Amelin Fils SARL : activité, informations et cadre légal

La rédaction de vos conditions générales de vente représente un point crucial pour votre site. Cette section doit comprendre de nombreuses informations et ne comporter aucune clause abusive. Il est cependant possible de les personnaliser en fonction de votre cible. La première étape est la présentation de votre entreprise ou de la personne physique. En cas de personne morale, vous devez inscrire la dénomination de votre société, sa forme juridique et son capital, son siège social, le nom du dirigeant et le numéro d’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.

Présentation de l’entreprise et obligations juridiques

Hamelin est une entreprise familiale française et un leader dans le domaine de la fabrication d’articles scolaires et de bureau. Nos produits accompagnent dans le monde entier des millions d’écoliers, étudiants, professionnels dans leurs apprentissages, études, projets et dans leur vie de tous les jours. Nous fabriquons la plupart de nos cahiers, copies et blocs en Europe dans nos 4 sites de fabrication à la pointe de la technologie, centrés sur la qualité du produit, l’amélioration continue et la réduction de l’impact environnemental de nos productions.

Établissement ENTREPRISE AMELIN FILS à SALBRISfermé le 22/10/1997Cet établissement est un établissement secondaire de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Imm. SIRET 393 619 770 00018, créé le 11 novembre 1993 et fermé le 22 octobre 1997. Activité initiale: travaux de couverture par éléments (45.2j).

Établissement ENTREPRISE AMELIN FILS à SALBRISfermé le 12/02/2016: siège social de la société, immatriculé SIRET 393 619 770 00026, créé le 22 octobre 1997 et fermé le 12 février 2016. Domaine d’activité: travaux de couverture par éléments (43.91b). Ces informations illustrent la trajectoire historique et la structure juridique qui peuvent être pertinentes pour des CGV transparentes et fidèles.

Données essentielles à afficher dans les CGV

  • Dénomination sociale, forme juridique et capital social.
  • Siège social et coordonnées complètes.
  • Nom du dirigeant et numéro d’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  • Indication claire des traceurs et/ou cookies et de la collecte de données, le cas échéant.
  • Modalités de paiement, délais de remboursement et pénalités en cas de retard.
  • Délais de livraison selon zones (France, Europe, Monde) et méthode de livraison utilisée.
  • Conditions de rétractation et exceptions éventuelles liées à l’hygiène, selon le type de produit.

Horaires de livraison, réclamations et droit de rétractation

Par défaut, et ce depuis la loi Hamon, un client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour faire valoir son droit de rétractation. Selon le type de produits que vous vendez, un droit de rétractation peut être refusé pour des conditions d’hygiène. Doit figurer sur votre site E-Commerce la marche à suivre afin de réaliser une commande.

Lire aussi: Structure Juridique SARL de Famille

Délai et modalités de rétractation

Les délais et les modalités de rétractation doivent être clairement mentionnés afin d’éviter des litiges. Pour Amelin Fils SARL, ces éléments doivent être intégrés dans les CGV et rester accessibles dès l’arrivée sur le site.

Traçabilité et conformité des informations

Établissement et immatriculation: l’extrait RNE et le KBIS/d1 offrent la preuve d’immatriculation de l’entreprise et de ses établissements, et indiquent les dates de création et de modifications. L’Insee, le RNE et le RNED sont des sources officielles qui garantissent la transparence des données (dénomination, forme juridique, capital, direction, établissement principal et secondaires).

Détail sur les activités et l’empreinte environnementale

Nous fabriquons la plupart de nos cahiers, copies et blocs en Europe dans nos sites, avec une ambition forte d’amélioration continue et de réduction de l’impact environnemental. Nous intégrons notre responsabilité environnementale et sociale dans toutes nos initiatives et sommes fiers d’être le seul fabricant de cahiers certifié par l’Ecolabel Européen.

Interactions avec les fournisseurs et brevets

Nous comptons aujourd’hui de nombreux brevets et maintenons des partenariats qui soutiennent la qualité et l’innovation. L’écriture est un outil essentiel qui nous permet de transmettre idées, émotions et savoirs à notre entourage. Chez Pelikan, l’écrit est au cœur de notre identité, et le concept griffix accompagne les enfants de la maternelle jusqu’aux premières années de l’école primaire.

Données et historiques d’entreprise

Le petit-fils d’Ernest, Robert Hamelin, réoriente l’activité de l’entreprise en commençant à fabriquer des cahiers scolaires. Hamelin acquiert le groupe Pelikan, une entreprise fondée il y a 185 ans à Hanovre, en Allemagne. Pelikan est l’un des leaders mondiaux dans le domaine des fournitures scolaires et de bureau de qualité. État des inscriptions et base de données officielles montrent l’inscription au RNE et la mise à jour régulière des données (Insee, INPI, DGFiP, RT).

Lire aussi: Informations sur SARL Bonnet et Fils

Extraits et états des établissements

Établissement ENTREPRISE AMELIN FILS à SALBRIS, anciennement enregistré et aujourd’hui associé à l’activité historique; description d’établissements et de leur statut (en activité ou non), avec les dates de création et de fermeture et les domaines d’activité correspondants.

Établissement Adresse Statut Domaine d’activité SIRET
Siège social Salbris Fermé le 12/02/2016 Travaux de couverture par éléments 393 619 770 00026
Etablissement secondaire Salbris Fermé le 22/10/1997 Travaux de couverture par éléments 393 619 770 00018

Activité principale et clé d’identification

Activité principale de la société et de l’établissement selon la nomenclature NAF/APE; code NAF/APE et éventuelle mise à jour vers NAF 2025 à partir de 2027. Forme juridique et date de création, ainsi que les informations relatives au capital social et au dirigeant.

Mise à jour et sources officielles

Les informations ci-dessus proviennent des sources publiques (Insee, RN, INPI, DGFiP) et reflètent l’état de l’immatriculation et des établissements au moment de leur dernière mise à jour, assurant la conformité et la transparence des données affichées sur le site.

Lire aussi: SARL TODOROFF et Fils

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