Visa Long Séjour Entrepreneur/Profession Libérale en France : Guide Complet
La France est de plus en plus prisée par les entrepreneurs grâce à son économie dynamique et son écosystème technologique en pleine expansion. Pour faciliter l'installation des talents étrangers, le pays propose un visa spécifique : le Visa Long Séjour valant titre de séjour entrepreneur/profession libérale (VLS/TS).
Qu'est-ce que le VLS/TS Entrepreneur/Profession Libérale ?
Le VLS/TS entrepreneur/profession libérale permet aux ressortissants de pays non membres de l'UE (y compris le Royaume-Uni) de séjourner en France pour une période initiale d'un an, sous réserve de remplir les conditions d'obtention du visa. Avant l'expiration de cette période, il est possible de demander une prolongation de votre permis pour une durée comprise entre deux et quatre ans. Ce visa est destiné aux entrepreneurs, aux travailleurs indépendants ou à toute personne souhaitant exercer une « profession libérale » réglementée en France, comme les avocats, les comptables et les médecins.
À qui s'adresse ce visa ?
- Ressortissants de pays non membres de l'UE (y compris le Royaume-Uni).
- Entrepreneurs.
- Travailleurs indépendants.
- Personnes souhaitant exercer une profession libérale réglementée en France.
Le VLS/TS entrepreneur/profession libérale est conçu pour permettre aux personnes dont l'entreprise ne remplit pas les conditions d'obtention d'un visa innovant de travailler et de résider en France. Il est crucial de convaincre les autorités françaises que votre projet d'entreprise est viable et qu'il vous procurera au moins un revenu suffisant pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour temporaire. La création d'un plan d'affaires est donc essentielle.
Documents Requis pour la Demande de Visa
Pour constituer votre dossier de demande de visa, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande de visa de long séjour (CERFA n°14571*05).
- Un reçu de France-Visas, que vous pouvez obtenir auprès de votre consulat français local.
- Un passeport en cours de validité (délivré au cours des dix dernières années et valable au moins trois mois après la date d'expiration du visa).
- Trois photos d'identité récentes et de taille standard.
- En cas d'ouverture d'une entreprise de vente au détail, d'artisanat ou de fabrication, l'agrément de la Plateforme interrégionale de la Main d'œuvre Étrangère pour ce secteur d'activité.
- Entrepreneur/professionnel indépendant « formulaire de demande de carte de séjour temporaire Cerfa n°.
L'ensemble de ces documents (hors passeport) doit être fourni ou complété en français.
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Alternatives au VLS/TS Entrepreneur/Profession Libérale
Le passeport talent est une alternative intéressante au VLS/TS entrepreneur/profession libérale. Les conditions requises sont similaires à celles du visa d'entrepreneur français, à ceci près que vous devez également démontrer les qualités d'innovation de votre entreprise. Le passeport talent français offre une résidence temporaire pouvant aller jusqu'à quatre ans, soit trois de plus que le VLS/TS entrepreneur/profession libérale.
Comment créer son entreprise en France lorsqu'on est étranger ?
Comment Obtenir la Carte de Séjour Temporaire "Entrepreneur/Profession Libérale" ?
Si vous souhaitez résider en France pour y exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale à titre principal, vous êtes concerné par cette carte. Votre activité doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises, être économiquement viable et vous apporter des moyens d'existence suffisants. Elle doit également correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.
Où Déposer la Demande ?
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à Fournir (en fonction de votre situation)
En plus des documents de base (visa de long séjour, justificatif de nationalité, justificatif de domicile, photos d'identité, justificatif de paiement du droit de timbre, certificat médical de l'OFII, exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République), vous devrez fournir des documents spécifiques selon la nature de votre activité :
Activité Commerciale, Industrielle ou Artisanale
- Création d'une activité : Formulaire Cerfa "commerçant, artisan, industriel" complété, extrait du casier judiciaire (si vous résidez hors de France), bordereau de situation fiscale (si vous résidez en France), pièces justifiant de votre capacité à exercer l'activité, avis de la plateforme en charge de la main d'œuvre étrangère, justificatif d'immatriculation de l'entreprise, présentation du projet de création, plan d'affaires, budget prévisionnel pluriannuel, justificatif de caution ou attestation de solde créditeur d'un compte en France.
- Poursuite d'une activité : Justificatif d'immatriculation de l'entreprise, tout justificatif de l'effectivité de l'entreprise et des ressources tirées de l'activité (au moins 1 801,80 € mensuel), copie du contrat de bail ou de domiciliation, bordereau de situation fiscale de l'entreprise, attestation d'assurance, avis d'imposition sur le revenu.
Activité Libérale
- Création d'une activité : Justificatif d'immatriculation Urssaf, justificatifs des capacités de l'activité à procurer des revenus (au moins 1 801,80 € mensuel), autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (si profession réglementée), avis de la plateforme en charge de la main d'œuvre étrangère.
