Analyse détaillée de AM Auto Sarl et de son processus de liquidation judiciaire

Ce dossier retrace l’évolution de AM AUTOS SARL, société à responsabilité limitée active dans la réparation mécanique, la vente de pièces et de véhicules neufs et d'occasion, et les étapes qui ont conduit à sa clôture pour insuffisance d’actifs.

Contexte et informations clés

AM AUTOS SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 804 749 661. Son siège est situé Avenue de la Sablière, 91150 Étampes, et son activité couvre la réparation mécanique, la vente de pièces et de véhicules neufs et d'occasion.

Chronologie des décisions judiciaires

1. Le 25/09/2014: Création d’entreprise par acte SSP, SARL au capital de 1 000 €, siège social Étampes et activité définie comme la vente de pièces et véhicules d'occasion, location et réparation.
2. Le 30/01/2018: Jugement de liquidation judiciaire prononcé, désignant un liquidateur, La SCP Christophe Ancel, Maître Ancel, et fixant les modalités de cessations des paiements et déclarations de créances.
3. Le 25/01/2018: Jugement complémentaire à Evry précisant les détails de la liquidation judiciaire et les informations du liquidateur et du greffe.
4. Le 17/07/2018: Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par le Tribunal de Commerce d’Evry.

Rôles et acteurs

• Gérant de AM AUTOS SARL (à l’époque de la constitution) : AMARAL DA SILVA Armando, résident Étampes.
• Liquidateur désigné: SCP Christophe Ancel, Maître Ancel, 9 Boulevard de l'Europe, Evry Cedex.
• Greffe du TC d'Évry: 1, rue de la Patinoire, Evry Cedex.

Contexte économique et juridique

La succession des jugements passe par une liquidation judiciaire entamée le 15 janvier 2018 avec cessation des paiements le 5 janvier 2018 et la désignation du liquidateur, et se termine par une clôture pour insuffisance d’actifs le 05 juillet 2018. La procédure a impliqué la communication des créances dans les délais légaux, notamment via le portail creditors-services et le BODACC.

Éléments majeurs des activités

• Activité principale: réparations mécaniques et vente de pièces, véhicules neufs et d’occasion.
• Constats de la période de liquidation: difficultés financières et insuffisance d’actifs suffisants pour satisfaire l’ensemble des créanciers.

Cadre légal et obligations

Conformément à l'article R 123-96 du Code de Commerce, certaines activités (vente de véhicules d'occasion) peuvent être soumises à une condition suspensive, telle que la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. Le non-respect des délais peut entrainer des mesures précises conformément à l'article R 123-100 du Code de Commerce.

Éléments historiques et données associées

Parallèlement, des informations complémentaires mentionnent d'autres entités sous forme SARL liées au domaine automobile et des données de diverses entreprises, illustrant un contexte économique plus large autour des activités de réparation et de négoce automobile dans la région.

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Impact sur les parties prenantes

La clôture de la liquidation peut impacter les créanciers qui devaient déclarer leurs créances, les salariés et les partenaires commerciaux, ainsi que les autorités compétentes qui avaient été informées par le biais des publications officielles et du portail de déclarations de créances.

Données complémentaires et comparaison

Les éléments fournis incluent des informations sur d’autres sociétés automobiles et SARL associées à la région, ce qui permet d’observer des patterns communs dans les structures et pratiques liées au commerce automobile et à la réparation mécanique en France.

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