APE école de la colline Marc2 49 — informations détaillées

Cette fiche rassemble l'ensemble des informations administratives et statutaires disponibles pour l'APE école de la colline Marc2 49, issues des principaux référentiels publics (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA) et des bases associatives.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Statut d'inscription dans les fichiers officiels

Inscrite (Insee) - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee.
Avis de situation - Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.

Données d'inscription et mises à jour

Inscrite (Insee) le 16/12/2025 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/2025. Elle a été mise à jour le 14/01/2026.

Inscrite (Insee) le 07/08/2004 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/08/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Mise à jour le 24/07/2026.

Identifiants fiscaux et douaniers

N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide.

N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement et de l’association lorsqu’ils sont renseignés.

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Adresse, SIRET, Clef NIC - lorsque ces champs sont renseignés, ils apparaissent dans les enregistrements officiels.

Forme juridique - Forme juridique de l’association/structure telle qu’enregistrée.

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates et conventions

Date de création - Date de création de l’association et de l’établissement lorsqu’elles sont renseignées.

Convention(s) collective(s) - Non renseignée / Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Qualités, labels et champs d'appartenance

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Établissements et activité locale

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Documents et preuves disponibles

Avis de situation Insee de cet établissement : disponible en téléchargement.
Annonce de création au JOAFE et informations liées à la dénomination, SIREN, SIRET.

Remarques pratiques

Lorsque les champs administratifs comme l'adresse, le numéro de TVA ou la convention collective ne sont pas renseignés, cela signifie qu'ils ne sont pas disponibles dans les sources publiques consultées. Les mentions « Non renseignée » ou « Pas de n° TVA valide » figurent dans les extraits officiels lorsqu'aucune donnée n'a été fournie ou vérifiée.

Elément	Statut / Valeur
Inscription Sirene (exemples)	16/12/2025 (maj 14/01/2026), 07/08/2004 (maj 06/12/2025)
RNA	Inscrite au Répertoire National des Associations
N° TVA	Pas de n° TVA valide
EORI	Identifiant douanier (lorsqu'attribué)
Effectif	Unité non employeuse (année de référence non renseignée)
Qualité	ESS - Économie Sociale et Solidaire
Nombre d'établissements	1 établissement dont 1 en activité

Pour toute vérification complémentaire, consulter les sources officielles mentionnées : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA et le site de l’Insee pour la nomenclature NAF 2025.

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