Subventions du Département de l'Allier : Conditions et Aides Disponibles

Le département de l'Allier propose une variété de subventions pour soutenir le développement économique, social, environnemental et touristique de son territoire. Ces aides s'adressent à différents acteurs, allant des entreprises aux collectivités locales, en passant par les jeunes souhaitant réaliser des projets spécifiques.

Aides aux Entreprises

Soutien à la Création et à la Rénovation de Points de Vente

Si vous souhaitez créer ou rénover un point de vente, la région peut prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement de votre point de vente.

Le taux de financement est de 20 % des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.

Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise

Vous créez ou reprenez une entreprise ? Différents volets sont proposés :

Volet microentreprise : Pour les porteurs de projet ayant des difficultés à accéder à un financement bancaire classique et dont le plan de financement est inférieur à 20 000 € (jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux).
Volet TPE : Pour les porteurs de projet ayant un projet de création ou reprise de TPE dont le plan de financement est compris entre 20 000 € et 150 000 €, pouvant comporter des embauches à court et moyen termes et qui nécessitent le recours à un emprunt bancaire.

Ce dispositif comprend :

Un accompagnement par un chef d’entreprise expérimenté.
Un financement du projet de création ou reprise sous forme de prêt d’honneur (au moment de la création jusqu’aux 3 ans de l’entreprise), dont l’objectif est de créer un effet levier suite à l’octroi d’un prêt bancaire.

Aide au Développement et à la Trésorerie

Vous souhaitez financer votre projet de développement, renforcer votre trésorerie ou réaliser une opération de transmission ? Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour garantir un crédit bancaire.

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Subvention pour le Commerce Non Sédentaire/Ambulant

Si vous êtes une petite entreprise ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant, vous pouvez être aidé par une subvention d’investissement.

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés.
Ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

La DETR permet d’aider à la réalisation des projets d’investissement des collectivités locales du département de l’Allier. Vous trouverez dans la présente rubrique l’ensemble des conditions d’aides au titre de cette dotation, ainsi que toutes précisions sur les modalités pratiques.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) contribue à la réalisation par la collectivité locale d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement des services au public en milieu rural.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes de moins de 2 000 habitants sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Modalités Pratiques

Les critères d’éligibilité des opérations, ainsi que les taux d’intervention, sont définis par une commission d’élus.
La commission émet également un avis sur les demandes individuelles pour les subventions supérieures à 100 000 €.
Le préfet arrête quant à lui la programmation des subventions au vu des dossiers présentés par les collectivités et dans le respect des critères définis par la commission.

Déroulement du Projet

Si votre projet est retenu, vous avez la possibilité d’engager l’exécution à compter de l’accusé de réception et vous recevrez au cours du 2ème trimestre un arrêté attributif de subvention.
Si votre projet est mis en attente pour réexamen lors d’une programmation complémentaire, votre dossier de demande de subvention est maintenu éligible jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire suivant.
Vous avez la possibilité de commencer l’exécution du projet dès lors que vous avez reçu un accusé de réception de votre demande DETR.

Le commencement d’exécution est constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation de l’opération. Les études ou acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de l’opération et réalisées préalablement ne constituent pas un commencement d’exécution.

Versements de la Subvention

Par des acomptes, n’excédant pas 80 % du montant prévisionnel de la subvention (y compris les 30 % d’avance) sur présentation des pièces justificatives des paiements effectués à l’aide de la fiche de demande d'acompte.
Pour le solde par renvoi des pièces justificatives des paiements effectués par la collectivité qui doivent être accompagnées d’une demande de solde avec certificat signé par le maire ou le président d'EPCI attestant de l’achèvement de l’opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l’arrêté attributif et mentionnant le coût final de l’opération ainsi que ses modalités définitives de financement.

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Aides à la Rénovation Énergétique avec SOLIHA Allier

En tant qu’Accompagnateur Rénov’ agréé depuis 2022, SOLIHA Allier propose un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de votre projet de rénovation via un suivi social, technique, administratif et financier.

Vous souhaitez réaliser une rénovation ciblée, sur un poste de travaux en particulier (chaudière ou isolation ou menuiseries par exemple) ? « MaPrimeRénov’ » cible l’ensemble des travaux de rénovation énergétique (isolation, ventilation, chauffage, etc.) et les travaux les plus performants afin de garantir un financement optimisé. Notre association accompagne uniquement les ménages modestes et très modestes.

