Allier Prothèse SARL — activités, spécialités et événements juridiques
Allier Prothèse est une société à responsabilité limitée spécialisée en prothèse dentaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro Siren 444 414 528. Son siège social était situé au 95 rue de Bourgogne à MOULINS (03000) et le capital social s’élevait à 7 680,00 €.
Activités et spécialités
L’activité principale de la société a été décrite comme « achat, vente, importation, exportation, fabrication, transformation, réparation, et toutes prestations en matière de prothèse dentaire ; formation professionnelle de prothésistes ». La société exploitait un fonds artisanal et de commerce de prothésiste dentaire sis 95 rue de Bourgogne à MOULINS (03000).
Les prestations comprenaient la fabrication et la transformation de prothèses, la réparation, ainsi que des activités commerciales liées à l’importation et l’exportation de matériels ou produits dentaires. La société assurait également des actions de formation professionnelle destinées aux prothésistes dentaires, complétant ainsi son offre technique par un volet pédagogique.
Organisation, effectifs et implantation
La SARL ALLIER PROTHESE était inscrite dans les bases officielles (Sirene, RNE) et mentionnait un effectif estimé entre 6 à 9 salariés en 2023 selon les données INSEE. L’entreprise possédait deux établissements, dont un seul était en activité au moment des dernières mises à jour disponibles.
Principaux événements juridiques et comptables
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Ouverture de dissolution anticipée : Décision d’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2021, avec nomination d’un liquidateur. La dissolution amiable et l’ouverture de la liquidation ont été publiées avec dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET. Liquidateur : Monsieur Christophe BILLET, demeurant à AVERMES (Allier), 5 bis, Chemin des Champs Girauds.
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Clôture de liquidation : Assemblée Générale de clôture de liquidation en date du 31 août 2022, avec prise d’effet le 31/08/2022 et dépôt des comptes de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET.
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Cession du fonds de commerce : Par acte sous seing privé du 23/12/2021 enregistré le 27/12/2021, la société SARL ALLIER PROTHESE a cédé son fonds artisanal et de commerce de prothésiste dentaire à la société J.D.L. (SAS, Siren 398 069 021, capital 264 000 €) pour un prix global de 30 000 €, réparti en 17 000 € pour les éléments incorporels et 13 000 € pour les éléments corporels, avec entrée en jouissance au 1er janvier 2022.
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Modification et mentions administratives : Le liquidateur a fait publier la clôture de liquidation et les dépôts nécessaires au greffe. Les mentions de siège de liquidation et lieu de correspondance ont été fixés à AVERMES (Allier) 5 bis, Chemin des Champs Girauds.
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Radiation : La procédure de radiation du Registre du Commerce et des Sociétés a été engagée conformément aux formalités de publicité légale après clôture des opérations.
Informations financières et opérationnelles liées à la cession
Le prix de cession de 30 000 € pour le fonds de commerce démontre la valorisation opérationnelle effective de l’activité au moment de la transaction. La répartition entre éléments incorporels et corporels (17 000 € / 13 000 €) précise la valeur accordée à la clientèle, au savoir-faire et aux biens matériels composant l’atelier et l’équipement.
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| Élément | Montant (€) |
|---|---|
| Éléments incorporels | 17 000 |
| Éléments corporels | 13 000 |
| Prix total de cession | 30 000 |
Cadre réglementaire et références administratives
La société était inscrite au répertoire Sirene depuis le 01/10/1996 et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 06/11/1996. Les données administratives et les publications légales liées aux annonces BODACC (publicité des actes tels que cessions, dissolutions, radiations) ont été utilisées pour matérialiser les opérations.
Les sources officielles mentionnées incluent l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le Ministère du Travail. Les informations publiées ont fait l’objet de mises à jour successives dans les bases publiques.
Le fonds de commerce (définition, vente, nantissement) - Cours de droit commercial
Impacts pour les clients et professionnels
- La cession du fonds et la clôture de liquidation impliquent un transfert de l’activité et des relations commerciales vers la société acquéreuse J.D.L., avec continuité possible des prestations techniques.
- Pour la réception des oppositions liées à la cession, un domicile a été élu au siège du fonds et une adresse de correspondance au Cabinet NOVO CONSEILS, RN7 Le Grand Chemin 03400 TOULON SUR ALLIER, conformément aux formalités.
- Les formations professionnelles et le savoir-faire technique peuvent avoir été conservés ou réorganisés sous la nouvelle structure acquéreuse, selon les dispositions contractuelles et le maintien des équipes.
Contacts et domiciles déclarés
Siège social initial : 95 rue de Bourgogne, MOULINS (03000). Domicile du liquidateur et siège de la liquidation : AVERMES (Allier), 5 bis Chemin des Champs Girauds. Domicile pour correspondance suite à la cession : Cabinet NOVO CONSEILS, RN7 Le Grand Chemin 03400 TOULON SUR ALLIER.
Données complémentaires et observations
La fiche RNE et l’extrait Sirene constituent les justificatifs d’existence et d’immatriculation, reprenant les informations sur la forme juridique, le capital social, l’activité principale (NAF/APE), et les dirigeants. Les annonces et observations publiées au BODACC ainsi que les dépôts de comptes de liquidation sont les éléments de traçabilité administrative et financière des opérations réalisées par la société.
En synthèse factuelle, ALLIER PROTHESE a exercé une activité spécialisée en prothèse dentaire avec des prestations techniques et formatives, a cédé son fonds de commerce à la société J.D.L. au tarif convenu de 30 000 €, puis a procédé à une dissolution amiable et à la clôture de liquidation avec radiation ultérieure du RCS.
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