Informations détaillées sur AMS La Rochelle SARL située avenue de Belgrade à La Rochelle

AMS La Rochelle SARL est une société à responsabilité limitée française implantée à La Rochelle, au 37 avenue de Belgrade, dans le département 17, Charente-Maritime. Son code Siren est 513303412. Cette entreprise a connu plusieurs évolutions importantes depuis sa création en 2009, avec des activités et des événements clés marquant son parcours économique et judiciaire.

Historique et état juridique

AMS La Rochelle SARL a été immatriculée à la base Sirene de l’Insee depuis le 25 juin 2009. L’extrait RNE, qui est le justificatif officiel d’immatriculation, confère à l’entreprise une reconnaissance formelle équivalente à un extrait KBIS/D1. Toutefois, la société a subi une radiation au Registre National des Entreprises (RNE) le 26 juin 2019, avec effet au 25 juin 2019, suite à une clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs prononcée par le tribunal de La Rochelle.

Depuis le 7 novembre 2015, la date de cessation des paiements a conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire de redressement puis à la liquidation judiciaire. En 2013 déjà, un jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire avait été prononcé en raison de difficultés économiques persistantes. Le mandataire judiciaire désigné pour ces procédures a été la SCP Delphine Raymond, basée à La Rochelle.

Le capital social de la SARL était de 1 000 euros, avec un établissement principal situé au 37 avenue de Belgrade 17000 La Rochelle. En octobre 2009, la société avait également acquis un fonds de commerce situé au 176 avenue Denfert-Rochereau à La Rochelle pour un montant de 40 000 euros.

Activités principales et conventions collectives

Avant sa liquidation, AMS La Rochelle SARL exerçait des activités principalement liées aux services administratifs combinés de bureau. Cette classification est confirmée par le code NAF/APE correspondant. Par ailleurs, il est important de noter que la société n’était pas employeuse, aucun salarié n’étant déclaré dans ses effectifs au cours des années de référence.

Pour une nouvelle entité liée, dénommée AMS-LA ROCHELLE, créée sous la forme SASU le 18 décembre 2024 et sise à 46 rue du 8 mai, 17138 Puilboreau, l’activité principale s’oriente vers l’entretien et la réparation de véhicules automobiles légers, y compris le lavage, nettoyage, lustrage, la location courte durée de voitures, ainsi que la vente de petits accessoires automobiles.

Cette nouvelle entité est régie par la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). La mise à jour la plus récente des informations la concernant date du 24 juillet 2026.

Convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090)

La convention collective régule les conditions de travail, les salaires et les conventions spécifiques au secteur du commerce et de la réparation automobile, incluant le contrôle technique et la formation des conducteurs.

Numéros d’identification et obligations réglementaires

Numéro Siren : 513303412
Numéro Siret du siège social : correspondant à l’établissement à La Rochelle
Numéro TVA Intracommunautaire : La société AMS La Rochelle SARL n'a pas de numéro de TVA valide du fait de sa cessation d'activité.
Numéro EORI : Ce numéro (Economic Operator Registration and Identification) est l'identifiant unique permettant à l’entreprise d’échanger avec les autorités douanières au niveau communautaire, toutefois non renseigné ou non actif dans les données.

Analyse du marché et contexte économique

Bien que l’activité administrative de la SARL AMS ait cessé, le marché de l'automobile et des services connexes comme l’entretien et la réparation continue d’évoluer fortement. Le marché français connaît une augmentation de l’âge moyen des véhicules, une hausse du kilométrage parcouru, ce qui accentue la demande pour des services de maintenance, ainsi que l’importance accrue de la sécurité routière et des innovations technologiques impactant les mécaniciens.

Dans le secteur de la carrosserie et de l’entretien automobile, le développement de nouvelles normes et codes d’activités, tels que le futur code NAF 2025, prépare l’adaptation des entreprises au contexte économique et réglementaire de demain.

Informations complémentaires sur la liquidation judiciaire

Date	Événement	Détails
30/06/2013	Ouverture de redressement judiciaire	Difficultés économiques entrainant cessation des paiements
07/11/2015	Date de cessation des paiements	Procédure judiciaire engagée
17/02/2017	Ouverture de liquidation judiciaire	Jugement prononcé au Tribunal de La Rochelle
24/08/2018	Dépôt des créances salariales	Communication officielle par la mandataire judiciaire
26/06/2019	Clôture de liquidation judiciaire	Radiation du RCS, insuffisance d’actifs constatée

Adresse et siège social

Le siège social de l’ancienne SARL AMS La Rochelle se situait à l’adresse suivant : 37 avenue de Belgrade, 17000 La Rochelle. Une autre adresse notable liée à la société est le 176 avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle, acquisition faite en 2009. La nouvelle SASU AMS-LA ROCHELLE a son siège au 46 rue du 8 mai à Puilboreau, à proximité de La Rochelle.

Sources officielles et références

Les informations présentées sont issues de sources officielles telles que :

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI)
Tribunal de Commerce de La Rochelle

La Liquidation Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]

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