Calcul et plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et cotisations chez Allianz: aperçu détaillé

La présente article s’appuie sur le corpus fourni et organise les informations autour du calcul des cotisations, du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), des règles d’assujettissement et des spécificités liées à l’affiliation et à l’imputation des rémunérations. Elle intègre les éléments pratiques tels que l’exemple d’un apprenti embauché et les mécanismes de proratisation et de plafonnement qui influencent l’assiette et le calcul des cotisations.

1. Affiliation obligatoire et immatriculation des salariés

L’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle exercée en France est exigée sauf lorsqu’elle est écartée par les règlements européens ou une convention internationale de coordination en matière de sécurité sociale (ex : détachement temporaire d’un salarié).

Les salariés affiliés au régime général de sécurité sociale doivent être immatriculés en qualité d’assuré social. L’employeur est tenu de procéder à l’immatriculation des assurés sociaux via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Les salariés exerçant une activité à Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon relèvent des régimes spécifiques de ces territoires. L’obligation d’affiliation au régime général s’impose néanmoins à d’autres personnes assimilées, du point de vue de la sécurité sociale, à des salariés, selon les articles L.111-2-2, L.242-13, L.311-2, L.311-3, L.325-1, L.711-1, R. B. 60.

2. Cotisations sociales et assiette

Les salariés affiliés au régime général de sécurité sociale doivent être assujettis sur les rémunérations versées, avec des cotisations sociales dans les conditions définies par le code de la sécurité sociale, incluant la CSG et la CRDS. L’employeur qui ne déclare pas son activité ou refuse de cotiser s’expose à des sanctions pénales et civiles. Le cadre juridique est précisé par le Code de la sécurité sociale (L. 244-1, L. 244-6, R. 244-3 à R. 244-5) et le Code du travail (L. 8221-3).

La redevabilité des cotisations suit, par principe, celle de la rémunération elle-même: un employeur rémunère ses salariés le 28 du mois pour le mois en cours et les règles d’assiette, de taux et de plafonnement s’appliquent selon les périodes de paie et les types de rémunérations.

Cas pratiques et exemples d’assiette

Exemple donné: un apprenti est embauché le 1er mars 2026 et reçoit 1 200 € par mois, avec 500 € d’intéressement en septembre. Les éléments de rémunération pris en compte pour déterminer l’assiette de cotisations excèdent le plafond de 50 % du SMIC (934 € au 1er juin 2026). L’assiette de cotisations sociales est alors de 266 € (1 200 − 934 = 266) et l’assiette de CSG-CRDS est de 761 € (1 200 − 934) × 98,25% + 500.

Les indemnités liées à la rupture du contrat ou à la mise à la retraite sous certaines conditions peuvent être exclues de l’assiette des cotisations et soumises à des règles particulières de CSG/CRDS.

3. Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et PMSS

Le PASS sert de base pour le calcul de nombreuses prestations et cotisations, notamment les indemnités journalières en cas de maladie, les pensions d’invalidité, et les prestations liées à la retraite. Le PASS est réévalué annuellement au 1er janvier et dépend du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et de l’évolution des salaires moyens.

En 2026, le PMSS est fixé à 4 005 € par mois (48 060 € annuels), avec une revalorisation de +2,0 % par rapport à 2025, arrêtée par l’arrêté du 22 décembre 2025. Le PAS est alors calculé à partir de ce PMSS et peut être proratisé en fonction de la période de paie, de la période d’emploi et du type de contrat (temps plein, temps partiel, absences, etc.).

Calculs et proratisations du PMSS

Les règles suivantes s’appliquent lorsque le salarié est payé selon des périodes autres que le mois, ou lorsqu’il y a des absences, des congés payés, ou des périodes d’activité partielle:

Le PMSS est proratisé en fonction du nombre de jours rémunérés et du nombre de jours calendaires du mois, et peut être ajusté en cas d’absence partielle ou d’absence non rémunérée.
Pour un salarié non mensaliste, le plafond mensuel peut être proratisé; des exemples illustrent le calcul: un salarié non mensualisé payé le 15 et le dernier jour de février (28 jours en 2026) voit son PMSS calculé proportionnellement (4 005 × 15/28 et 4 005 × 13/28 pour le reste du mois).
Pour un salarié à temps partiel, le PMSS est calculé en fonction du temps de travail contractuel par rapport à la durée légale, avec possibilité de renoncer à l’ajustement pour cotiser sur le plafond plein selon accord entre salarié et employeur.
En cas d’entrée ou de sortie en cours de mois, le PMSS est calculé au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.
La proratisation du plafond s’applique aussi en cas de suspension du contrat (maladie, congé sans solde, etc.) et peut être limitée par des règles spécifiques liées au maintien du salaire.

Exemple complémentaire: calcul du PMSS pour un salarié non mensualisé en janvier 2026 avec 14 jours travaillés sur 31 jours et 1 808,71 € pour les 14 jours, puis 1 859 € pour le solde, selon les règles de proratisation. Pour les salariés à temps partiel, le PMSS proratisé peut être calculé comme PMSS × (heures travaillées / heures légales), et peut être refusé par accord si nécessaire.

4. CSG et CRDS: assiette et abattements

La CSG et la CRDS s’appliquent à l’ensemble des revenus d’activité soumis à ces contributions. Certaines rémunérations peuvent être exclues de l’assiette de la CSG (ex : indemnités liées à la rupture du contrat sous conditions) et d’autres peuvent être intégrées différemment selon les règles détaillées dans les bulletins de sécurité sociale. Le dispositif de l’abattement forfaitaire de 1,75 % s’applique sur certaines rémunérations et permet de réduire l’assiette de calcul de la CSG sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, sans s’appliquer à toutes les catégories (par exemple, exclusions pour certains revenus artistiques, certains avantages en nature, etc.).

5. Cas particuliers et exemples supplémentaires

Cas pratique: indemnités de frais professionnels remboursées par l’employeur ne constituent pas un revenu d’activité si elles respectent les règles de frais professionnels et ne modifient pas l’assiette de Cotisations.

Pour les garanties collectives et les complémentaires santé, Allianz peut être un choix pour les protections santé des salariés. Le financement de ces garanties est soumis à des règles spécifiques: la part patronale et la part salariale, leurs plafonds et leur déductibilité, et l’obligation pour l’employeur de financer au minimum 50 % de la cotisation d’équilibre. Les montants et les règles précises liées à ces prestations peuvent être détaillés dans les conditions contractuelles et les arrêtés en vigueur.

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6. Calculs détaillés autour du plafond et des tranches de cotisations

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et les plafonds associés (PMSS) déterminent les bases de calcul pour les cotisations de sécurité sociale et les prestations associées. Les cotisations de base et les cotisations déplafonnées s’appliquent selon les tranches de salaire (A, B, C, D pour les régimes Arrco/AGIRC) et selon le PMSS. Des explications et exemples montrent comment les tranches A et B s’appliquent pour déterminer les cotisations de retraite et les plafonds sur une rémunération donnée (par exemple, salaire brut supérieur à PMSS déclencheur des cotisations sur les tranches suivantes).

Exemple de calcul détaillé: pour un salaire brut mensuel de 5 000 €, tranche A s’applique sur les premiers 4 005 € et tranche B couvre la portion entre 4 005 € et 16 020 €. Des taux éventuels pour ARRCO (tranche A) et AGIRC (tranche B) s’appliquent ensuite sur ces bases respectives pour déterminer les cotisations de retraite.

7. Spécificités liées au régime Allianz et à la protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire (PSC) peut être souscrite au niveau de l’employeur, avec des règles spécifiques relatives à l’affiliation et au financement. À partir du 1er janvier 2025, des évolutions peuvent être introduites dans les contrats et les dispositifs, notamment dans les prestations de santé et les mécanismes de mutualisation. Dans le cadre de ce texte, l’affiliation des conjoints et enfants ainsi que les options de dispense doivent être considérées lors du choix du régime et du contrat.

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8. Tableaux récapitulatifs et exemples chiffrés

Tableau récapitulatif des éléments clés relatifs au PMSS et au PASS pour 2026 (extraits):

Élément	Valeur 2026	Commentaires
PMSS mensuel	4 005 €	Base mensuelle pour le calcul des cotisations déplafonnées
PASS annuel	48 060 €	PASS = PMSS × 12
PMSS journalier	PMSS / 30	Base pour le calcul journalier
PMSS horaire	PMSS mensuel divisé par heures mensuelles	Proratisation selon le temps de travail

9. Règles de proratisation et de périodes de paie

Pour les périodes d’emploi partielles ou les entrées/sorties en cours de mois, le PMSS est proratisé en fonction du temps réel de travail et du nombre de jours rémunérés. Lorsque les éléments de rémunération sont versés selon une périodicité non mensuelle, les règles d’assiette et de plafonnement peuvent s’appliquer selon le mois de versement et la période courante, avec des tolérances prévues par les textes en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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