Conséquences de la cessation de paiement d'Aigle Azur pour les passagers

La compagnie aérienne française Aigle Azur s'est déclarée lundi en cessation de paiement et a demandé son placement en redressement judiciaire dans l'espoir de trouver des repreneurs, ont annoncé les membres du CE à l'issue d'un comité d'entreprise extraordinaire.

Contexte et situation opérationnelle

Depuis ce samedi 7 septembre, tous ses avions sont cloués au sol (à Châteauroux notamment) dans l'attente d'un éventuel repreneur, qui pourrait être annoncé dans le courant de la semaine prochaine.

Aigle Azur se retrouve en cessation de paiement suite à plusieurs années d'errance liées à de nombreuses décisions stratégiques inadaptées et doit se placer sous la protection du tribunal de commerce d'Evry où une audience est prévue dans l'après-midi, affirment-ils dans un communiqué.

"Aigle Azur compte 1.150 salariés, dont 350 en Algérie."

Hélène Bourbouloux avait été désignée administratrice provisoire le 28 août par le tribunal de commerce d'Evry après le coup de force de l'un des actionnaires, Gérard Houa, qui avait évincé le patron Frantz Yvelin en disant sa volonté de mettre fin aux "errements stratégiques des deux dernières années".

La déclaration de cessation de paiement a été faite par l'administratrice provisoire", Hélène Bourbouloux, a précisé à l'AFP Martin Surzur, président du syndicat de pilotes SNPL d'Aigle Azur et membre du CE.

Conséquences immédiates pour les passagers

Mais pour l'heure, des milliers de clients d'Aigle Azur se retrouvent avec des billets inutilisables, et parfois même bloqués dans des aéroports à l'étranger (Algérie, Liban, Mali...).

Tous ont espoir, si ce n'est pas déjà le cas, de trouver une solution. Mais que peuvent-ils au juste espérer ? Un remboursement de leur billet ? Un vol sur une autre compagnie ? Une indemnisation financière ? Voici quelques éléments de réponse.

Si le vol faisait partie d'un forfait

Premier cas de figure, et le plus favorable pour le consommateur : le vol faisait partie d'un forfait global (transport + hébergement) acheté auprès d'une agence de voyage.

Le client pourra alors demander à cette dernière de le réacheminer (via une autre compagnie aérienne) et de prendre en charge les surcoûts afférents, comme l'indique sur son site internet la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut).

Si le vol était "vol sec"

Dans le cas de l'achat d'un vol sec (auprès d'une agence ou directement de la compagnie), les choses s'annoncent en revanche plus compliquées.

Si le paiement est très récent, il est toujours possible de faire opposition en contactant rapidement sa banque.

Dans certains cas, mais a priori assez rares, des assurances liées à la carte bancaire de l'acheteur ou souscrites dans le cadre du voyage peuvent aussi permettre d'obtenir un remboursement ou une prise en charge des frais de rapatriement.

Sinon, la seule solution sera, comme l'a indiqué Aigle Azur, de déclarer une créance auprès des mandataires judiciaires. Mais, avec peu d'espoir de retrouver son argent : les clients ne sont pas prioritaires sur la liste des créanciers.

Procédure judiciaire et statut des créances

Depuis le 3 septembre, la compagnie aérienne Aigle Azur, deuxième compagnie française est en redressement judiciaire.

La procédure de redressement judiciaire est régie par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du Comme de commerce. La procédure dans son ensemble vise à "permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif" (cf.

Pendant cette période d’observation, l’entreprise bénéficie d’un cadre protégé et d’une assistance à la gestion de l’entreprise dans la personne d’un administrateur judiciaire, le tout sous le contrôle d’un juge-commissaire qui a toute latitude pour décider de la répartition des rôles entre le ou les dirigeants et l’administrateur.

Le Mandataire judiciaire est pour sa part chargé de veiller à la préservation des intérêts de la collectivité des créanciers de l’entreprise.

Lors de l’achat du billet d’avion, les clients de la compagnie Aigle Azur ont passé un contrat de transport avec la société. Par voie de conséquence, l’annulation pure et simple de tous les vols s’analyse en une inexécution du contrat de transport.

"I.-Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d’ouverture, non mentionnée au I de l’article L. 622-17."

La déclaration de créance est une formalité dont l’objet est de porter à la connaissance du Mandataire judiciaire (représentant de la collectivité des créanciers) l’existence d’une créance. La déclaration de créance peut être faite sur papier libre, mais doit comporter des mentions spécifiques. Elle est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de toutes les pièces justificatives, à l’adresse du mandataire judiciaire.

Solutions alternatives et aides proposées

Plusieurs repreneurs potentiels ont cependant exprimé un intérêt, selon eux.

"Il est probable que la date limite de dépôt des offres soit fixée autour du 15 septembre 2019", ajoutent-ils, déplorant que "ce dépôt de bilan arrive tardivement (...) et va limiter la recherche de repreneurs".

Les compagnies concurrentes proposent des réductions. Enfin, pour permettre aux passagers d'Aigle Azur d'arriver malgré tout à bon (aéro)port, plusieurs compagnies aériennes concurrentes leur consentent exceptionnellement des rabais.

Air Algérie a ainsi annoncé qu'elle leur accorderait une réduction de 20 % sur ses vols entre l'Algérie et la France.

Même démarche de la part d'Air France, qui dit avoir mis en place des "tarifs spéciaux" pour les voyageurs concernés. Les compagnies Transavia, Vueling et ASL ont, elles-aussi, pris des dispositions tarifaires particulières.

Dédommagement des passagers d'Aigle Azur : "il faut poser la question aux gens qui pilotent la co…

Que faire concrètement si vous êtes passager concerné ?

Vérifier si votre vol faisait partie d'un forfait acheté auprès d'une agence de voyage; dans ce cas, contacter l'agence pour demander un réacheminement et la prise en charge des surcoûts.
En cas de vol sec, contacter immédiatement votre banque pour tenter une opposition si le paiement est récent.
Vérifier les assurances de la carte bancaire ou toute assurance voyage souscrite pouvant couvrir le remboursement ou le rapatriement.
Déclarer une créance auprès du mandataire judiciaire si aucune autre solution n'est possible ; la déclaration doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée de toutes les pièces justificatives.
Consulter les offres spéciales ou réductions proposées par d'autres compagnies pour reprogrammer votre voyage à moindre coût.

Tableau récapitulatif des options pour les passagers

Situation	Action recommandée	Probabilité de remboursement
Vol en forfait via agence	Contacter l'agence pour réacheminement et prise en charge	Élevée
Vol sec (paiement récent)	Faire opposition auprès de la banque	Modérée
Vol sec (paiement ancien)	Déclarer créance au mandataire judiciaire, vérifier assurances	Faible
Passager bloqué à l'étranger	Contacter consulat/ambassade, vérifier offres spéciales d'autres compagnies	Variable

Toutes les informations données dans cet article sont génériques.

balises: