espérance de vie moyenne et le risque de mortalité à différents âges. Plus l’âge du crédirentier est avancé, plus la probabilité de décès augmente, ce qui entraîne une rente moins élevée pour l’acheteur.

La Table TD 88-90 a été établie par l'INSEE suite aux observations réalisées entre 1988 et 1990 sur les hommes. Elle a été homologuée par l'arrêté du 27 avril 1993 et s’applique sur le calcul des tarifs des contrats d'assurance décès.

Champ : France

S(x) : Survivants à l’âge x

E(x) : Espérance de vie à l’âge x

Note de lecture : La colonne S(x) désigne le nombre de survivants à chaque âge x pour un effectif initial de 100 000 naissances et la colonne E(x) désigne l’espérance de vie à chaque âge x. Ainsi on lit que 88 716 des 100 000 personnes nées en 2020-2022 ont atteint 65 ans (avant-dernière colonne), soit une probabilité de survie égale à 88,7 % (11,3 % sont décédées avant 65 ans). L’espérance de vie à partir de cet âge (dernière colonne) est de 21,04 ans.

N.B. La table de mortalité est une table donnant, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d’un individu. Une table est établie à partir de l’observation d’une population (importante).

Tables de Mortalité Spécifiques

TH 00-02 et TF 00-02 (construites à partir de la table INSEE 2000-2002 - respectivement pour la population masculine et pour la population féminine).
TGH 05 - TGF 05 (tables par génération. Elles comprennent en fait autant de tables de mortalité qu’il y a d’années de naissance comprises entre 1886 et 2005). Il s’agit des tables réglementaires pour les opérations de rentes viagères.
TGHF05 (tables par génération non genrée) : Pour les contrats d’assurance collective (contrats couvrant les régimes de retraite supplémentaire mis en place dans le cadre de l’article L911-1 du code de la Sécurité Sociale), depuis la loi « Industrie verte » du 24 octobre 2024 et l’arrêté (ECOT2426307A) du 18 novembre 2024, les organismes assureurs doivent utiliser une table unique pour les hommes et les femmes, dite table « non genrée ».

L'Importance du Choix de la Table de Mortalité

Le choix de la table de mortalité pour un investissement en viager dépendra de plusieurs facteurs tels que l’âge et l’état de santé du crédirentier, le type de bien immobilier concerné et le contexte économique.

Concernant le viager, les rentes pourront être calculées à partir de tables de mortalité du moment ou générationnelles. Cependant, il est important de préciser que le choix des tables de mortalité est primordial si vous ne voulez pas que votre projet se transforme en cauchemar !

Il est également important de tenir compte du contexte économique actuel et des tendances démographiques. Par exemple, si l’espérance de vie augmente rapidement, il peut être judicieux de prendre en compte cette tendance dans le choix de la table de mortalité.

Si vous vous intéressez au calcul du viager immobilier selon une méthode économique, le terme « table de mortalité viager » ne vous est pas inconnu. Ces tables sont une synthèse des études de mortalité observées sur une population (l’INSEE publie régulièrement des tables de mortalités issues de la population française).

Aujourd’hui, la table de mortalité utilisée par les assureurs est la table TGF05. Il s’agit de la table réglementaire pour les rentes viagères. La table TGF05 est une table prospective par génération. La garantie de table peut être gratuite (ou présentée ainsi grâce à une ponction sur les frais de gestion du contrat) ou tarifée.

Ce n’est pas coûteux, mais on ne peut jamais être certain qu‘opter pour une table garantie vous apportera une rente plus élevée.

Par exemple, prenons la table TPRV 93 qui était utilisée jusqu’en 2006.

Les données de mortalité d’une table du moment sont figées à un instant T Les tables du moment reflètent la mortalité de la population française (masculine ou féminine) sur une courte période passée. Dans ce cas, même en prenant la dernière table de l’INSEE (les tables sont publiées annuellement), vous obtiendrez une rente valable uniquement sur cette dernière période. Ce calcul n’est pas révélateur des périodes futures.

Cette phrase, inspirée de celle des intermédiaires financiers, illustre bien l’exemple : « Les espérances de vie passées ne préjugent pas des espérances de vie futures! ».

Le calcul d'un viager occupé - L'instant viager

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