Ada location poursuivi par ses franchisés: litiges et raisons
En quelques minutes, vous êtes au volant. Plusieurs millions de locations sont effectuées chaque année en France, et les usagers, dans leur très grande majorité, conserveront l’image d’un service de qualité et d’une grande souplesse d’utilisation. Le ou les conducteurs additionnels : en cours de location, vous pouvez être amené à prêter le volant à une tierce personne ou plusieurs. Cependant, il est obligatoire de prévenir le loueur au moment de la réservation. Circuler à l'étranger : ce n'est pas toujours possible. Vous devez être informé sur le prix et sur les conditions de location.
Le prestataire de services doit vous informer, par tout moyen, sur place ou sur son site internet, sur les prix et les conditions particulières de la location (article L. Notre conseil : Le locataire ne s’accorde généralement que quelques secondes pour décider de souscrire ou non l’assurance complémentaire qui lui est proposée. Un devis gratuit doit systématiquement vous être remis.
Le professionnel doit vous remettre systématiquement et gratuitement un devis avant toute location. Soit, si l’offre est en ligne, à partir de la page de présentation de chacune des catégories de véhicules proposés à la location. Lisez attentivement le contrat ! Les responsabilités du locataire, et en particulier les conditions d’assurance, diffèrent considérablement d’une société à l’autre. C’est pourquoi vous aurez le plus grand intérêt à lire attentivement votre contrat avant de le signer, même si vous avez déjà pratiqué ce type de location, et, a fortiori, si c’est la première fois. De plus, si vous souhaitez l'emporter afin de l’examiner à loisir (une loupe vous sera souvent nécessaire…), n’hésitez pas à en faire la demande : le professionnel ne peut pas vous le refuser (article L.
Si vous louez par internet, vous n’avez pas de droit de rétractation Pour les locations de voitures, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation applicable pour les achats à distance (article L. 221-28 du code de la consommation). Pensez à prendre connaissance de la politique d'annulation inscrite dans les conditions générales de chaque loueur et à vérifier auprès du loueur en cas de doute. La pré-autorisation d'un dépôt de garantie vous sera demandée Au moment du paiement, la plupart des agences de location retiendront sur votre carte bancaire, au moyen d'une pré-autorisation, un dépôt de garantie d'un montant souvent équivalent à la franchise. Ce montant varie selon la catégorie de véhicule loué.
Sur les 31 établissements contrôlés en 2020, 42 % d'entre eux présentent un défaut d'information sur le lieu d'accueil du public. La DGCCRF a relevé par ailleurs des clauses abusives et des pratiques commerciales trompeuses. De même, en 2022, une enquête de la Commission européenne a épinglé les sites de courtiers de location de voitures. Le loueur ne peut pas vous mettre à disposition le modèle convenu à la réservation Vous pouvez exiger qu’un autre modèle soit mis à votre disposition, sans majoration de tarif, même si le modèle disponible est d’une catégorie supérieure à celle que vous aviez choisie.
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À l’inverse, si le véhicule disponible est d’une catégorie inférieure, vous paierez le prix correspondant au modèle effectivement livré. Il se peut aussi qu’aucun véhicule ne réponde aux exigences que vous aviez jugées essentielles et précises au moment de la réservation (boîte de vitesse automatique, quatre portes, etc.). Vous pouvez alors refuser tout modèle de remplacement et annuler la réservation. Vous pouvez même demander un dédommagement, au besoin en justice, si la défaillance du loueur vous a causé un préjudice. Mais cela suppose que vous disposiez de la preuve écrite du modèle que vous aviez réservé...
État des lieux et responsabilités
C’est sans doute le moment le plus important de votre location de véhicule. En effet, les conditions générales de votre contrat de location affirment toujours qu’il a été fait un état des lieux contradictoire du véhicule à la remise des clés. La réalité est généralement toute différente : vous signez le contrat, on vous remet les clés et vous êtes seul sur le parking quand vous prenez possession du véhicule. A cet instant, vous découvrez alors que celui-ci présente des dégâts (rayures, choc, etc.). Notre conseil : Prendre en photo le véhicule (dégâts existants, niveau de carburant, etc.) avant de prendre la route. Cela évitera bien des déboires en cas de litiges. De son côté, le locataire doit effectuer l’entretien courant, comme vérifier les niveaux d’huile et d’eau ou la pression des pneus, et il répond des conséquences s’il n’y procède pas. Il est également responsable des dégradations du véhicule, à moins qu’il n’apporte la preuve qu’elles ont eu lieu sans sa faute (articles 1729 à 1732 du code civil).Les contraventions et amendes Si, pendant la location, vous êtes contrôlé et devez payer une amende, elle sera à votre charge. En effet, dans le cas par exemple, d'un contrôle radar, le PV arrivera au sein de l'agence de location, laquelle vous dénonnera comme conducteur sur le contrat. Attention : Le loueur vous demandera des frais de traitement de dossier. Le montant de ces frais, qui varie d'un loueur à l'autre (30 euros en moyenne) est indiqué sur les conditions de location. Si vous conduisez au sein de l'Union européenne ou à l'étranger, le processus reste le même. Chaque pays disposant de son propre code de la route, vous devez respecter les règles routières du pays dans lequel vous circulez. En cas d'infraction, vous êtes donc passible des mêmes sanctions que celles encourues par les conducteurs du pays visité.
