Alpine Aluminium: redressement judiciaire, procédure de résiliation du plan de cession et conséquences

Le parquet d'Annecy, en Haute-Savoie, a demandé le 13 juillet la « résolution du plan de cession » d'Alpine Aluminium devant le tribunal de commerce, ce qui reviendrait à annuler la vente de l'usine. La vente d'Alpine Aluminium, alors en redressement judiciaire, avait été prononcée le 3 décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Annecy. À l'époque, les repreneurs Samfy-Invest et Industry s'étaient notamment engagés à reprendre 49 des 85 salariés.

En avril dernier, Frank Supplisson a été mis en examen dans le cadre du rachat du groupe sidérurgique lorrain Ascométal en 2014. Thierry Billet, l'avocat des anciens salariés d'Alpine Aluminium, affirme que « une volonté de tromper les salariés » et de tromper le tribunal de commerce était à l'œuvre, notamment par des convocations individuelles par SMS et des versements prétendument destinés à « toucher directement 12.500 euros ». Les investigations ont débuté à la fin de l'année 2020 à la suite d'un signalement de Maître Billet.

La justice avait fixé une pénalité de 12.500 euros pour chaque nouveau licenciement économique intervenant dans les trois ans après la reprise. Or, selon l’avocat, huit salariés ont signé des transactions, deux ont refusé et font l’objet d’un licenciement économique sans que les mesures sociales prévues par la procédure soient mises en œuvre. Thierry Billet affirme que l'activité industrielle n'a jamais redémarré et suppose que le repreneur s'intéressait davantage au potentiel immobilier (huit hectares au cœur d'Annecy) qu'au devenir industriel d'Alpine Aluminium.

Six mois après la reprise en 2019, tous les salariés avaient été licenciés pour de fausses fautes graves, les machines vendues et la tradition métallurgique des Forges de Cran scellée. En 2022, le tribunal de commerce d'Annecy annule la cession de la SCOP Alpine Aluminium aux deux industriels, jugement confirmé par la Cour d'Appel de Chambéry en 2023. Des plaintes d'anciens salariés et créanciers, une enquête et des mises en examen s’enchaînent ensuite. D’abord Franck Supplisson en mars 2023 puis Alain Samson en septembre 2024.

Le mardi décrivant la situation: Franck Supplisson et Alain Samson doivent s'expliquer devant la justice pénale pour faux et escroquerie au jugement. L’avocat des 50 anciens salariés, Thierry Billet, déplore l’« incroyable physionomie » du dossier et rappelle que les prévenus avaient été présentés comme une « dream team » lors de la reprise en 2019 par le tribunal de commerce. À fin janvier 2025, les 8,5 hectares de terrain situés en centre-ville d’Annecy sont mis en vente pour payer les créanciers et les anciens salariés-associés de la SCOP.

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Sur le plan économique et social, Alpine Aluminium est la descendante des Forges de Cran, remontant au XVIIIe siècle. La société est devenue une SCOP par les salariés en 2015, puis a connu une cessation de paiement en 2019 et une reprise controversée en 2019 par Samfi Invest et Industry. L’audience du tribunal correctionnel d’Annecy, initialement prévue pour 2025, pourrait marquer une étape déterminante pour le droit des repreneurs et les droits des salariés concernés.

Les cinq offres de reprise présentées au moment des négociations portaient sur différentes approches: PERFCOAT (atelier de laquage), MEWA (reprise de la totalité du personnel, fonds anglais), SAMFI Invest et Industry (reprise de 22 salariés avec investissement de 2 millions d’euros), COSMOS Aluminium (Grèce, reprise de 48 salariés), et une offre française en phase de création visant 15 salariés. Les préoccupations des salariés et des élus du personnel portaient sur la survie de l’emploi et le maintien des compétences techniques, au-delà du seul intérêt foncier.

  • Des reprises avortées et des licenciements massifs ont bouleversé le site d’Annecy.
  • Les autorités ont engagé des poursuites pour faux et escroquerie au jugement contre les principaux prévenus.
  • La situation financière du site concerne tant les salariés que les créanciers et les anciens associés SCOP.

En résumé, la procédure de résiliation du plan de cession, si elle est validée par le tribunal de commerce, reviendrait à annuler la vente et à replonger Alpine Aluminium dans une phase de redressement, avec des conséquences humaines et économiques sensibles pour les salariés et pour la région d’Annecy. Le procès pénal en cours et les éventuelles décisions judiciaires futures demeurent déterminants pour l’avenir industriel du site et la sécurité des emplois dans ce territoire.

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