Financement du Commerce International : Un Pilier Essentiel du Commerce Mondial

Le Trade Finance, ou financement du commerce international, est une activité cruciale du secteur financier et bancaire. Il s’appuie sur la gestion, le financement et la sécurisation des transactions de commerce international. Le Commerce International est le moteur de la croissance économique mondiale promu notamment au sortir de la seconde guerre mondiale par le GATT (General Agrement on Tariffs and Trade) en 1947.

Le Trade Finance est une activité couvrant l’ensemble des méthodes de financement et de sécurisation des opérations d’échanges internationaux. Le développement de cette activité remonte à plusieurs siècles. Par la suite, elle a connu une évolution graduelle grâce à la mise en place de nouveaux instruments financiers par les banques et les compagnies d’assurance.

« A l’heure où le monde et la relation commerciale à l’international se transforment aidés par les progrès du Digital, le Trade Finance (ou financement du commerce international, ndlr) pilier des échanges commerciaux internationaux doit également pouvoir assurer sa transformation. » Ces quelques mots d’introduction sont ceux d’Olivier Vincent, directeur exécutif en charge de l’export chez Bpifrance.

En effet, malgré la numérisation forte du secteur financier, l’activité de financement du commerce international reste largement l’objet de procédures physiques, avec l’usage de documentation papier. Or, une dématérialisation à grande échelle des activités de trade finance pourrait constituer un facteur de compétitivité à l’international, pour les PME et ETI françaises qui vont à l’export et pour la place financière de Paris.

Acteurs Clés du Trade Finance

Afin de simplifier les échanges commerciaux entre importateurs et exportateurs, le Trade Finance requiert l’engagement de diverses parties prenantes :

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• Exportateurs et Importateurs : Ils constituent l’essence du Trade Finance. Leur participation active au sein du commerce international nécessite l’utilisation des services et produits du Trade Finance.
• Banques : Elles jouent un rôle crucial et central dans le Financement du Commerce. Elles proposent divers instruments financiers tels que les garanties, les crédits documentaires, les encaissements documentaires et les avances de paiements. Ces instruments financiers assurent la sécurisation des procédures d’échanges entre les différents partis du commerce international.
• Assurances : Elles ont également une implication indispensable au sein du Trade Finance. Elles offrent des produits tels que les Garanties Financières, l’Assurance-Crédit, l’Assurance des risques politiques, l’Assurance des transports, etc.
• Chambre de Commerce Internationale (ICC) : La nature globale du commerce international a nécessité la création d’un cadre juridique international afin de réguler les opérations de financement à l’étranger. Ce rôle de régulateur est assuré par la Chambre de Commerce Internationale (ICC).

Instruments et Solutions du Trade Finance

Pour chacun de vos objectifs, nous mettons à votre disposition une gamme complète de solutions documentaires innovantes et responsables ainsi que des solutions structurées et sur mesure. Afin d’atténuer les risques, nous mettons en place des produits couvrant un large panel de situations tels que les crédits documentaires, les garanties internationales, les lettres de crédit stand-by (SBLC), les opérations adossées à des agences de crédit export, les opérations couvertes par des entités supranationales ou par des assureurs privés et les syndications.

Le champ d'application du Trade Finance est large et diversifié. Le terme « Trade » renvoie ici à la sécurisation des transactions, côtés exportateurs, comme importateurs. Il comprend, en effet des solutions qui permettent de minorer les risques encourus aussi bien par les exportateurs (risque de contrepartie par exemple) que les importateurs (risque de livraison). Le crédit documentaire et les garanties internationales peuvent se révéler utiles pour couvrir ces différents risques.

Le terme « finance » se rapporte quant à lui à la problématique de financement du Besoin en fonds de roulement (BFR), qui est plus marquée dans le cadre du commerce international que dans les échanges domestiques. Ce financement peut prendre deux formes :

• Le préfinancement (financement avant expédition de la marchandise) qui est obtenu par exemple contre émission de garanties de marchés (Garantie de restitution d'acompte) ;
• Le post-financement qui permet à l'exportateur de concéder des délais de paiements importants, tout en étant payé à vue, ce qui par ricochet constitue également une source de post-financement pour l'importateur. Concrètement, l'escompte ou mobilisation de crédit documentaire répond à cet objectif.

