Ape des Grands Jardins : caractéristiques et habitat

L’« ape des grands jardins » est une désignation qui invite à explorer un organisme ou une unité dont l’activité s’inscrit dans le cadre d’un lieu nommé « Les Grands Jardins ». Pour comprendre ses caractéristiques et son habitat, il est utile d’examiner les informations administratives et contextuelles disponibles sur la structure liée à ce nom, notamment la société SCI LES GRANDS JARDINS et son établissement unique.

Identité administrative et statut

Il s’agit du siège social de la société SCI LES GRANDS JARDINS, immatriculé sous le SIRET 401 652 284 00019, et en activité. Cet établissement est en activité et a été créé le 1er juillet 1995. C’est le siège social de la société SCI LES GRANDS JARDINS et son unique établissement.

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/09/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Activité principale (NAF/APE) et domaine d’intervention

Son domaine d’activité est : location de logements (68.20a). Activité principale (NAF/APE) indique le code NAF/APE correspondant à la nature principale de l’activité menée. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

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Activité principale de l’établissement (NAF/APE) et activité principale de la société peuvent figurer distinctement selon les sources, et le code NAF/APE de l’établissement peut être renseigné séparément. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Inscription aux registres et référentiels

  • Inscrite (Insee) le 03/09/1993 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee.
  • Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
  • Avis de situation - Justificatif(s) d’existence et avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Aspects juridiques et ressources humaines

Forme juridique et catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Convention(s) collective(s) : non renseignée. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Dates importantes et mises à jour

  1. Inscription en base Sirene : 03/09/1993.
  2. Création de l’établissement (siège social) : 1er juillet 1995.
  3. Mise à jour de la fiche : 06/12/2025 pour la base Sirene ; mise à jour générale : 23/07/2026 et 24/07/2026 selon les extraits.

Documents et identifiants

Annonce de création au JOAFE, SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire (Pas de n° TVA valide), N° EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Adresse postale et autres éléments d’identification de l’établissement peuvent être consultés via les sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Habitat et implications pour l’« ape des grands jardins »

Étant donné que le domaine d’activité déclaré est la location de logements, l’habitat associé à « Les Grands Jardins » correspond principalement à des logements locatifs. L’« ape des grands jardins » au sens descriptif implique donc un environnement résidentiel : immeubles ou résidences gérés par la SCI, destinés à la location.

La gestion d’un siège social d’une SCI dédiée à la location de logements suppose des responsabilités liées à l’entretien des immeubles, la relation locataire-bailleur, le respect des normes et certifications, ainsi que la tenue des registres administratifs et fiscaux requis.

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Rôle des établissements et territorialité

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Accès aux informations et complémentarité des sources

Les informations disponibles proviennent d’enregistrements publics : base Sirene (Insee), Répertoire National des Associations (RNA), avis de situation Insee, et autres ressources administratives (DGFiP, Douanes, DILA). Pour plus de détails sur l’activité principale et le code NAF/APE applicable, il est recommandé de consulter le site de l’Insee et les fiches officielles.

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Élément Donnée
Raison sociale / siège SCI LES GRANDS JARDINS
SIRET 401 652 284 00019
Date de création 1er juillet 1995
Inscription Sirene 03/09/1993 (mise à jour 06/12/2025)
Activité Location de logements (68.20a)
Effectif Unité non employeuse (pas de salarié renseigné)
Labels ESS - Économie Sociale et Solidaire

Utilité pratique de ces informations pour l’habitat

Connaître l’identification administrative et l’activité d’une structure comme SCI LES GRANDS JARDINS permet aux locataires, partenaires et autorités de situer l’habitat (logements) dans un cadre légal et opérationnel. Cela facilite les démarches : vérification d’existence, consultation des avis de situation, contact avec le siège social et accès aux obligations comptables et fiscales.

Plusieurs éléments restent à préciser via les sources officielles pour compléter le portrait : adresse postale complète, détails des logements (surface, typologie), éventuelles conventions collectives applicables, et la mise à jour définitive du code NAF 2025 lorsque celui-ci sera applicable.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

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