Alliance patronale, CFDT, FO et CFE‑CGC : fonctionnement et rôle

La CFDT est la première organisation syndicale de France tous secteurs confondus. Elle impulse, anime et coordonne la réflexion et l’action de l’ensemble des structures de la CFDT.

Organisation interne de la CFDT : principes et niveaux

Le fonctionnement de la CFDT repose sur une multiplicité de structures (sections syndicales, syndicats, fédérations, URI…). La souveraineté de chaque structure : autonomie et responsabilité. Chaque structure a autorité dans son champ propre de compétence (géographique, professionnel ou interprofessionnel) et a donc la capacité d’y prendre des décisions (ex : chaque structure décide de son budget, élit ses responsables, nommes ses délégations, élabore sa politique de formation, d’information, d’action revendicative, de développement…) en fonction de ses réalités propres.

Pour la CFDT, le fédéralisme est à la fois un choix de fonctionnement identitaire, un élément fondamental de sa « culture d’organisation » et un enjeu permanent de ses pratiques. La délégation à une autorité supérieure et donc l’abandon d’une partie de la souveraineté : chaque structure accepte de remettre une part de sa souveraineté aux instances fédératives pour tous les domaines qui ne sont pas de sa compétence directe et/ou qui dépassent son champ d’activité.

La section syndicale

La section syndicale est la structure de base de la démocratie en entreprise. La section syndicale est constituée par les adhérents et militants d’une même entreprise ou d’un même établissement. Un syndicat peut former une section syndicale s'il possède au moins 2 adhérents au sein d'une entreprise. Il doit remplir l'une des deux conditions suivantes : Être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national ; Respecter les valeurs républicaines et d'indépendance, ainsi qu'avoir une ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise d'au moins 2 ans.

C'est au sein d'une section syndicale que sera désigné le Délégué Syndical (DS), ou bien le Représentant de section syndicale dans le cas où le syndicat ne serait pas représentatif. Le syndicat n'a pas besoin d'être représentatif pour former une section syndicale. La section syndicale exerce les fonctions suivantes : Agir au coeur du dialogue social pour faire remonter les revendications de chacun, au plus proche des salariés ; Maintenir une relation de proximité avec les salariés et les adhérents ; Animer le collectif syndical au sein de l'entreprise ; Contribuer au débat interne de la CFDT et ainsi faire vivre la démocratie sociale ; Apprécier la mise en oeuvre et la valorisation d'une avancée ; Faire adhérer des travailleurs et travailleuses ; Gérer de manière responsable et efficace les ressources militantes à disposition de la section syndicale ; Communiquer sur les actions du syndicat au niveau de l'entreprise, du territoire et de la branche professionnelle.

Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise ; Participe de la diffusion des documents syndicaux aux heures d'entrée et de sortie de l'entreprise ; Met à disposition de tous les salariés les publications syndicales sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise ; Organise des réunions de section sur une base a minima mensuelle. L'employeur doit mettre à disposition de la section syndicale un panneau d'affichage ainsi qu'un local commun pour les sections syndicales.

Le syndicat

Un syndicat rassemble tous les adhérents des entreprises d’un même domaine d’activités sur un secteur géographique donné : local, départemental, régional ou national. C’est un espace d’expression, de débat et de décision, creuset de l’apprentissage du militantisme. Quand on parle de syndicat, on désigne, à tort, l’Organisation Syndicale.

Au sein d’une région, les Unions départementales, Unions locales, ou Unions de pays sont des structures qui assurent la proximité : informations sur le droit du travail, soutien aux conflits, mise en commun de moyens pour les sections syndicales et les syndicats, défense juridique.

La fédération

Une fédération regroupe, au plan national, tous les syndicats appartenant à un même secteur d’activité. Il existe 17 fédérations regroupant 794 syndicats. La Fédération PSTE « Protection Sociale Travail Emploi » regroupe notamment les adhérents CFDT Malakoff Humanis. Dans l’intervalle des réunions du Bureau Fédéral (BF), la Commission Exécutive Fédérale (CEF) assure la marche et la gestion de la Fédération, elle arrête les comptes annuels.

La commission professionnelle (CP) a un rôle technique sur tout ce qui relève de son secteur, en particulier sur l’actualité revendicative et les négociations de branche (évolutions de la convention collective). Elle propose ses avis motivés à la Fédération PSTE pour prise de décision. La Fédération PSTE est découpée en 7 secteurs d’activité.

La Confédération

La Confédération regroupe tous les syndicats qui sont affiliés à la CFDT. Les fédérations réunies constituent la confédération. Aussi appelée "la conf'", la confédération met en œuvre les orientations décidées en congrès par les syndicats. Elle coordonne les activités au niveau national, et bien entendu, elle représente la CFDT dans son ensemble. Elle impulse et coordonne les actions au niveau national. Elle négocie les accords interprofessionnels que doit défendre la CFDT en matière d’emploi, de justice sociale, de santé, de retraite, de logement, de développement économique, etc.

Entre deux congrès, la confédération CFDT repose sur trois instances statutaires : Le Conseil National, composé de délégués désignés par les fédérations professionnelles, les Unions Régionales Interprofessionnelles (URI) et des trois unions confédérales ; la Commission exécutive prend en charge l’activité courante de la CFDT ; Élue par le Bureau national, elle est constituée de 9 secrétaires nationaux et d’un secrétaire général.

Transparence financière et ressources

Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens majoritairement internes, stables et garantis : les cotisations de ses adhérents, le bénévolat de ses militants, les produits de ses investissements. Un principe stratégique : pour conserver un syndicalisme autonome, l’essentiel des moyens d’une organisation syndicale doit provenir de ses adhérents.

