TVA Textile Taux : Comprendre les taux de TVA applicables en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En France, différents taux de TVA s'appliquent en fonction de la nature des biens et services. Cet article détaille les taux de TVA applicables aux produits agricoles, aux œuvres d'art et aux livres.

Le RDV des juristes - La TVA agricole

TVA et Opérations Économiques

Dans le cadre des opérations économiques, les parties peuvent, d'un commun accord, décider de maintenir le taux de TVA appliqué sur une facture, même si ce dernier s'avère erroné, lorsque le fait générateur intervient avant le 30 septembre 2024. L'administration ne peut s'y opposer.

Taux de TVA applicables aux produits agricoles, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture

Pour établir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la livraison de produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture, il est nécessaire de déterminer leur destination « normale ».Il est rappelé que, dans ce cas, le taux le plus bas parmi les taux applicables est retenu.

I. Taux applicables aux livraisons de produits du règne animal

Voici des exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne animal en fonction de leur nature et de leur destination « normale » :

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Nature	Destination « normale »	Taux
Animaux de boucherie et charcuterie (bovidés, ovidés, suidés, caprins), gibier et produits de la chasse, morts ou vivants	Alimentation humaine, production agricole	5,5 %
Sous-produits du règne animal destinés à l'alimentation : sang classé « alimentaire », os à moelle, carcasses, demi-carcasses, viande en quartier, produits du cinquième quartier	Alimentation humaine ou animale, production agricole	5,5 %
Poussins, poules pondeuses	Production agricole	5,5 %
Taureaux de combat morts	Alimentation humaine	5,5 %
Taureaux de combat vivants	Corrida	20 %
Lapins de rente, y compris pour la production de fourrure	Alimentation humaine ou animale, production agricole	5,5 %
Activité des mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes	Alimentation humaine	5,5 %
Activité des mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles	Production agricole	5,5 %

II. Taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal

Voici des exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal en fonction de leur nature et de leur destination « normale » :

Nature	Destination « normale »	Taux
Semences et plants	Production agricole	5,5 %
Raisins de table (exemple : chasselat) ou de cuve (exemple : cabernet sauvignon)	Alimentation humaine	5,5 %
Betteraves sucrières et sous-produits (pulpe ou mélasse)	Alimentation humaine, alimentation animale	5,5 %
Betteraves fourragères	Alimentation animale	5,5 %
Triticale	Alimentation animale	5,5 %
Graines et huile de colza érucique	Industrie des biocarburants	20 %
Tourteau de colza	Alimentation animale	5,5 %
Lin et chanvre	Industrie textile	20 %
Graines de lin ou de chanvre	Alimentation humaine	5,5 %

Les nouveaux commentaires de l’administration élargissent le champ du taux réduit car ils ne font plus de distinction en fonction de « l’utilisation finale » du produit. Les semences et plants, qui désignent les différents supports permettant la reproduction des végétaux (semences et plants de légumes, d'arbres ou arbustes, de vignes, de céréales, d'espèces aromatiques, etc.), relèvent du taux de 5,5 %. Les betteraves sucrières ont également comme destination courante la production de biocarburants.

Il est important de noter que le miscanthus à brûler n'est pas assimilable au bois de chauffage et relève du taux normal.

Taux de TVA applicables aux livres

Les taux de TVA applicables aux livres varient en fonction de la localisation géographique :

France métropolitaine : La vente et la location de livres (sur support physique, téléchargement et audio) sont soumises à la TVA à 5,5 %. Les cessions de droits d'auteur sont soumises à la TVA à 10 %.
Corse : La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %. Les cessions de droits d'auteur sont soumises à la TVA à 10 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %. Les cessions de droits d'auteur sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Taux de TVA applicables aux journaux et écrits périodiques

Les taux de TVA applicables aux journaux et écrits périodiques varient également en fonction de la localisation géographique :

France métropolitaine : La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'impression et de composition sont soumis à la TVA à 10 %. Les publications pornographiques ou incitant à la violence sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse : La vente de journaux et écrits périodiques est soumise à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'impression et de composition sont soumis à la TVA à 10 %. Les publications pornographiques ou incitant à la violence sont soumises à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : La vente de journaux et écrits périodiques est soumise à la TVA à 1,05 %. Les travaux d'impression et de composition sont soumis à la TVA à 10 %. Les publications pornographiques ou incitant à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %.

Taux de TVA applicables aux œuvres d'art

Les œuvres d'art sont soumises à des taux de TVA spécifiques :

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine et à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.

En revanche, si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %. Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.

Les œuvres d'art concernées incluent :

Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures, dessins entièrement exécutés à la main par l'artiste.
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste.
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit.
Tapisseries et textiles muraux faits main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires).

Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.

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