Aide Régionale pour Auto-Entrepreneurs en France

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?

Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre. En effet, chaque région est autonome pour décider de sa politique d’aide aux entreprises en création. Les aides régionales pour la création d’entreprise prévoient une exonération de la cotisation foncière des entreprises ou CFE pour les auto-entrepreneurs.

En fonction de votre profil et de votre situation, vous pouvez être éligible à des aides financières, sous forme de subventions, d’exonérations de cotisations ou d’allègements d’impôts.

Les Aides Nationales pour Auto-Entrepreneurs

Plusieurs aides sont disponibles au niveau national pour soutenir les auto-entrepreneurs dans leur démarche de création ou de reprise d'entreprise. Parmi ces aides, on retrouve :

• ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise): L’ACRE est souvent confondue avec l’ARCE, mais il s’agit de deux aides différentes. L’ACRE permet au bénéficiaire d’être exonéré de charges sociales. L’ACRE permet une exonération partielle des charges sociales durant la première année d’activité. À noter : depuis le 1er janvier 2019, avoir la qualité de chômeur n’est plus obligatoire. 💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.
• ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise): L’ARCE transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE. L’ARCE consiste en un versement anticipé d’une partie des allocations chômage sous forme de capital.
• NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise): Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et à financer l’auto-entrepreneur durant 3 ans. Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région.
• Prime d’activité: La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.
• RSA (Revenu de Solidarité Active): Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

Les Prêts et Microcrédits pour Auto-Entrepreneurs

Plusieurs options de prêts et microcrédits sont disponibles pour les auto-entrepreneurs, offrant des solutions de financement adaptées à différents besoins :

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• Prêt d’honneur solidaire: Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.
• Prêt d’honneur Création-Reprise (BPI): Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.
• Microcrédit professionnel (Adie): Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Les Garanties Financières

Pour faciliter l'accès au crédit bancaire, des garanties sont proposées par différents organismes :

• Garantie création (BPI): La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.
• Garanties France Active: Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

Les Aides Spécifiques et Exonérations

En plus des aides financières directes, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de certaines exonérations et aides spécifiques, telles que :

• Exonération de TVA: Créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
• Exonération de CFE: Toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.
• Prime Jeune entrepreneur (ADIE): Montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
• Programme Cap’Jeunes (France Active): Ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
• Statut d’étudiant-entrepreneur: C’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
• Garantie Égalité Femmes: Cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise.
• Programme Wom’energy (Réseau Entreprendre): Créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.

Aides Régionales Spécifiques

Chaque région propose des aides spécifiques adaptées à son contexte économique. Voici quelques exemples :

Grand Est

Dans le Grand Est, la région propose des aides financières et administratives pour accompagner le développement de votre activité. Voici quelques exemples :

• Aides au financement : Prêts d’honneur ou garanties pour les start-ups, TPE et PME.
• Aides aux start-ups : Accompagnement financier aux start-ups innovantes avec une bourse allant jusqu’à 30 000 euros et une aide à la recherche et au développement d’un montant de 100 000 euros maximum.
• Aide « entrepreneuriat des jeunes » : Une aide allant jusqu’à 5 000 euros pour couvrir certaines dépenses éligibles pour les jeunes entrepreneurs (18 à 29 ans).

Autres Régions

D'autres régions proposent également des aides spécifiques :

Lire aussi: Dispositifs de soutien Auto-Entrepreneur

• AURA: Site dédié aux créateurs et repreneurs d'entreprise dans la région AURA pour accompagner tout au long du projet.
• Bretagne: Concours régional d'aide à la création d'entreprise (Cré’ACC) organisé par les experts-comptables de Bretagne.
• Centre Val de Loire: Subvention CAP Création pouvant aller jusqu'à 20 000 € pour les entreprises en création implantées sur le territoire régional.
• Hauts de France: Subvention de 5 000 € par emploi créé dans la limite des investissements retenus pour soutenir les projets de création d'activités économiques à potentiel.
• Normandie: Accompagnement (Diagnostic) pour optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise et une subvention (Coup de pouce) plafonnée à 8 100 € pour une création et à 13 500 € pour une reprise.
• Nouvelle Aquitaine: Aide à l’investissement reprise d’entreprise TPE pour les entreprises reprises depuis moins de 2 ans, avec un taux d’intervention maximum de 35% (aide plafonnée à 50 000 euros).
• Occitanie: Plateforme Hub Entreprendre Occitanie pour centraliser les aides de la Région et de ses partenaires.
• Pays de la Loire: Subvention Prime Création variant de 5 000 € à 20 000 € pour les projets formalisant un besoin important d'investissement immatériel ou les projets créateurs d’emplois.
• Guadeloupe: Subvention Aide chèque TIC (80 % du projet plafonné à 10 000 €) pour développer la compétitivité numérique des TPME.

Tableau Récapitulatif des Aides

Voici un tableau récapitulatif des principales aides disponibles pour les auto-entrepreneurs :

Les Dispositifs d'Accompagnement

Outre les aides financières, il existe de nombreux dispositifs d'accompagnement pour les créateurs d'entreprise :

• Réseaux d'accompagnement: Plusieurs réseaux nationaux sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans le montage de votre projet.
• Pépinières d'entreprise: Les pépinières d'entreprises sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise.
• Couveuses: Les couveuses permettent aux futurs chefs d’entreprise de tester leur projet de création grâce à un hébergement juridique et une offre d’accompagnement.
• Incubateurs: Un incubateur est une structure qui a pour mission d’accueillir, d’accompagner et de soutenir les porteurs de projets de création d’entreprise innovante.
• CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise): Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat par lequel une société ou une association fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.
• 5 jours pour entreprendre (CCI): Cette formation pour apprendre à créer une entreprise proposée par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), a pour objectif de vous faire acquérir les compétences clés pour modéliser un projet de création d'entreprise.
• Je deviens entrepreneur (Adie): C'est un programme d'accompagnement à la création d'entreprise qui vous est proposé gratuitement par l'Adie.

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