Appel à projet Agefos PME PACA : soutien à l’innovation et à la réindustrialisation

Dans le cadre du Programme France 20230, Agefos PME PACA lance un appel à projet visant à soutenir les entreprises innovantes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce dispositif s’adresse aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) qui développent de nouveaux produits ou services à forte valeur ajoutée, ainsi qu’à celles impliquées dans des projets innovants d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables.

Objectifs et phases des projets soutenus

L’appel à projet soutient deux grandes phases de développement :

Phase de faisabilité : Cette étape, d’une durée maximale de 18 mois, favorise la mise sur le marché de produits ou services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets doivent inclure des études préalables au développement de l’innovation, notamment en ingénierie commerciale, marketing, technique, juridique, financière, managériale et organisationnelle, mais aussi des premières validations technologiques ou preuves de concept.
Phase de développement et pré-industrialisation : Cette phase, sur 24 mois maximum, cible le développement de produits et services innovants ou des expérimentations industrielles innovantes. Elle vise la fabrication industrielle et la mise sur le marché, avec un fort potentiel de croissance en termes de chiffre d’affaires et d’emploi. Les projets peuvent aussi inclure des innovations dans les processus industriels, en procédés ou en organisation.

Montants et forme de l’aide

Le dispositif propose un soutien financier mixte, combinant subvention et avance remboursable, avec des montants adaptés à chaque phase :

Phase	Montant de l'aide	Répartition subvention / avance remboursable	Pourcentage maximal des dépenses éligibles	Dépenses éligibles minimum
Faisabilité	75 000 à 200 000 €	2/3 subvention, 1/3 avance remboursable	50 % PME / 25 % ETI	Non spécifié
Développement et pré-industrialisation	75 000 à 500 000 €	1/3 subvention, 2/3 avance remboursable	50 % PME / 25 % ETI	150 000 € PME / 300 000 € ETI

Cette aide financière vise à couvrir jusqu’à 50 % des coûts éligibles pour les PME et jusqu’à 25 % pour les ETI. La date de dépôt de la demande d’aide est celle de l’accusé de réception émis par Bpifrance.

Dépenses éligibles

Les dépenses prises en charge dans le cadre de l’appel à projet sont très variées et directement liées à la réalisation des projets innovants :

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Études de marché et études marketing spécifiques au produit ou service innovant.
Honoraires de prestataires externes pour les analyses marketing, études de positionnement et préparation à la mise sur le marché.
Dépenses de personnel, notamment chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet.
Coûts des instruments et matériels utilisés exclusivement pour le projet (coûts d’amortissement proportionnels si usage partiel).
Coûts de recherche contractuelle, achat ou licence de brevets, ainsi que les services de conseil employés uniquement pour le projet.
Frais généraux additionnels et autres coûts d’exploitation (matériaux, fournitures liées directement au projet).
Dépenses de recherche sous-traitée à des prestataires extérieurs, limitées à 50 % du budget éligible du projet.

Conditions d’éligibilité des bénéficiaires

Pour candidater, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

Être une PME ou une ETI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Avoir leur siège social ou un établissement situé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou s’y installer.
Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Ne présenter aucun retard ou litige dans le remboursement d’aides auprès de la Région, de l’État ou de Bpifrance.
Ne pas être en difficulté selon la réglementation de l’Union européenne.

Procédure de candidature

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur la plateforme de Bpifrance, avant l’engagement des dépenses. L’entreprise doit créer ou se connecter à son compte pour déposer sa demande. Les pièces justificatives nécessaires doivent être jointes au dossier dématérialisé.

Les candidatures peuvent être déposées en continu jusqu’au 30 septembre 2026. Leur analyse est réalisée chronologiquement par ordre d’arrivée, ce qui incite à déposer rapidement son dossier pour optimiser ses chances d’obtention.

Impacts & initiatives complémentaires en région PACA

Ce programme s'inscrit dans un écosystème régional dynamique qui soutient aussi d’autres initiatives innovantes et durables :

En lien avec la préparation des Jeux Olympiques et le développement des territoires des Alpes du Sud, la région finance des projets de mobilité durable et de logistique décarbonée.
Le Tiers-lieu 21 organise un concours pour valoriser les sociétés rurales innovantes et encourager l’entrepreneuriat en milieu rural.
Dans le cadre du programme FEDER Massif des Alpes 2021-2027, l’Europe soutient la résilience des territoires face aux risques naturels, et l’AMI « Réemploi & Territoires » favorise le réemploi dans la construction écologique.

Par ailleurs, Agefos PME PACA propose également des actions collectives en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et des bilans de milieu de carrière destinés aux salariés de plus de 45 ans, promouvant ainsi un développement durable et intégré de l’emploi régional.

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