Aides Financières pour le Permis de Conduire en France

En France, obtenir le permis de conduire peut représenter un défi financier pour de nombreuses personnes. Heureusement, diverses aides financières sont disponibles pour faciliter l'accès à ce précieux sésame, que ce soit pour les jeunes, les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de handicap ou ceux engagés dans un projet professionnel.

Si vous voulez passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions. Elles varient selon votre situation :

Aides pour les Jeunes (15-25 ans)

Plusieurs dispositifs sont spécialement conçus pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire. Les conditions d'obtention varient selon l'âge et la situation du demandeur.

Permis à 1 euro par jour

Si vous avez entre 15 et 25 ans et que vous voulez passer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro appelé permis à 1 euro par jour.

Quelles sont les conditions ?

• Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation.
• Préparer le permis B, le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.
• Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
• En cas d'échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire avant de repasser l'épreuve pratique.

Comment faire la demande ?

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État. Après avoir signé le contrat de formation, vous devez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur). L'établissement peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne). Une fois le prêt accordé, le montant du prêt est versé à l'école de conduite. Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.

Lire aussi: Demande de Financement Formation

Quel est le montant du prêt ?

• Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix
• Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation. Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

Aides spécifiques pour les participants au Service National Universel (SNU) (15-17 ans)

En tant que volontaire du SNU, vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).

Aide pour les apprentis (au moins 18 ans)

Votre centre de formation d'apprentis (CFA) peut vous verser une aide de 500 €.

Quelles sont les conditions ?

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Être apprenti (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
• Préparer le permis B

Comment faire la demande ?

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit. Le dossier comprend les documents suivants :

• Formulaire de demande d'aide complété et signé
• Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
• Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
• RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide est fixé à 500 €. Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

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Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) (18 à 25 ans)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Vous devez vous adresser à votre mission locale.

Bourse au permis de conduire

Certaines communes proposent une bourse au permis de conduire versée aux jeunes en échange d'une activité à intérêt collectif. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Autres aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire. Un téléservice permet de connaître ces aides financières.

Aides pour les Demandeurs d'Emploi

Les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier d'aides spécifiques pour l'obtention du permis de conduire.

Aide de France Travail

Dans le cadre de votre recherche d'emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de France Travail pour financer votre formation au permis de conduire (permis B). L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €. Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi).

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Autres aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire. Un téléservice permet de connaître ces aides financières.

Aides pour les Personnes en Situation de Handicap

Des dispositifs spécifiques sont mis en place pour faciliter l'accès au permis de conduire aux personnes en situation de handicap.

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph. Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concernant le permis B. Les conditions à remplir sont différentes selon le permis préparé.

Les permis concernés et les conditions sont les suivants :

• Permis voiture, moto, ou quadricycle lourd (Permis B, B1, A1, A2)
  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité.
  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
• Permis BE
  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
• Permis poids lourd ou transport en commun (permis C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E)
  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

À savoir : Si vous avez un permis de conduire qui n'est plus valide, sans être interdit ou suspendu, vous pouvez demander le financement d’un nouveau permis du groupe léger (voiture, moto, ou quadricycle lourd).

Aide pour les Jeunes Diplômés de l'Enseignement Agricole ou Professionnel (Nouvelle-Aquitaine)

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au financement du Permis B pour les jeunes les plus précaires qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

Conditions générales

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

• Avoir entre 17 et 25 ans révolus ;
• Avoir un diplôme de niveau Bac ou inférieur ;
• Avoir un revenu par part fiscale* inférieur au plafond indiqué dans le règlement.

* Le revenu par part fiscale est le revenu total annuel de votre foyer (vous ou votre famille), divisé par le nombre de parts. Ce nombre dépend du nombre de personnes à charge. Ce calcul est utilisé pour attribuer certaines aides.

Vous devez aussi appartenir à l'une des situations suivantes :

1. Diplômé de la filière professionnelle ou agricole et engagé vers une insertion professionnelle :

   Vous avez obtenu l’un des diplômes suivants dans un établissement en Nouvelle-Aquitaine :

   • Baccalauréat Professionnel (Bac pro et Bac Pro Agricole) ;
   • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP et CAP Agricole) ;
   • Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP et BEP Agricole) ;
   • Brevet Professionnel (BP et BP Agricole) ;
   • Mention Complémentaire aide à domicile (MC) ;
   • Titres Professionnels (TP) ou Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau Bac ou inférieur.

   La demande doit être faite dans les 12 mois après l’obtention du diplôme. Vous devez justifier d’une démarche active d’insertion professionnelle, par exemple :

   • Inscription à France Travail depuis plus de 2 mois ;
   • Suivi par la Mission Locale depuis plus de 2 mois ;
   • Contrat de travail (hors contrat saisonnier), contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage.

   Attention : vous ne devez pas être en poursuite d’études sous statut scolaire à l’issue de l’obtention du diplôme.

2. En insertion professionnelle suivi par le Service Public de l’Emploi (France Travail, Mission Locale ou Cap Emploi)

   Vous avez un niveau Bac ou inférieur et :

   Vous suivez une formation professionnelle financée par la Région ou un autre organisme public. Votre demande doit être faite dans les 12 mois suivant l’entrée en formation.

   Ou

   Vous êtes dans un parcours d’insertion, et le permis de conduire est nécessaire pour concrétiser votre projet professionnel. Votre projet doit être validé par votre conseiller Mission Locale, France Travail ou Cap Emploi. Dans ce cas, une fiche d’évaluation sociale et professionnelle est obligatoire. Les jeunes en contrat d’apprentissage ne sont pas éligibles dans ce cas.

   La priorité est donnée aux jeunes en recherche d’emploi (domiciliés notamment dans les territoires ruraux), pour qui le permis est essentiel à la réalisation du projet professionnel.

3. Scolarisé en établissement régional d’enseignement adapté (EREA)

   Si vous êtes scolarisé dans un EREA, vous pouvez faire une demande pendant votre scolarité. Le revenu fiscal n’est pas pris en compte.

Aide pour les Personnes Engagées dans la Réserve Opérationnelle des Armées ou de la Police Nationale

Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

• Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
• Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
• Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
• Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
• Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.

Le montant de la participation est de 1 000 €.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

balises: #Financ

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