Allocation de solidarité spécifique et cotisations retraite Arrco-Agirc: guide détaillé

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est attribuée lorsque vous ne pouvez plus bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). L’ASS est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’allocation chômage. Avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez arrêté votre activité professionnelle pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’1 an par enfant dans la limite de 3 ans. Une demande d’allocation spécifique est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droits à l’allocation chômage si vous êtes indemnisé par Pôle emploi.

Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande dans une agence Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE. Vous ne pouvez plus percevoir l’ASS si vous avez la possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein à 67 ans. Si vous êtes proche de la retraite, les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. Il est aussi possible, lors de la première période de chômage non indemnisé, de valider des trimestres.

L’ASS permet aussi l’acquisition de points de cotisation de retraite complémentaire Arrco (retraite complémentaire Agirc pour les cadres). Et leurs employeurs cotisent à une caisse de retraite complémentaire du régime Arrco, sans tenir compte du secteur d’activité, de la fonction ou de la nature et de la durée du contrat de travail. Pour compter le nombre de points attribués chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (salariales + patronales) par le prix d’achat du point. Tous les jours indemnisés par Pôle emploi comptent pour l’attribution des points de retraite.

Contrairement à l’ARE, l’ASS ne se calcule pas en fonction du salaire journalier de référence. Le montant des indemnités journalières de l’ASS est de 19,33 € (579,90 € pour 1 mois de 30 jours). Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois. Les activités peuvent être de tout ordre, temps partiel ou temps plein, activité occasionnelle. Après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité.

La majoration de l’allocation de solidarité spécifique a été supprimée début 2004. Qui a droit à l’allocation de solidarité spécifique ? Qu’est-ce que l’allocation de solidarité spécifique ? Quels est le montant de l’ASS ? Quelles aides sociales peut-on cumuler avec l’ASS ?

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Vous pouvez cumuler l’ASS avec le RSA et la pension d’invalidité sous certaines conditions. Est-ce que les années de chômage comptent pour la retraite ? Les années de chômage indemnisé sont considérées comme des trimestres d’assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale dans la limite de 4 trimestres par an. Quelle allocation après fin de droit chômage ? Si vous avez épuisé vos droits à l’ARE, vous pouvez toucher l’ASS.

Jonathan est rédacteur au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômé de l’UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l’association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est attribuée lorsque vous ne pouvez plus bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). L’ASS est versée par Pôle emploi à terme échu sur une période de 6 mois renouvelable. Lorsque vous êtes en fin de période d’indemnisation, Pôle emploi vous envoie une demande de renouvellement automatiquement. Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l’ASS est interrompu.

Si vous êtes malade, la sécurité sociale ou la MSA continuera à vous rembourser les frais médicaux, de pharmacie et d’hospitalisation. Si vous êtes proche de la retraite, les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Que le contrat soit CDI ou CDD, après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité.

1. Le STMC correspond généralement à l’année qui précède votre arrêt de travail suivi d’invalidité. Vous pouvez cumuler le RSA et l’ASS. Le montant du RSA sera cependant réduit du montant de l’ASS. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’avoir un minimum de ressources pour les personnes en situation de handicap.
2. Depuis 2017, si vous pouvez percevoir l’AAH, vous ne pouvez plus obtenir l’ASS. Cependant, si vous cumulez ces aides au 31 décembre 2016, vous continuez à les percevoir tant que les conditions d’éligibilité sont remplies.
3. L’allocation de solidarité spécifique peut être attribuée à un assuré qui perçoit une pension d’invalidité s’il est apte à travailler, sous réserve du respect des autres conditions, notamment le plafond de ressources.
4. Le cumul de l’ASS avec un revenu d’activité dépend des revenus générés par la nouvelle activité; l’intégralité de l’ASS peut être maintenue les 3 premiers mois, puis réévaluée.

Imposabilité: l’ASS est imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « Traitements et salaires ». Retrouvez toutes les informations sur l’allocation spécifique de solidarité et la retraite !

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Tableau récapitulatif rapide

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