Aide à l'Achat de Vélo Électrique pour Auto-Entrepreneurs

De nombreuses initiatives sont mises en place pour encourager l'utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020. Consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement, Toulouse Métropole a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable.

Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place des dispositifs d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique pour les particuliers et professionnels, afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire.

Quels vélos sont concernés par les aides ?

Plusieurs types de vélos sont éligibles aux aides financières, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

Vélos à Assistance Électrique (VAE) et Kits d'Électrification

Les vélos à assistance électrique ou les kits d’électrification qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide. Le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3 200 euros. Attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.

Vélos-Cargo

Il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos cargo mécaniques ou électriques. Les vélos-cargo mécaniques ou électriques peuvent être :

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• Biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une caisse ou d'un plateau à l’avant ;
• Triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur ;
• Rallongés: vélos rallongés qui possèdent un porte-bagages à l'arrière plus long, afin de transporter un ou plusieurs enfants, voire un adulte ou des charges lourdes. Ces vélos rallongés possèdent plusieurs noms commerciaux selon l’approche marketing des constructeurs et sont sujets à évolution : longtail, midtail, shortail, compact, hybride. Ces dénominations commerciales ne sont pas exhaustives.

Vélos Adaptés au Handicap

Il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos adaptés au handicap. Les vélos adaptés* pour permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap peuvent être :

• Tricycles (assis, semi-couchés ou couchés)
• Vélos tandem à 3 roues
• Vélos de type "handbike"
• Vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant

*on entend par vélo adapté les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou de mobilité réduite les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.

Vélos Pliants

Le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3 200 euros.

Vélos Mécaniques d’Occasion Reconditionnés

Le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros. L'achat du vélo doit obligatoirement être effectué d'occasion et pourra être effectué auprès de toutes les structures s’inscrivant dans une logique de réemploi et de reconditionnement de vélos d’occasion. Cela peut être un atelier d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole, une structure d’insertion par l’activité économique, un centre social, un atelier d’adaptation à la vie active ou un vélociste.

Comment bénéficier de l'aide ?

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié. Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.

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Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer. Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent.

Les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Si vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €, vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants :

• Vélo à assistance électrique ;
• Vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• Vélo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• Vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• Vélo pliant électrique.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap, l'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

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Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Pièces justificatives à préparer pour la demande

Voici les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :

1. Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
2. La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
3. Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
4. La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
5. La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
6. Un RIB au nom et prénom du demandeur

Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents :

Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents

Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans :

• La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille).
• La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

Il est possible de cumuler certaines aides avec celles des autres collectivités (Région Occitanie, Département de l'Hérault) et de l'Etat. Au vu des délais demandés, nous vous conseillons d’attendre la réception de votre aide par une collectivité locale (Métropole, Département ou Région) avant de déposer votre dossier.

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