Si vous souhaitez contester la contravention, c'est possible. En effet, même si la société vous a déjà dénoncé, il vous est possible de contester vous-même l'avis de contravention en votre qualité de locataire. Si vous êtes en mesure de démontrer que vous n’étiez pas au volant ou s'il n’est pas possible de vous identifier de manière certaine au volant, du fait d’une photo inexploitable, sollicitez une requalification sur le fondement de l’article L. 121-3 du code de la route.
Que faire en cas de panne ? Si vous en avez la possibilité, n’engagez aucune réparation avant d’avoir pris des instructions auprès du loueur ; certains contrats vous indiquent la marche à suivre en donnant un numéro à appeler en cas d'urgence. Si rien de tout cela ne vous a été possible et que vous avez dû faire réparer vous-même le véhicule, demandez au loueur le remboursement de tous les frais que vous aurez été amené à engager : réparation, dépannage, hôtel, journée(s) de location dont vous n’avez pu profiter. Le véhicule est rendu après la date convenue Au moment de la réservation, vous devez être informé des conséquences financières qui pourraient vous être appliquées en cas de dépassement de l'heure de restitution prévue. Par exemple, une journée entière peut être due en cas de retour tardif du véhicule.
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Les bureaux de l’agence sont fermés lorsque vous rendez le véhicule Il est de coutume, dans ce cas, de laisser le véhicule sur le parking de l’agence. Certains loueurs interdisent clairement cette manière de procéder ou, du moins, stipulent que "le locataire reste responsable jusqu’à la remise des clés et des papiers en main propre au personnel suivant les heures d’ouverture de l’agence". Les autres en prévoient la possibilité, mais le résultat est identique : le locataire reste le gardien du véhicule jusqu’à l’heure d’ouverture de l’agence, il est donc responsable des dégradations subies dans l’intervalle. Notre conseil : Insistez donc fortement au moment de la réservation pour avoir les horaires exacts d'ouverture.
...de votre fait Lors de la restitution, le véhicule doit être dans l’état où il vous a été confié en début de location. Ainsi, la fiche d'état des lieux du véhicule remplie à la prise et à la restitution du véhicule est un document très important. Toutes les nouvelles dégradations constatées sur le véhicule y seront mentionnées et vous seront ainsi facturées. Demandez à l'agence de location la présentation du devis et de la facture finale de réparation qui justifiera les sommes retenues et vous sera sûrement demandée par votre assurance. Si l'agence de location vous facture des éléments d'un montant supérieur à ce qui était convenu, tentez, dans un premier temps, un règlement à l'amiable. En l'absence de réponse de l'agence de location ou si vous vous opposez à un refus, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception en lui transmettant copie de l'ensemble des justificatifs afin d'obtenir le remboursement du montant de la facture injustement débité. En tout état de cause, si vous êtes bien responsable des dégradations sur le véhicule, n’oubliez pas de faire jouer l'assurance si vous en aviez souscrite une lors de la réservation.
... à tort L'état des lieux du véhicule a été effectué au moment de la restitution du véhicule et n'a mentionné aucune dégradation. Pourtant, vous avez été facturé(e) a posteriori pour la réparation d'une rayure et ce montant a été débité sur votre compte bancaire. Adressez à l'agence de location une lettre recommandée avec avis de réception en lui transmettant copie de l'ensemble des justificatifs afin de prouver votre bonne foi. Dans les deux cas, n'hésitez pas à contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches. Un simple accrochage peut entraîner des conséquences désastreuses pour le locataire mal assuré. Pour les limiter, le loueur lui proposera de souscrire une assurance facultative.