La CFDT est le seul syndicat a avoir publié dès 2000 les comptes financiers de ses différentes structures (confédération, fédérations). Les comptes de la CFDT ont été certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes. Ils confirment l’autonomie financière de la CFDT. Ces comptes confirment la solidité financière de la CFDT, ainsi que son autonomie avec 76 % de ressources internes contre 24 % de ressources externes.

La cotisation doit être la ressource principale des structures de la CFDT. La cotisation n’est pas forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération. Pour les actifs, elle représente au minimum 0,75% de leur rémunération nette imposable, primes incluses, avant prélèvement de l’impôt à la source. Pour les retraités, elle est égale à 0,50% de la pension. Elle ouvre droit à un crédit d’impôts de 66% pour les sommes réglées sur l’année. 66 % des cotisations syndicales payées par un adhérent peuvent être déduites de ses impôts sous la forme d'un crédit d'impôt.

À la CFDT, pour être adhérent, il faut être à jour dans le règlement de ses cotisations. Les modalités de calcul, de collecte et de répartition de la cotisation sont fixées par la charte de la cotisation syndicale, votée en congrès. Le syndicat et UTR auquel chaque adhérent est rattaché est responsable de la collecte de la cotisation. Pour régler leurs cotisations, les adhérents peuvent opter pour le prélèvement, par carte bancaire, par chèque, virement ou espèces auprès de son syndicat ou UTR.

Le Fonds pour le financement du dialogue social, créé en 2014, a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l’exercice de missions d’intérêt général. Le Fonds, géré par l’AGFPN, ventile aux organisations syndicales et patronales le produit d’une cotisation sociale Employeurs sur les salaires versés de 0,016% et une subvention de l’Etat.

Rôle et actions revendicatives

La CFDT agit pour développer de nouveaux indicateurs de richesse prenant en compte des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. La CFDT veut compter autrement ! Son premier objectif est d’obtenir des droits nouveaux en faisant reculer les inégalités. Là où le dialogue est rendu impossible, la CFDT sait se mobiliser fortement pour défendre ses revendications.

La CFDT estime que toute personne salariée, par son travail quotidien est une RICHESSE SOCIALE. La CFDT attachée au principe de retraite par répartition, acquis depuis 1945, doit répondre au défi de l’allongement de la vie, de la vieillesse en bonne santé avec une pension décente pour toutes et tous. La CFDT a obtenu en 2003, le dispositif « départ en retraite anticipée pour carrière longue », pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle avant 18 ans.

La CFDT première organisation chez les cadres, entend faire reconnaître partout dans les entreprises et fonctions publiques un certain nombre de droits fondamentaux inhérents à la fonction de manager et d’expert. La CFDT a obtenu que soit votée en 2008, une loi sur la représentativité syndicale, afin que les syndicats représentant les salariés dans leur proximité, puissent signer des accords majoritaires.

Représentativité et paysage syndical français

En France, la liberté syndicale est un grand principe de base dans le monde du travail. Un employeur ne peut pas non plus ni agir en la faveur, ni à l’encontre d’un syndicat de salariés. En France, il existe huit syndicats de salariés dont cinq sont dits représentatifs et trois non représentatifs.

Pour être habilité à s’exprimer, à négocier et à signer des accords au nom de l’ensemble des salariés, un syndicat doit être considéré comme représentatif, ou autrement dit, il doit être légitime pour représenter les salariés. Ce dernier critère est le plus important. Il est mesuré tous les quatre ans lors des élections professionnelles.

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est le premier syndicat de salariés français depuis les dernières élections professionnelles. La CFDT a atteint le score de 26,37 % des suffrages exprimés. La Confédération générale des travailleurs (CGT) a obtenu 24,85 % des suffrages exprimés au niveau national et interprofessionnel.

La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) est née d’une scission de la CGT en 1948. Créée en 1944 sous le nom de Confédération générale des cadres (CGC), la CFE‑CGC représente certaines catégories de salariés comme les techniciens, les agents de maîtrise, les forces de vente, les cadres et les ingénieurs. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), syndicat se référant à la morale chrétienne, est née en 1919 ; en 1964, une grande partie de ses adhérents ont choisi la laïcisation de l’organisation syndicale et ont créé la CFDT.

Parcours militant et engagement

La CFDT, organisée en différents collectifs, permet de rencontrer d’autres adhérents afin de faire vivre un contre-pouvoir alliant revendications et propositions dans une démarche de démocratie délibérative face à tous les lieux de pouvoirs. Le parcours militant CFDT propose l’accès à des connaissances très variées en se formant et en participant aux processus démocratiques internes.

La légitimité et l’efficacité d’une organisation syndicale dépendent de l’adhésion des salariés, de leur participation à l’élaboration et au soutien des propositions prises et aux actions à conduire. La CFDT exerce un syndicalisme d'adhérents, ce qui signifie que, en qualité d'adhérent (salarié, agent, retraité) vous êtes au cœur de l'organisation. Vous êtes représentés à tous les niveaux où se construit le droit des salariés.

Données et chiffres clés

Indicateur	Valeur
Adhérents (chiffres fournis)	Plus de 600 000 / 621 274 (chiffres cités)
Nombre de syndicats fédérés	794 syndicats au sein de 17 fédérations
Ressources internes	~76% des ressources
Score aux dernières élections	26,37% (CFDT)

La CFDT tenant, tous les quatre ans, son congrès confédéral, estime que si l’on veut changer la société, il faut changer le travail. La CFDT estime que toute personne salariée, par son travail quotidien est une RICHESSE SOCIALE.

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