DA SILVA à Issy‑les‑Moulineaux : fiche d'identité, immatriculation et informations administratives
Ce jeu de données propose les entreprises présentes sur le territoire de la Ville d'Issy‑les‑Moulineaux. Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R.
Identification de la structure « DA SILVA »
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Dénomination : DA SILVA. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Par acte SSP du 24/11/2023 il a eté constitué une SARL dénommée : DA SILVA Siège social : 20 RUE GAMBETTA 92500 RUEIL MALMAISON Capital : 7.500 Objet : Plomberie, Serrurerie, Vitrerie, Electricité et Chauffage. Gérant : M EL GACEUR MOHAMED, 7 RUE DE CHATOU 78800 HOUILLES.
Statuts, immatriculations et dates clés
Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 13/05/2026. Inscrite (Insee) le 01/07/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 21/12/1964 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/12/1964. Elle a été mise à jour le 19/06/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 20/07/2020 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/07/2020. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.
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Documents et justificatifs d'existence
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.
Informations fiscales, douanières et codes
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide.
Activité principale, nomenclature NAF/APE et évolution
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Effectif, catégorie et statut employeur
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.
Unité employeuse (au moins un salarié) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Aspects juridiques et financiers
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Date de création Non renseigné. Date de création de la société Non renseigné. Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée.
Dirigeants, annonces et publicité légale
Dirigeants→ Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Mise à jour des sources et provenance des données
Mise à jour le 23/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Informations complémentaires présentes dans le jeu de données
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.
Comment obtenir l'immatriculation de son entreprise ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Notes sur l'utilisation des données
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
- Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
- Les informations administratives et statistiques (NAF/APE, effectifs, catégorie d'entreprise) proviennent de sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Ressources et pistes pour approfondir
- En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
- Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés.
- Télécharger l'avis de situation Insee de l'établissement pour un justificatif d'existence actualisé.
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