Rénover son logement permet d'améliorer son confort, réduire ses consommations d’énergie, augmenter son pouvoir d’achat, faire grimper la valeur vénale de son logement, participer à la lutte contre le réchauffement climatique ou tout en même temps.

Aides Régionales pour les Jeunes Bourbonnais

Les habitants du département de l’Allier (03) peuvent solliciter le soutien financier de plusieurs structures et collectivités, notamment de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental.

Zoom sur cinq dispositifs accessibles aux jeunes bourbonnais :

La bourse d’études sanitaires et sociales
Les bourses au mérite
La bourse mobilité
L’aide au financement du permis de conduire
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).

Bourse d’Études Sanitaires et Sociales

La Région Auvergne-Rhône-Alpes instruit les dossiers et verse la bourse d’études des jeunes inscrits dans une formation des secteurs sanitaire et social. La liste des cursus ouvrant droit à cette aide est consultable sur le site internet de la collectivité.

Il s’agit d’une bourse sur critères sociaux dont le montant varie de 1 042 € à 5 736 € en fonction de la composition et des revenus du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur.
Les dossiers de demande de bourse doivent être déposés directement sur le site internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes entre le 1er juin et le 31 octobre.

Bourses au Mérite

La collectivité récompense les jeunes ayant obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat, mais aussi ceux pouvant justifier d’une moyenne d’au minimum 16/20 au CAP ou BP.

La seule condition à remplir est d’avoir obtenu son diplôme au sein d’un établissement de la région.
La collectivité leur octroie une bourse forfaitaire d’un montant de 500 €.
Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dès la réception des résultats et jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivant l’obtention du diplôme.

Bourse au Mérite + pour les Lycées et les Apprentis

La Région Auvergne-Rhône-Alpes va encore plus loin en octroyant une bourse aux meilleurs lycéens et apprentis. En effet, chaque année, la collectivité récompense d’une bourse de 500 €, 700 jeunes inscrits en dernière année de lycée ou d’apprentissage.

La candidature de chaque jeune est présentée directement par son établissement scolaire. Les lauréats sont retenus en tenant compte des critères suivants :

La persévérance et la détermination scolaire.
Le dépassement de soi face aux difficultés de santé et de vie.
La solidarité et l’implication envers les autres.
L’engagement et la participation dans la vie scolaire de l’établissement.

À noter, pour obtenir cette bourse, les lauréats doivent impérativement obtenir leur diplôme de fin d’études. Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’autre bourse au mérite de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Bourse Mobilité

La collectivité encourage la mobilité internationale des lycéens et des apprentis en participant à leurs frais pour des séjours d’une durée comprise entre 3 semaines et 8 semaines.

Le montant de cette aide est de 90 euros par semaine et peut être majoré de 200 € si le bénéficiaire perçoit une bourse sur critères sociaux.
Les dossiers de demande de bourse de mobilité doivent être déposés sur le site internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au plus tôt 3 mois avant le départ et au plus tard 1 mois avant cette date.
Le versement de la bourse ne sera déclenché qu’à réception par la collectivité d’une attestation de présence couvrant toute la durée du séjour.

Aide au Financement du Permis de Conduire

La Région Auvergne-Rhône-Alpes participe au financement de la formation au permis de conduire de ses jeunes administrés âgés de moins de 19 ans.

Il s’agit d’une aide d’un montant de 200 €.
Pour en bénéficier, il convient de déposer un dossier sur le site internet de la collectivité accompagné des pièces justificatives suivantes :
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Une facture permettant de justifier l’inscription au sein d’une auto-école de la région.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Départemental de l’Allier

Le Conseil départemental de l’Allier souhaite accompagner les jeunes rencontrant des difficultés en leur permettant d’engager une démarche d’insertion sociale et professionnelle.

Ce dispositif s’adresse plus particulièrement aux jeunes âgés de 18 ans à 25 ans et dès 16 ans pour ceux engagés dans un programme TRACE.
L’ensemble des modalités et informations sur le dispositif FAJ du Conseil départemental de l’Allier sont accessibles auprès de la Direction des Solidarités départementales.

Contacts Utiles

M. Fabien THEVENOUX, maire de Cerilly
M. Yannick MONNET

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