Aide à l'Achat de Vélo Électrique pour Auto-Entrepreneurs en France

Depuis plus de 10 ans, de nombreuses initiatives ont été lancées pour encourager l'achat de vélos électriques. La Mairie de Paris a été parmi les premières à proposer des aides, suivie par d'autres acteurs. Cet article détaille les différentes aides disponibles pour l'achat de vélos électriques, en particulier pour les auto-entrepreneurs, en précisant les types de vélos concernés, les organismes qui les délivrent et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Les Vélos à Assistance Électrique (VAE)

Les subventions et aides à l’achat concernent principalement les vélos à assistance électrique (VAE). Le vélo à assistance électrique (VAE), dit couramment « vélo électrique », est équipé d’un moteur et d’une batterie. Pour faciliter le pédalage, le moteur se met en marche automatiquement lorsque l’on pédale et se coupe lorsque le pédalage s’arrête. Un certificat d’homologation VAE délivré par le vendeur vous sera demandé au moment de la demande de subvention.

Un vélo électrique est idéal pour les déplacements urbains, offrant une taille réduite qui facilite le stationnement et le rangement à domicile.

Aides Nationales

Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique. Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos. Il est supprimé depuis le 1er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques.

Bonus Vélo

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Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Prime à la conversion

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ? Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants :

• vélo à assistance électrique ;
• vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• vélo pliant électrique.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

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Aides Locales

Plusieurs villes et régions proposent des aides complémentaires pour l'achat de vélos électriques. Ces aides sont souvent cumulables avec les aides nationales.

Paris

La Ville de Paris propose des aides à l’achat de vélos depuis 2009. Ces aides de la Mairie et de la Région sont souvent complémentaires. La Ville subventionne également l’acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique (DAE). Notez que la ville propose également des aides destinées aux professionnels (auto-entrepreneurs, TPE, PME) qui souhaitent s’équiper en vélo électrique ou vélo cargo (avec ou sans assistance). Ces aides sont réservées aux entreprises enregistrées à Paris. Ces aides sont plafonnées à 33% du prix HT du vélo.

Aides disponibles à Paris :

• Vélo à Assistance Électrique (VAE) : Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 400 €. Une aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
• Dispositif de Transformation d'un Vélo Mécanique en VAE : Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 400 €.
• Vélo-Cargo : Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 600 €. Une aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
• Vélo Mécanique Neuf : Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €. Une aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
• Vélo Adapté : Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 500 €. Une aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : 33 % du prix d’achat hors taxe, plafonné à 50 €.
• Stage de Formation à la Mobilité à Vélo : Le montant de l’aide est fixé à 60 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 60 €.
• Abonnement à un Stationnement Vélo Sécurisé : Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.
• Abonnement Mobilib' : Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 100 €.

Conditions générales pour les aides à Paris

• Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
• Une aide maximum par personne.
• Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.

Comment demander l'aide à Paris ?

1. Demander l'aide sur le service numérique
2. Les pièces à fournir :
   • Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
     • Pièce d’identité en cours de validité
     • Dernier avis d’imposition sur les revenus
     • Justificatif de domicile
     • Coordonnées bancaires (RIB)
   • Justificatifs d’achat du vélo :
     • Facture
     • Si aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol : ils doivent avoir été acheté en même temps que le vélo, et apparaitre sur la même facture
     • Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
     • Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
     • Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
3. Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaines après le dépôt du dossier.

Autres Communes

Certaines communes du 92 (Hauts-de-Seine) proposent également des aides à l’achat. Par exemple :

• La ville de Courbevoie subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €.
• La ville de Rueil-Malmaison subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €.

D'autres villes comme Aubervilliers, Charenton et Fontenay ont également mis en place des dispositifs d'aide à l'achat de vélos, avec des conditions et montants variables.

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Toulouse Métropole

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 visant à développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable.

Vélos concernés :

• Vélos à assistance électrique ou kit d’électrification
• Vélos-cargo mécaniques ou électriques (biporteurs, triporteurs, rallongés)
• Vélos adaptés au handicap (tricycles, vélos tandem à 3 roues, handbikes)
• Vélos pliants avec ou sans assistance électrique
• Vélos mécaniques d’occasion reconditionnés

Qui peut bénéficier de l'aide ?

• Toute personne dont la résidence principale se situe dans l’une des 58 communes de la Métropole.
• Toute personne n’ayant pas bénéficié de cette aide vélo de la Métropole de Lyon dans les 4 dernières années (un contrôle systématique est effectué).
• L’aide est variable et déterminée selon le revenu fiscal par parts du demandeur (avis d’impôts sur les revenus 2023).
• L'aide est ouverte aux personnes justifiant d'un revenu fiscal de référence par part inférieur à 26 200 €.

Comment bénéficier de l'aide ?

1. Remplir votre demande en ligne
2. Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.
3. Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :
   • Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
   • La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
   • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
   • La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
   • La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
   • Un RIB au nom et prénom du demandeur
   • Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents : Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
   • Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans : La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille). La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie

L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables revient à prendre en charge les frais de trajets des salariés se déplaçant à vélo ou en covoiturage.

Tableau Récapitulatif des Aides Nationales (Bonus Vélo)

Le tableau suivant résume les montants du bonus vélo en fonction du revenu fiscal et du type de vélo :

Il est important de noter que ces montants et conditions peuvent évoluer, il est donc conseillé de vérifier les informations les plus récentes auprès des organismes concernés avant de procéder à l'achat.

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