TVA et Restauration Rapide : Guide Complet des Ventes à Emporter

Les ventes à emporter sont devenues un mode de consommation très populaire, que ce soit pour la restauration rapide, la nourriture à emporter ou les produits vendus dans les commerces. Cependant, il est essentiel pour les entreprises de comprendre comment calculer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur ces ventes, car elle a un impact direct sur les finances de l'entreprise et ses obligations légales.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect appliqué sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Les entreprises qui vendent des biens ou des services sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser aux autorités fiscales. La TVA varie d'un pays à l'autre, et souvent même à l'intérieur d'un même pays, en fonction du type de produit ou de service.

Comment calculer la TVA sur les ventes à emporter ?

Voici les étapes essentielles pour calculer la TVA sur les ventes à emporter:

Étape 1 : Déterminer le taux de TVA applicable

La première étape pour calculer la TVA sur les ventes à emporter consiste à déterminer le taux de TVA applicable à votre produit ou service. En France, par exemple, il existe plusieurs taux de TVA, allant de 5,5 % à 20 %, en fonction de la nature des produits ou des services. Assurez-vous de consulter les réglementations fiscales en vigueur pour connaître le taux applicable à votre activité directement sur la page du gouvernement.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

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Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Étape 2 : Calculer la base imposable

La base imposable est le montant sur lequel la TVA sera calculée. Pour les ventes à emporter, elle correspond généralement au prix de vente du produit ou du service. Par exemple, si vous vendez un plat à emporter pour 10€, la base imposable est de 10€.

Étape 3 : Calculer la TVA

Pour calculer la TVA, multipliez la base imposable par le taux de TVA applicable. Si le taux de TVA est de 10 %, le calcul sera le suivant : 10€ (base imposable) x 0,10 = 1€. Vous devez donc collecter 1€ de TVA sur cette vente.

Étape 4 : Calculer le prix de vente TTC

Le prix de vente toutes taxes comprises (TTC) est le prix final que vous facturez à vos clients. Pour le calculer, ajoutez le montant de TVA à la base imposable. Dans notre exemple, le prix de vente TTC serait de 10€ (base imposable) + 1€ (TVA) = 11€.

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Étape 5 : Collecter et reverser la TVA

Vous devez collecter la TVA auprès de vos clients au moment de la vente. Veillez à conserver des registres précis de toutes vos transactions, y compris les montants de TVA collectés. À intervalles réguliers, généralement tous les mois ou tous les trimestres, vous devrez reverser ces montants aux autorités fiscales conformément aux réglementations en vigueur.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

TVA et Ventes à emporter : ce qu’il faut savoir

TVA sur les Boissons

Boissons Alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Boissons non Alcoolisées :

Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

TVA sur les Aliments

1 - Plats servis dans la restauration : Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Exemple : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

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2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.) : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.) : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

4 - Plats et aliments vendus pour être emportés :

Consommation immédiate : Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Commerce de bouche au détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Exemple : Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.

Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.

5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines :

En magasin : Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
Dans la restauration : Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

6 - Plateau de fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Exemple : Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Établissements concernés

Les établissements suivants sont concernés par ces règles de TVA :

Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)

Comment répartir les différents taux de TVA sur une même vente

Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale. Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	(code général des impôts [CGI], art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m).

Exonération et réduction de TVA

Certaines ventes à emporter peuvent être exonérées de la TVA ou bénéficier de taux réduits dans certaines circonstances. Par exemple, les plats à emporter sont souvent soumis à un taux de TVA réduit en France (10 %) pour encourager la restauration, mais les règles peuvent varier pour les boissons alcoolisées. Assurez-vous de connaître les exonérations et les réductions qui s'appliquent à votre entreprise et à votre clientèle.

Enregistrement et suivi des transactions

Garder des enregistrements précis est essentiel pour la gestion de la TVA. Les logiciels de point de vente modernes sont un outil précieux dans cette tâche, car ils peuvent suivre automatiquement les ventes, calculer la TVA en temps réel et générer des rapports fiscaux. Cela simplifie la tâche de collecte et de déclaration de la TVA.

TVA sur les services de livraison

Si votre entreprise propose des services de livraison à domicile, la TVA s'applique également à ces transactions. La TVA peut varier en fonction du lieu de livraison et du taux de TVA applicable. Assurez-vous de tenir compte de ces facteurs lors de la facturation de vos clients.

Gérer les obligations légales

Il est essentiel de respecter toutes les obligations légales en matière de TVA. Cela comprend la soumission de déclarations fiscales précises aux autorités fiscales à des intervalles réguliers. Les contrôles fiscaux peuvent être effectués, donc veillez à avoir une documentation exhaustive pour prouver votre conformité fiscale.

Conseils professionnels

La gestion de la TVA peut être complexe, en particulier pour les entreprises en croissance. Un conseiller fiscal ou un comptable spécialisé peut vous aider à naviguer dans le paysage fiscal en évolution constante. Leur expertise peut vous aider à optimiser la gestion de la TVA, à éviter les erreurs coûteuses et à maximiser votre rentabilité.

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