ACP Roanne registre du commerce et des sociétés

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Statut et inscriptions

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

  • Inscrite (Insee) le 02/05/2012 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 24/04/2012 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/04/2012. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
  • Inscrite (Insee) le 25/12/1957 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/1957. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
  • Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 25/12/1957 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/12/1957. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.

Extraits RNE et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide (pour une des structures).

Activité, codes NAF/APE et nomenclature 2025

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

6 à 9 salariés, en 2023 (pour une des structures). Unité employeuse (au moins un salarié) (pour une autre structure).

Catégorie d'entreprise et données statistiques

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates, capital et nature juridique

  • Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise.
  • Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
  • Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale.

Dirigeants, annonces et publicité légale

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement (pour une autre structure). Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

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Conventions collectives et protections sociales

Convention(s) collective(s) - IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment. IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés. IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

Labels et certification

RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations produit et activité commerciale (vérandas et menuiseries)

Véranda alu, volet roulant, stores intérieurs, menuiseries aluminium, pergola bioclimatique, brise-soleil, nous vous invitons à découvrir nos catalogues photo en ligne. Vous trouvez plusieurs modèles, de nombreuses formes de toiture, des styles modernes ou plus classiques.

Nos vérandas sur mesure, sont conçues avec des profilés à rupture de pont thermique pour une meilleure isolation. Les menuiseries aluminium permettent fluidité des lignes et châssis de grandes dimensions.

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Quel type d’ossature ? Quelle dimension ? Toiture plate, droite ou à pans coupés, quelle forme sera la plus adaptée ? Plaques en polycarbonate, panneaux isolant phonique ou vitrages ?

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément Valeur / remarque
Immatriculation RNE Oui - tenu par l’INPI (dates : 24/04/2012, 25/12/1957)
Inscriptions Sirene (Insee) Oui - mises à jour (06/12/2025, 22/03/2024)
Effectif salarié 6 à 9 salariés en 2023 ; unité employeuse pour une structure
Conventions collectives IDCC 2420, IDCC 1596, IDCC 2609
Labels RGE - Reconnu Garant de l’Environnement
Établissements 1 à 2 établissements selon la structure (1 en activité)
N° TVA Pas de n° TVA valide pour une des structures

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? (aide, lexique, tuto, explication)

Pour toute consultation détaillée : Consulter les annonces BODACC, télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement, ou consulter la liste des dirigeants via les services de l’INPI et de l’Insee.

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