Parmi les instruments et solutions courants, on retrouve :

• Crédit Documentaire : Le crédit documentaire est un outil essentiel du Trade Finance offert par les banques. Il repose sur l’engagement de la banque (à la demande de son client, qui est l’importateur) à verser un paiement à l’exportateur, à condition que celui-ci présente des documents conformes aux conditions mentionnées dans le crédit documentaire.
• Lettre de Crédit Stand-by : La lettre de Crédit Stand-by offre une protection financière. L’importateur assure à son destinataire (son fournisseur) que sa banque est en mesure de lui effectuer un paiement en cas de défaillance de celui-ci grâce à ce document.
• Lettre de Garantie Bancaire : La Lettre de garantie bancaire est un engagement écrit par une banque de payer une somme au bénéficiaire si le client (donneur d’ordre) ne respecte pas ses obligations contractuelles. Le client demande à sa banque d’émettre la garantie et en cas de défaut du client, le bénéficiaire peut demander le paiement à la banque.
• Factoring : Le factoring est la vente des créances commerciales à un tiers à un prix réduit pour obtenir un financement immédiat. Le tiers est souvent une banque ou une société spécialisée. Il est question d’achat sans recours des créances exportatrices par une banque ou une institution financière. Ces créances exportatrices sont généralement associées à des transactions internationales.
• Assurance-Crédit : L’assurance-crédit est un outil de gestion des risques permettant de se protéger contre les pertes potentielles dues à l’insolvabilité ou au défaut de paiement de clients.
• Assurance contre les Risques Politiques : L’assurance contre les risques politiques est une solution conçue pour protéger les entreprises et les investisseurs contre les pertes financières liées à des événements politiques imprévus dans un pays étranger.
• Avance de Trésorerie : L’avance de trésorerie consiste à obtenir des fonds pour l’expéditeur d’une marchandise afin de couvrir les frais de production et d’expédition de celle-ci. En attendant que le client effectue le paiement à la réception des marchandises, l’exportateur peut solliciter une avance de trésorerie auprès de sa banque.

Processus Typique d'une Transaction de Trade Finance

Voici les étapes clés d'une transaction typique :

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1. Négociation et Accord : L’importateur et l’exportateur négocient les termes de la transaction, que ce soit le prix, la quantité, les délais de livraison et les conditions de paiement.
2. Émission du Crédit Documentaire (Lettre de Crédit) : L’acheteur demande à sa banque d’émettre un crédit documentaire en faveur du vendeur. Ce document garantit le paiement au vendeur dès que les conditions spécifiées sont remplies.
3. Expédition et Présentation des Documents : Le vendeur expédie les marchandises conformément aux termes convenus.
4. Vérification des Documents : La banque du vendeur vérifie que les documents sont conformes aux termes du crédit documentaire.
5. Vérification par la Banque de l’Acheteur : La banque de l’acheteur vérifie également les documents.
6. Paiement au Vendeur : Le vendeur reçoit le paiement convenu.

Green Trade Finance

On évoque de plus en plus le Green Trade Finance. Comment se positionne-t-il par rapport au Trade Finance ? Le terme « green » se rapproche ici des questions environnementales, une des composantes essentielles de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Dès lors que la transaction (sous-jacent) s'inscrit dans un projet visant à favoriser l'environnement.

Impact Financier du Trade Finance sur les Banques

Comme toute activité commerciale, le Trade Finance ou Financement du Commerce a un impact direct sur les états financiers d’une banque. En effet, les banques accompagnent les entreprises pour assurer une gestion efficace de leur trésorerie. De ce fait, elles facturent des frais sur les opérations liées à cette gestion. Les banques vérifient aussi l’authenticité des documents commerciaux, tels que les lettres de crédit.

L’ensemble de ces revenus est généralement enregistré dans le compte de résultat. Bien que les banques génèrent des revenus par les opérations de Trade Finance, les banques sont également soumises à différentes charges pour assurer le bon déroulement de ces opérations. Les frais liés à la gestion des opérations de Trade Finance ont principalement un impact sur le compte de résultat des banques, sous forme de charges opérationnelles.

Si la banque importatrice accorde un crédit documentaire pour l’importateur, elle prend un engagement de paiement (hors-bilan). Si la banque exportatrice, lorsqu’elle émet une lettre de crédit pour le vendeur, prend également un engagement hors-bilan. Lors de l’octroi de crédit aux parties impliquées dans les opérations de Trade Finance par les banques, celles-ci s’exposent à des risques de non-respect des obligations de paiement de ses emprunteurs. La gestion de la liquidité des banques représente un véritable risque pour celles-ci. Les opérations de Financement du Commerce requièrent la réalisation de processus complexes. La complexité de ces procédés peut alors entraîner des erreurs opérationnelles occasionnant des pertes financières.

Évolution du Marché et Numérisation

Le Trade Finance a démontré son rôle crucial dans le développement du commerce international. Le marché du Trade finance a connu une croissance régulière, avec une augmentation moyenne annuelle de 5 à 10 % au cours des dernières décennies, malgré les fluctuations dues à des événements économiques mondiaux.