Vous êtes victime d’un accident : vous êtes victime d'un accident dont la responsabilité incombe exclusivement à un autre automobiliste. Vous causez un dommage à autrui (passager de son véhicule, autre automobiliste, piéton, etc.) : l’assurance de responsabilité civile, toujours incluse dans le prix de la location, vous couvre pour tous les dommages matériels ou corporels subis par ces personnes, sans exclusion possible. Le véhicule loué est endommagé de votre fait : c’est le contrat de location qui fixe les conditions dans lesquelles votre responsabilité pourrait être engagée. Les règles ne sont pas uniformes. Certains contrats prévoient que, en cas de sinistre, le locataire doit indemniser intégralement le loueur. Ce type de clause expose le locataire à financer le coût total des réparations, voire à payer la valeur vénale du véhicule détruit ou volé. Mais la plupart des contrats fixent une limite financière à cette responsabilité, limite appelée « franchise ». Cette franchise est généralement d’un montant très élevé, puisqu’elle peut varier de 10 000 euros à 75 000 euros en fonction de la catégorie du véhicule. Le véhicule loué est endommagé pour une cause inconnue, ou encore du fait d'un tiers non identifié : certains contrats assimilent cette situation à la précédente et rendent le locataire responsable dans ces hypothèses comme lorsqu’il y a faute de sa part. Le véhicule est volé : la situation sera la même que lorsque le véhicule est endommagé du fait du locataire.
Vous avez souscrit une assurance facultative Cette assurance vous couvre en cas de dommage au véhicule. Elle est souvent couplée avec l’assurance contre le vol. Si vous l'avez (ou les avez) souscrite(s), vous n'êtes plus responsable sans limitation, ou à concurrence de la franchise évoquée plus haut, mais dans la limite d’une franchise réduite, de l’ordre de 600 à 1 500 euros. Cette assurance facultative est souvent appelée "réduction de franchise". Les loueurs proposent systématiquement cette assurance et il est fortement conseillé de la souscrire, à moins que cette "réduction de franchise" ne soit déjà incluse dans le prix de la location, et que cela soit bien spécifié, à moins également d’être possesseur d’une carte bancaire.
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Des garanties variables d’un loueur à l’autre Le schéma de l’assurance paraît chaque fois identique, et pourtant les responsabilités encourues par le locataire diffèrent considérablement d’un contrat à l’autre. Ainsi, les assurances facultatives dommages et vol sont parfois confondues, parfois distinctes ; certains loueurs ne donnent pas la possibilité de s’assurer contre le vol ou contre les dommages causés par des tiers non identifiés ; d’autres prévoient qu’il sera facturé autant de franchises que de chocs ; ou encore que la franchise sera majorée de 50 % si le conducteur est âgé de moins de vingt-cinq ans. Les exclusions de garanties dommages sont également très variables.
Bricks & Minifigs a complètement gâché sa vie
Une interprétation de clause dans le sens favorable au consommateur Selon les dispositions de l'article L. 211-1 du code de la consommation : "Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur (...)" Le 11 janvier 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur cette question. En l'espèce, un consommateur a pris en location un véhicule utilitaire auprès d’une société de location et a souscrit l’option de garantie CDW, à savoir la suppression partielle de la franchise dommages. Lorsqu’il restitue le véhicule, la société constate qu'il est endommagé à divers endroits. La société fait donc réparer le véhicule et demande le remboursement des frais engendrés par les travaux de réparation à son client, soit 7 000 €. Mais le client refuse et fait jouer la garantie souscrite en évoquant que la clause en question n’était ni claire, ni compréhensible et qu'elle devait être interprétée à son avantage. La Cour de cassation lui donne raison en jugeant que la "contradiction existant entre la mention de pleine responsabilité pour les parties hautes du véhicule et la dernière phrase du paragraphe qui restreignait la responsabilité au montant de la franchise contractuelle (...), ces stipulations n'étaient pas rédigées de façon claire et compréhensible. Elles devaient donc se lire comme limitant la responsabilité de celui-ci à la franchise maximale de 900 euros" (Cass. civ. Garantie en cas de vol : clause abusive ? La première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée le 4 juin 2004 suite à l'interprétation d'une clause litigieuse.
Présentation de la franchise ADA La franchise ADA s’est imposée comme le premier réseau de location de voitures en France, avec un concept novateur de « location à prix discount » importé du Canada. Fondée en 1984 par Jean-Yves Vigouroux qui ouvre sa première agence à Brest, ADA connaît un succès immédiat qui donne naissance à un réseau de loueurs en pleine expansion. Ce loueur de proximité propose une large gamme de véhicules, des citadines aux utilitaires, en passant par les berlines, monospaces et SUV, répondant ainsi aux besoins variés des particuliers et des professionnels. Qu’il s’agisse de location courte durée pour un week-end ou de location longue durée (LLD) pour plusieurs mois, ADA s’adapte aux nouvelles tendances de consommation et aux évolutions du marché de la mobilité.
