Statut juridique d'AM TECH : analyse détaillée et informations clés

AM TECH est une société qui a évolué au fil des années tant dans sa forme juridique que dans son implantation et son organisation. Le parcours administratif et juridique de cette entreprise illustre bien les enjeux pratiques de la vie sociale d'une société : immatriculations, transferts de siège, modifications des organes de direction, évolutions d'activité et publications légales.

Présentation générale et nature juridique

AM TECH SAS au capital de 1.000 (ou 6.000 € selon les périodes déclarées) est une Société par Actions Simplifiée. AM TECH- SAS-Capital : 6 000 €- Siege social : 1 B Rue Isaac Casaubon, 26400 CREST- 753 065 846 RCS ROMANS. AM TECH SAS au capital de 1.000 Siege : Lieu-dit Notre Dame de Grâce 42170 CHAMBLES 850296484 RCS de SAINT-ETIENNE.

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Établissement AM TECH à PARIS en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 953 634 607 00014, est en activité. Il a été créé le 31 mai 2023, il y a 3 ans. C’est le siège social de la société AM TECH et son unique établissement. Son domaine d’activité est : vente à distance sur catalogue général (47.91a).

Historique des immatriculations et dates clés

  • 24/08/2012 : Création initiale - Type de création : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal. Activité : Installation électrique, installation photovoltaïque. Date de démarrage d'activité : 01/08/2012.
  • 04/02/2021 : Modification de l'administration. Nouveau siège : En date du 16/12/2021, le président a décidé de transférer le siège social de la société 1 B Rue Isaac Casaubon, 26400 Crest, à compter du 16/12/2021 - Président : M. LE NY Matthieu.
  • 26/06/2023 : La collectivité des associés a pris acte de la fin des fonctions de CAC titulaire de la Société S3C GESTION SARL et de CAC suppléant.
  • 31/12/2024 - 01/01/2025 : Par décision unanime en date du 26/12/24, il résulte que la société MALY, SARL ... a été nommée en qualité de Présidente avec effet au 1/01/2025 en remplacement de Matthieu LE NY, démissionnaire au 31/12/2024.
  • 01/11/2025 : Par décision du président du 01/11/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 23 rue des Chambons 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON.

Forme juridique et modifications statutaires

Au fil du temps, AM TECH a connu plusieurs changements de forme juridique et d'administration. Modification de la forme juridique et de l'administration ont été publiées : 03/05/2018 Modification de la forme juridique. Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AM TECH Code Siren : 753065846 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux : DURAND Antoine nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. DURAND Antoine nom d'usage : DURAND devient président.

AM TECH- SAS-Capital : 6 000 - Siege social : 1 B Rue Isaac Casaubon, 26400 CREST- 753 065 846 RCS ROMANS. AM TECH SAS au capital de 6000€ Siege social : 1B Rue Isaac Casaubon 26400 CREST 753 065 846 RCS ROMANS.

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Organes sociaux et mouvements des dirigeants

Les annonces de mouvements de dirigeants montrent une rotation et une nomination de mandataires sociaux : Démission de M Matthieu LE NY (Président), nomination de Ste MALY (Président) Date de prise d'effet : 01/01/2025. Mandataires sociaux : LE NY Matthieu François nom d'usage : LE NY n'est plus président. Société à responsabilité limitée MALY devient président.

Autres mouvements : 21/09/2023 Modification de l'administration - Société par Actions Simplifiée - Mandataires sociaux : Société à responsabilité limitée S3C GESTION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. TOLLET Gildas Guy Marie Delphin nom d'usage : TOLLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Établissements, effectifs et activité

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 09/10/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite (Insee) le 09/10/2017 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/11/2017. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

Informations administratives et identifiants

ÉlémentValeur
Code Siren753065846
SIRET siège (exemple)953 634 607 00014
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social6 000 € (variante selon publications)
Activité principale (exemples)Installation électrique, installation photovoltaïque ; vente à distance sur catalogue général (47.91a)
RegistresRCS (Romans-sur-Isère, Lyon, Saint-Étienne selon périodes), RNE (INPI), base Sirene (INSEE)

Annonces, BODACC et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Les annonces publiées détaillent les mouvements administratifs et les décisions de transfert de siège, de nomination des dirigeants, ainsi que les modifications de forme juridique.

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Activités déclarées et objets sociaux

Le périmètre d’activité d’AM TECH est multiple et a été décrit dans différentes publications : Détention de titres de sociétés, prise d'intérêts et de participation dans toutes sociétés ou autres groupements; animation effective de sociétés filiales/soeurs, prestation de services administratifs, comptables, informatiques, financiers, commerciaux, immobiliers, ressources humaines, prestations de conseils; mandats de gestion; gestion de trésorerie disponible (intragroupe); Conception, location, vente, installation, maintenance, formation, consultation, programmation de matériel électronique; communication, informatique, ERP, promotion, sécurité, éducation, en rapport : nouvelles technologies, sonorisation.

Sources et registres officiels

Les informations proviennent des registres officiels et de bases publiques : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Aspects pratiques pour l'entrepreneur et comparaisons

Et après l’immatriculation ? Enfin, certaines legaltech proposent des services complémentaires à la réalisation des formalités des entreprises. Elles ont pu développer des solutions d’expertise comptable, de facturation en ligne ou encore des services de recouvrement pour les factures impayées. Par exemple, Legalstart propose aussi le compte Pro Legalstart et la solution comptable en ligne LS Compta.

Tout d’abord, vous bénéficiez des conseils d’experts. En effet, ces entreprises sont généralement créées par des avocats ou des juristes qui s’entourent d’experts en droit des sociétés. De plus, les tarifs pratiqués par les plateformes juridiques en ligne sont souvent moindres par rapport aux honoraires d’un avocat. D’autre part, faire appel à une legaltech pour les démarches de son entreprise permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs qui peuvent s’avérer parfois coûteuses.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Points de vigilance et conformité

La distinction entre information juridique et conseil juridique demeure essentielle : une décision a souligné la nécessité de clarifier la distinction entre le conseil juridique, réservé aux avocats, et l’information juridique que peuvent fournir certaines plateformes. Les annonces et les extraits RNE doivent être tenus à jour pour garantir la conformité administrative : Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

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Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

FAQ rapide - points essentiels

  • Qu’est-ce qu’un extrait RNE ? L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
  • Où sont publiés les mouvements de dirigeants ? Dans les annonces légales et sur les registres RCS/RNE (BODACC, INPI, INSEE).
  • Que faire après l’immatriculation ? Mettre à jour les registres, assurer la publicité légale, et, si besoin, recourir à des services complémentaires (comptabilité, facturation, recouvrement).

En pratique, l’examen du statut juridique d’AM TECH montre une société active sur plusieurs années, ayant évolué en forme et en organisation, et inscrite dans les registres officiels avec des publications régulières témoignant de changements de siège, de dirigeants et d’activités. Ces mouvements sont des éléments à suivre pour toute démarche administrative, contractuelle ou de vérification due diligence.

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