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En 2009, les volumes d'échanges commerciaux ont, pour la première fois depuis 1982, décliné suite à la crise économique et financière. Outre la baisse de l'activité mondiale, une des explications avancées pour rendre compte de cette contraction est la moindre disponibilité des instruments de financement du commerce. En cas de forte hausse de l'aversion pour le risque, les activités de financement du commerce, pourtant traditionnellement jugées peu risquées, sont particulièrement discriminées du fait qu'elles engagent des parties situées dans différents pays, et qu'elles sont très souvent des transactions de court terme (inférieure à 90 jours) libellées en dollar sur lesquelles les charges en capital imposées aux banques sont élevées.

En réponse à la crise financière de 2008, plusieurs initiatives ont ainsi été lancées afin d'atténuer l'insuffisance de financement du commerce.

L’évolution des technologies au sein du secteur financier a permis la mise en place de nombreuses solutions afin de maximiser l’activité de ce secteur. Parmi ces solutions, nous pouvons citer la numérisation et l’automatisation de plusieurs processus. D’où la nécessité de solutions technologiques robustes susceptibles de garantir la traçabilité, l’unicité et l’inviolabilité des documents et faciliter leur transfert, et ceci dans le respect des règles internationales. En parallèle, le Trade Finance est donc au cœur des chaînes de valeur du commerce international : supply chain physique, documentaire et financière induisant une interaction constante entre les acteurs de l’écosystème (entreprises, douanes, armateurs, transporteurs, assureurs, banques…).

Ainsi, la possession du titre permet d’accéder à l’actif matériel (la marchandise) ou immatériel (la créance) sous-jacent. De fait, l’activité du Trade finance apparait aujourd'hui complexe et très faiblement automatisée car dominée par des échanges de documents papiers. C’est pourquoi, les solutions digitales peuvent être de nature à apporter un niveau de contrôle suffisamment fiable.

Le rapport remis ce jour met en évidence les attentes fortes de l’ensemble de l’écosystème français du commerce international pour agir rapidement en faveur de la numérisation des activités de financement de trade finance. Il recommande, en conséquence, l’adaptation du droit français pour le rendre compatible avec les principes de la loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) de 2017, sur les titres transférables électroniques.

A cette fin, le rapport préconise ’introduction dans le droit français de dispositions législatives consacrant la pleine reconnaissance de la forme électronique des titres transférables et un soutien large, au sein des enceintes européennes et multilatérales (G7, G20), à la transposition par les partenaires commerciaux de la France des principes de la loi type de la CNUDCI.

Promouvoir l’écosystème de la TradeTech, s’assurer de la disponibilité de solutions technologiques viables et de l’utilisation effective des outils numériques par les acteurs.

Paris Europlace et Bpifrance ont donc cherché à référencer l’ensemble des acteurs français de la tech susceptibles d’agir au sein de la chaine de Trade Finance. L’objectif ?

Le Trade Finance évolue grâce à l’intégration de la technologie numérique, comme les plateformes basées sur les API et l’IA, qui permettent une automatisation des processus et une gestion des risques plus efficace. L’automatisation et la conformité des documents avec des outils OCR (Reconnaissance Optique de Caractère) afin d’extraire les données d’une facture.

Voici quelques exemples de l'utilisation de l'IA par les banques :

• BNP Paribas : La banque a lancé un programme innovant intégrant l’IA et l’apprentissage automatique pour rationaliser les processus traditionnels du commerce international.
• HSBC : Utilisation de l’IA pour automatiser le traitement des lettres de crédit, réduisant le temps de traitement de plusieurs jours à quelques heures.
• Standard Chartered : Déploiement d’outils d’analyse prédictive pour évaluer les risques liés aux contreparties.

Risques de Paiement

Dans le commerce international, le paiement représente un risque aussi bien pour le créancier de la dette de prix que pour le débiteur lui-même. D'abord, le créancier redoute bien sûr que son débiteur ne le paie pas, en particulier lorsque les opérations sont réalisées sur le marché spot, entre des opérateurs qui n’entretiennent pas de relations d’affaires.

L'inexécution du débiteur peut revêtir plusieurs formes : retard de paiement, absence de paiement ou même révocation du paiement dans les systèmes juridiques qui l'autorisent à certaines conditions. Et cette inexécution peut être irrémédiable notamment lorsque le débiteur se trouve engagé dans une procédure d'insolvabilité. C'est pourquoi le créancier cherchera à se ménager des garanties ou des sûretés.

Mais le paiement représente paradoxalement un risque pour le débiteur de la dette de prix, s'il est effectué trop tôt. Il se prive par exemple de l'exception d'inexécution si le fournisseur venait à ne pas livrer ou si l'entrepreneur ne donnait pas satisfaction.

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