Points forts de la franchise ADA Devenir franchisé ADA, c’est rejoindre un marché en pleine croissance et bénéficier d’un accompagnement sur mesure. Le secteur de la location de voitures connaît une forte progression, portée par l’évolution des mentalités concernant la propriété automobile. Pour 60% des Français, posséder une voiture en agglomération est désormais perçu comme une contrainte, ce qui fait de la location une solution idéale pour répondre aux besoins ponctuels de déplacement. La franchise ADA se distingue par son accompagnement personnalisé des franchisés. Avec 80 collaborateurs au siège entièrement dédiés à la réussite du réseau, les franchisés bénéficient d’une assistance permanente dans leurs démarches commerciales, juridiques et marketing. La franchise ADA propose des conditions avantageuses pour constituer votre flotte de véhicules grâce à des tarifs négociés avec les constructeurs et des mises en relation avec leurs cellules de financement.
... Les autres atouts résident dans l’innovation technologique. Les franchisés disposent d’outils d’exploitation connectés, incluant un logiciel spécifique, des tablettes tactiles pour les états des lieux et une boutique en ligne dédiée au réseau. Ces solutions facilitent la gestion quotidienne de l’agence et optimisent le service client, notamment pour la prise en charge du véhicule et sa restitution. Le réseau ADA génère un chiffre d’affaires annuel avoisinant les 100 millions d’euros, avec 2,3 millions de jours de location vendus chaque année. Cette performance témoigne de la rentabilité du modèle économique proposé, avec un CA potentiel de 350 000 € après deux ans d’activité. Les franchisés bénéficient également d’un apport de chiffre d’affaires grâce au site internet national qui permet aux clients de réserver une voiture en ligne et aux partenariats stratégiques développés par l’enseigne.
Ouvrir une franchise ADA, c’est aussi profiter d’un concept « rent a car » éprouvé qui s’adapte aux nouvelles tendances de consommation. Le réseau propose des formules avec kilométrage illimité, des options d’assurance tous les risques, et des services additionnels comme la possibilité d’ajouter un conducteur additionnel. Ces offres permettent de se démarquer des grands loueurs internationaux et de fidéliser une clientèle locale. La formation constitue un pilier essentiel de la réussite des franchisés ADA. L’enseigne propose un parcours d’intégration complet, incluant des modules théoriques et pratiques en immersion dans une agence existante. Cette formation couvre des domaines variés comme le management, le marketing, la vente, le pilotage de la performance et la gestion de la relation client. Les franchisés apprennent également à gérer efficacement leur parc de voitures de location et à optimiser le taux d’occupation des véhicules loués.
ADA se distingue également par sa capacité à innover, comme en témoigne le lancement en 2013 de l’offre « jeune conducteur » permettant aux jeunes de louer une voiture sans surcoût dès l’obtention de leur permis définitif. Le réseau propose aussi des services de location en libre-service et développe constamment de nouvelles solutions pour répondre aux besoins de mobilité des consommateurs. Profil candidat de la franchise ADA Le franchisé ADA idéal est un entrepreneur polyvalent avec un goût pour la prospection et un sens du service client. La franchise recherche des profils de commerçants de proximité, capables de développer leur activité de location de véhicules sur leur territoire. Une bonne capacité de gestion est essentielle pour optimiser le parc automobile et maximiser le taux d’occupation des voitures à louer.
L’intérêt pour les nouvelles technologies constitue un atout important, car le secteur de la mobilité connaît une transformation digitale majeure. Le franchisé doit être à l’aise avec les outils numériques pour gérer efficacement les réservations, l’état des lieux des véhicules loués et le suivi de sa flotte. La capacité à proposer des devis location personnalisés et à comparer les prix avec la concurrence est également valorisée. L’apport personnel pour ouvrir une franchise ADA est de 50 000 € pour un droit d’entrée de 17 500 €. L’investissement global varie selon le projet et la taille de l’agence de location envisagée. Le candidat doit disposer d’une capacité à financer son parc de véhicules, élément central de son activité de loueur. Il devra également prévoir un dépôt de garantie pour les contrats de location avec les constructeurs.
Le franchisé ADA doit être capable de gérer tous les aspects de son activité : de la prospection commerciale à la gestion des contrats de location, en passant par l’entretien des véhicules et la relation client. Il doit savoir conseiller ses clients sur le type de véhicule adapté à leurs besoins, qu’il s’agisse d’une petite citadine pour la ville, d’un fourgon pour un déménagement ou d’une berline pour un voyage d’affaires. La capacité à développer des partenariats locaux, notamment avec les aéroports, les gares ou les hôtels, constitue un atout supplémentaire pour réussir dans ce secteur concurrentiel.
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