TVA sur Gobelet Plastique en France : Guide Complet

En France, les boissons sont soumises à diverses taxes qui varient en fonction de leur nature, qu'il s'agisse de boissons alcooliques ou non alcooliques. De plus, le type de conditionnement et le mode de consommation (sur place, à emporter ou à livrer) influencent également les taux de TVA applicables. Cet article détaille les différents aspects de la TVA sur les gobelets en plastique contenant des boissons en France.

Taxes sur les Boissons Alcooliques

Les boissons alcooliques sont soumises à l’accise sur les alcools, à la taxe sur les « premix » et à la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit.

Cotisation sur les Boissons Alcooliques

La cotisation sur les boissons alcooliques s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.

Tarifs en 2025 des Cotisations de Sécurité Sociale

Voici un tableau récapitulatif des tarifs applicables en 2025 :

Catégorie	Tarif
Alcool de plus de 18 % vol. - taux plein	609,80 €/hl d'alcool pur (hlap)
Produits intermédiaires de plus de 18 % vol. - taux plein	51,49 €/hl
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	20,61 €/hl
Bière de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	51,49 €/hl

TVA sur les Boissons Alcooliques

Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place. En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.

Taxes sur les Eaux

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique, quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple). Les eaux concernées sont :

Eaux minérales naturelles ou artificielles
Eaux de source et autres eaux de table potables
Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool

Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre. La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables.

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Taux de TVA Applicables aux Eaux

Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants :

5,5 % si elles sont servies dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, canette, brique par exemple)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans un contenant ne permettant pas leur conservation (gobelet, tasse en carton ou plastique par exemple)

Boissons Sucrées ou Édulcorées

Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).

Taux pour la Contribution sur les Boissons Contenant des Sucres Ajoutés (au 1er mars 2025)

Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 5	4 €
Entre 5 et 8	21 €
Au-delà de 8	35 €

Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Boissons Contenant des Édulcorants de Synthèse

La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.

Au 1er janvier 2026, les tarifs applicables seront les suivants :

Quantité d’édulcorants de synthèse (en mg par litre de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 120	4,5
Supérieure à 120	6

Taux de TVA Applicables aux Boissons Non Alcoolisées

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :

5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (par exemple, bouteilles, cannettes, briques)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).

Taux de TVA pour les Ventes à Emporter ou à Livrer de Produits Alimentaires Préparés

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemples Concrets

Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet, le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %.
Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Gestion des Taux de TVA Multiples

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant (ventilation des recettes). Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

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