Aide et Subvention pour Vélo Électrique : Quelles sont les Conditions ?

De nombreuses aides financières sont disponibles en France pour encourager l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) et d'autres types de vélos durables. Ces aides visent à soutenir la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles, y compris les personnes à mobilité réduite. Explorons ensemble les conditions d'éligibilité et les montants de ces subventions.

Bonus Vélo : Un Coup de Pouce Financier

Le "bonus vélo" a été revalorisé pour permettre à un plus grand nombre de foyers d'en bénéficier. Auparavant fixé à 200 euros maximum, le montant peut désormais atteindre 400 euros pour les foyers français avec un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6358 euros. Ce montant représente environ 40% du coût moyen d'un VAE de ville.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 6358 euros et 14 089 euros par part fiscale, le montant de l'aide a été fixé à hauteur de 300 euros maximum.

Cette revalorisation est également valable pour les personnes en situation de handicap souhaitant s'équiper d'un vélo adapté. Elles pourront percevoir cette même subvention.

Par exemple, si vous choisissez un vélo de ville à assistance électrique vendu 899 euros, avec l'aide attribuée, le vélo vous reviendra entre 499 et 599 euros.

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Bonus Écologique pour Vélos Classiques

Les ménages aux revenus fiscaux de référence inférieurs ou égal à 6358 euros par part fiscale peuvent également bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un vélo classique (mécanique). Qu'importe la situation, le montant de l'aide reste fixé à 40% du coût d'acquisition du vélo et plafonnée à 150 euros.

Cumul des Aides

Il est bon de savoir que cette aide est cumulable avec les aides locales versées par les collectivités territoriales (votre mairie ou votre communauté de commune) ainsi qu'avec la prime à la conversion ! Pour connaître en quelques clics vos droits d'aide à l'achat au niveau local, vous pouvez consulter le site Mes Aides Vélo. Ce site vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation.

Aides de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Ces mesures d’aides à la mobilité durable s'inscrivent dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020.

Types de vélos concernés :

• Vélos à assistance électrique ou kit d’électrification (prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3 200 euros).
• Vélos-cargo mécaniques ou électriques.
• Vélos adaptés au handicap.
• Vélos pliants avec ou sans assistance électrique (prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3 200 euros).
• Vélos mécaniques d’occasion reconditionnés (prix total du vélo ne devra pas dépasser les 150 euros).

Comment bénéficier de l'aide à Toulouse ?

Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.

Pièces justificatives à préparer :

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• Copie d’un justificatif d’identité recto-verso
• Copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie de la facture d’achat acquittée
• Copie du certificat d’homologation (pour les VAE et les kits d'électrification)
• Un RIB au nom et prénom du demandeur

Bonus Vélo et Prime à la Conversion : Date Limite

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025.

Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Montants du bonus vélo

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

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• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Prime à la conversion

Si vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap : L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) : Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 €.

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