- Poursuite d'une activité : Justificatif de la poursuite d'activité, justification des ressources provenant de l'activité (au moins 1 801,80 € mensuel), autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (si profession réglementée).
Coût et Validité de la Carte de Séjour
Le coût de la carte de séjour est de 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €). La carte est valable 1 an.
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Renouvellement de la Carte de Séjour
Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance. À la fin de la 1re carte de séjour temporaire, vous pouvez demander la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans.
Attention : La préfecture peut refuser de vous renouveler votre carte de séjour si vous n'avez pas satisfait à une obligation de quitter le territoire (OQTF), si vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents, des délits graves ou des crimes, ou des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.
Tableau Récapitulatif des Documents et Coûts
| Type d'Activité | Documents Supplémentaires | Coût de la Carte | Validité |
|---|---|---|---|
| Commerciale, Industrielle, Artisanale | Formulaire Cerfa, extrait de casier judiciaire, bordereau de situation fiscale, etc. | 225 € | 1 an |
| Libérale | Justificatif d'immatriculation Urssaf, justificatifs de revenus, autorisation d'exercice, etc. | 225 € | 1 an |
Solliciter un titre de séjour pour un auto-entrepreneur étranger est impératif s’il souhaite résider en France. Toutefois, les démarches à réaliser varient en fonction de la situation personnelle, du pays d’origine ainsi que du projet de l’entrepreneur individuel.
Le régime de la micro-entreprise est accessible aux citoyens français ainsi qu’aux ressortissants étrangers. Pour les citoyens originaires d’un pays autre que ceux cités précédemment, ils doivent impérativement détenir un titre de séjour en cours de validité compatible avec la création d’une micro-entreprise.
Pour exercer une activité réglementée, comme le métier d’avocat, la détention d’un titre de séjour n’est pas la seule condition à satisfaire. Rien n’est perdu si le ressortissant étranger dispose déjà d’un titre de séjour, mais que celui-ci ne lui autorise pas la création de sa micro-entreprise.
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La première option pour créer une auto-entreprise consiste à demander l’obtention d’un titre de séjour temporaire portant la mention « Entrepreneur/Profession libérale ». Ainsi, il se voit remettre une carte de séjour temporaire « Entrepreneur/Profession libérale » valable pendant un an.
Pour s’assurer de recevoir son titre de séjour dans les temps, il est recommandé de réaliser la démarche au plus tôt dans les 3 mois qui précèdent l’entrée en France.
À noter : Les familles qui accompagnent les créateurs d’entreprise étrangers ne bénéficient pas d’une procédure simplifiée. Par ailleurs, s’il souhaite devenir auto-entrepreneur et créer une entreprise individuelle pour exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle, le ressortissant étranger doit démontrer la viabilité de son projet.
Bon à savoir : L’entrepreneur étranger peut également opter pour la reprise d’un fonds de commerce. Lorsqu’il procède à la validation de son dossier en ligne, l’entrepreneur étranger doit verser une taxe de 200 euros à l’OFII ainsi qu’un droit de timbre.
Coûts Additionnels
Dans le cas d’un demandeur qui vit à l’étranger, le prix d’un visa de long séjour autorisant l’entrée sur le sol français s’ajoute à ces frais administratifs : 99 euros.
Dès lors qu’il a résidé 5 ans sur le territoire français avec une carte de séjour « Entrepreneur/Profession libérale », un auto-entrepreneur qui souhaite rester en France peut solliciter l’obtention d’une carte de résident.
Ainsi, si le dirigeant prévoit de rester moins de 12 mois dans l’Hexagone, il doit demander un VLS/TS qui porte la mention « Passeport talent » auprès du consulat de son lieu de résidence. S’il vit en France et possède déjà un titre de séjour, le travailleur indépendant doit solliciter un changement de statut.
De plus, un droit de timbre d’un montant de 25 euros sur les cartes de séjour se greffe systématiquement à la taxe précédente.
Si le dirigeant prévoit de rester moins de 12 mois dans l’Hexagone, il doit demander un VLS/TS qui porte la mention « Passeport talent » auprès du consulat de son lieu de résidence. S’il vit en France et possède déjà un titre de séjour, le travailleur indépendant doit solliciter un changement de statut.
En cas de résidence en France, le dirigeant doit également joindre à sa demande un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
La durée de validité maximale d’un passeport talent « Créateur d’entreprise » s’élève à 4 ans.
S’il n’est pas soumis à l’obligation de posséder un titre de séjour, un étranger peut cumuler le statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, il doit nécessairement domicilier son entreprise à une adresse en France.
En cas de refus de son titre de séjour, le demandeur fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou si le dossier est incomplet.
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