APE École de la Chesnaye Mordelles : informations essentielles et contexte administratif

L’établissement APE école de la Chesnaye Mordelles est un établissement secondaire relevant de l’administration COMMUNE DE MORDELLES, qui possède 17 autres établissements. Cet établissement est immatriculé sous le SIRET 213 501 968 00068 et est en activité. Il a été créé le 21 décembre 1983, ce qui en fait une structure vieille de plusieurs décennies dans le paysage éducatif local.

Cadre administratif et statut

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 18/12/1975 et a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et est mentionnée dans les avis de situation Insee. La structuration juridique et les inscriptions publiques garantissent l’existence et la traçabilité de l’établissement dans les répertoires nationaux.

Selon les données publiques, la structure est classifiée ESS - Économie Sociale et Solidaire, ce qui situe l’établissement dans un cadre d’action sociale et éducative orienté vers des pratiques solidaires et responsables. Cette appartenance est indicative des objectifs et du mode de gestion adoptés par l’établissement et par son organisation mère.

Identifiants et numéros administratifs

Numéro SIRET du siège social: 213 501 968 00068. Le numéro SIREN, le TVA intracommunautaire et le N° EORI ne sont pas détaillés comme valides dans le présent extrait, mais les mentions officielles précisent l’existence et l’activité générale de l’établissement dans les systèmes publics. L’EORI, identifiant utilisé pour les relations douanières, est mentionné comme information disponible parmi les éléments administratifs mais sans numéro spécifique indiqué ici.

Adresse postale et forme juridique ne sont pas explicitement indiquées dans le texte fourni, mais l’établissement est clairement identifié comme appartenant à une collectivité locale, avec une logique de réseau d’établissements.

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Activité principale et nomenclatures

Activité principale (NAF/APE): Le code NAF/APE n’est pas explicitement précisé pour l’établissement dans l’extrait fourni, mais il est mentionné que l’activité principale de l’association et de l’établissement est en relation avec l’enseignement primaire et des activités associées à l’éducation. Le Code NAF 2025 est évoqué comme une variable qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistante avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Cela indique que les intitulés et catégorisations des activités peuvent évoluer en fonction des répertoires Insee et des mises à jour statistiques.

Contexte public et référentiels: Toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’inscription est reconnue via les bases Sirene et RNA, offrant une traçabilité administrative et statistique. L’établissement est inscrit au RN A et à la base Sirene, et l’adresse SIRET est associée à un établissement actif.

Effectif, conventions et cadre social

Effectif salarié: L’extrait précise que l’unité peut être non salariée ou avoir un effectif variable. Le texte indique « Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) », ce qui reflète une réalité de certains établissements associatifs qui peuvent fonctionner avec des bénévoles ou des personnels contractuels variables selon les années. La catégorisation d’entreprise est une donnée statistique calculée par l’Insee et peut être influencée par le groupe auquel appartient l’unité légale si elle est membre d’un groupe.

Convention collective: Non renseignée dans le document fourni. Cela peut être dû à la spécificité du statut de l’association ou à l’absence de lien direct vers une convention collective précise dans l’extrait.

Sources et mise à jour

Les sources principales mentionnées incluent l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les Douanes et la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative). Ces organismes assurent la fiabilité des données relatives à l’établissement et à ses activités. La mise à jour la plus récente est datée du 25/07/2026, montrant une actualisation régulière des informations administratives et statutaires.

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Résumé des éléments clés

• Établissement secondaire de la COMMUNE DE MORDELLES avec 17 autres établissements dans le même périmètre.
• SIRET: 213 501 968 00068; création le 21 décembre 1983; activité en tant qu’établissement en activité.
• Inscription dans Sirene depuis 1975 et mise à jour récente en 2025; inscription au RNA.
• Appartenance au champ ESS (Économie Sociale et Solidaire).
• Activité principale et évolution des codes NAF/APE (NAF 2025 à venir, coexistence avec l’actuel jusqu’en 2026).
• Structure affiliée à un réseau d’établissements et soumise à divers référentiels publics pour assurer transparence et traçabilité.

Pour une meilleure lisibilité et à des fins de vulgarisation, ci-dessous une infographie synthétisant les relations administratives et les axes d’activité de l’établissement et de son réseau:

Dans le cadre de l’information publique, il est utile de noter que les codes et désignations évoluent (NAF 2025 étant applicable à partir de 2027) et que les informations relatives au TVA ou au numéro EORI ne sont pas systématiquement détaillées dans les extraits fournis mais peuvent être consultées dans les bases officielles pour des besoins spécifiques (facturation, douanes, etc.).

Éléments pratiques et à venir

Avec l’évolution de la nomenclature NAF 2025 et les mises à jour prévues, les établissements comme APE école de la Chesnaye Mordelles devront adapter leurs descriptions d’activité et leur catégorisation pour rester conformes aux référentiels nationaux à partir de 2027. Cette dynamique illustre l’importance de consulter régulièrement les bases publiques pour disposer d’informations à jour et pertinentes concernant l’activité principale, l’effectif salarié et le cadre juridique des établissements.

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