L'Abattement Fiscal : Comprendre son Fonctionnement et ses Avantages

L’abattement fiscal est une déduction appliquée sur la base d’imposition pour réduire l'impôt. Il peut être forfaitaire ou proportionnel. L’application de l’abattement se fait automatiquement par le service fiscal auquel vous êtes affilié. Diverses catégories d’abattements peuvent être accordées aux contribuables, selon leur situation fiscale et leurs revenus.

Types d’Abattements Fiscaux

Il existe deux types d’abattement, qui sont prévus dans le Code Général des Impôts (ou CGI) :

Abattement forfaitaire : C’est un montant fixe qui est appliqué sur les revenus du contribuable, et est actualisé chaque année fiscale.
Abattement proportionnel : Il est exprimé en pourcentage du montant déclaré et vient en déduction de celui-ci dans le calcul du montant imposable. L’abattement proportionnel le plus connu est celui des 10% sur les pensions et retraites.

Qui Peut Bénéficier d'un Abattement Fiscal ?

De nombreux contribuables peuvent bénéficier d’un abattement : les salariés, les fonctionnaires, les retraités, les chefs d’entreprise, les micro-entrepreneurs, les assistants(es) maternels(les). Quant aux abattements spéciaux, les bénéficiaires sont les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes invalides de condition modeste. L’abattement s’applique également en droit de succession et dans les donations.

Comment Fonctionne un Abattement Fiscal ?

Un abattement fiscal fonctionne en réduisant la base imposable avant que l’impôt ne soit calculé. Il s’agit d’une déduction, soit en pourcentage, soit en montant fixe, qui diminue la somme sur laquelle s’appliquera le barème d’imposition. L’objectif est donc de réduire indirectement le montant de l’impôt à payer.

Détermination du revenu ou de la valeur brute: Avant toute application d’abattement, on détermine le montant brut qui pourrait être imposé.
Application de l’abattement: L’abattement est ensuite appliqué sur le montant brut.

Exemples d'Abattements Fiscaux Spécifiques

Abattement de 10 % sur le Revenu Imposable

L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur les revenus imposables de tous les salariés. Cet abattement est destiné à compenser les frais professionnels de l’année.

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Le plancher et le plafond de l’abattement fiscal de 10% est fixé chaque année : concernant la déclaration aux impôts de 2022, ce sont les revenus de 2021 qui sont pris en compte. Le minimum est estimé à 442 € et ne pourra pas excéder 12 652 € par personne.

Abattement pour les Personnes Âgées

En plus de l’abattement des 10 % sur les pensions de retraite, cette déduction s’accumule avec celle qui s’applique sur les contribuables âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre 2024, sous certaines conditions de revenus. Pour un revenu inférieur ou égal à 16 410 €, le montant de l’abattement est de 2 620 € pour une personne seule, et de 1 310 € si le revenu est compris entre 16 410 € et 26 400 €.

Abattement pour les Personnes Invalides

Pour les personnes invalides d’au moins 40 % ou ayant une incapacité d’au moins 80 % peuvent bénéficier de cet abattement. Concernant le montant de cet abattement, il est le même que celui des personnes âgées de plus de 65 ans : 2 448 € pour une personne seule avec un seuil de revenu inférieur à 15 340 € et de 1 224 € pour un revenu entre 15 340 et 24 690 € (celui-ci est doublé si les deux membres du foyer fiscal sont invalides).

Abattement pour les Assistants Maternels

Deux modes d’application peuvent être utilisés pour cet abattement, néanmoins, c’est le « régime forfaitaire » qui est le plus avantageux pour les assistants(es) maternels(les). Ce régime va dépendre à la fois du nombre d’enfants gardés et de la durée de cette dernière, en déclarant la différence entre la rémunération reçue et les indemnités de l’abattement.

Il est de 31,71 € pour la garde d’un enfant d’au moins 8 heures ; 42,28 € pour la garde d’un enfant malade ou handicapé d’au moins 8 heures. Ce montant est aussi appliqué pour la garde d’enfant d’une durée de 24 heures en continue ; il sera de 52,85 € lorsqu’il s’agit d’un enfant handicapé ou malade.

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Abattement pour les Micro-Entreprises

Les micro-entreprises peuvent bénéficier d’un abattement sur les frais et les charges par le biais d’un pourcentage appliqué sur les revenus, sans tenir compte des charges qui sont réellement calculées au moment de la comptabilité.

Pour un régime micro-BIC, l’abattement est de 71% pour les activités d’achat-revente, dans la limite de 176 200 €.
Un abattement de 50% pour les activités de service, dans la limite de 72 600 €.

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Abattements dans le Cadre d'une Succession ou Donation

L’abattement portera sur la part du patrimoine qui ne sera pas soumise à l’impôt. Le bénéficiaire d’une succession devra la déclarer au service d’enregistrement, accompagné du paiement de sa part d’impôt.

Le montant de l’abattement est de :

100 000 € pour les père et mère, enfants, petits-enfants dont les parents sont décédés avant lui, ainsi que pour les petits-enfants du défunt lorsque les parents ont renoncé à la succession.
15 932 € pour les sœurs et frères du défunt.
7 967 € pour les neveux et nièces du défunt.
1 594 € pour les petits-enfants, les arrière-petits-enfants, ou des personnes sans lien de parenté avec le défunt.

Enfin, l’abattement est de 159 325 € lorsqu’il est cumulé avec les autres abattements, notamment ceux du concubin, ou une personne avec un handicap physique ou mental.

Abattement sur les Plus-Values Immobilières

Concernant les plus-values sur les valeurs mobilières, celles-ci peuvent faire l’objet d’un abattement de « droit commun » ou « renforcé ». Le principe est simple : plus vous détenez le bien dans le temps, plus la taxe de la plus-value est diminuée.

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Tableau - Taux d'abattement pour la vente d'un bien immobilier

Durée de détention	Taux d'abattement par année de détention	Assiette pour l'impôt sur le revenu	Assiette pour les prélèvements sociaux
Jusqu'à 5 années	0 %	0 %	0 %
De la 6e à la 21e année	6 %	1,65 %	1,65 %
22e année révolue	4 %	1,6 %	1,6 %
Au-delà de la 22e année	Exonération	9 %	Exonération
Au-delà de la 30e année	Exonération	Exonération	Exonération

Abattement sur les Contrats d'Assurance-Vie

Lorsque le contrat est retiré après 8 ans, l’abattement sur le gain est de 4 600 € par année pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 9 200 € par an pour un couple. Dans le cas où un transfert du contrat d’assurance-vie se réaliserait sur un PER, l’abattement habituel est appliqué, ainsi qu’un abattement spécial, doublant ainsi le montant. Ici, l’abattement va dépendre de l’âge du souscripteur au contrat de l’assurance-vie.

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