Statut juridique et inscription des entités RAGT : panorama des référentiels publics et des principaux imputables

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette section récapitule les éléments clés liés au statut juridique et à l’immatriculation des sociétés du groupe RAGT, avec mise à jour récente et détails des mouvements des dirigeants et des établissements.

Immatriculation et référentiels publics

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 21/06/2000. Elle a été mise à jour le 27/01/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 22/06/2000. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/06/2000. Elle a été mise à jour le 18/07/2026. Extrait RNE et Dénomination SIREN SIRET du siège social, Code Siren 431899756, Code SIREN 431899756, et Code EORI renseigné selon les besoins.

Pourquoi ces référentiels comptent-ils ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’Activité principale (NAF/APE) est citée, avec le Code NAF/APE et l’Activité principale de l’établissement (NAF 2025), applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

RNE, KBIS et extraits

L’extrait RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le texte rappelle que L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’INSEE et sera applicable à partir du 1er janvier 2027. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Structure et forme juridique

Forme juridique: SAS, SASU, ou SA à travers les mouvements de capital et les réorganisations. Dénomination principale et éventuelles transmissions universelles du patrimoine (TUP) entre entités du groupe, comme démontré par les mouvements historiques et les fusions/absorptions entre RAGT SEMENCES et d’autres entités.

Actualités et mouvements notables

Transmission Universelle du Patrimoine: DeMeTer S.A.S.U. vers RAGT SEMENCES; SEMARA SAS et autres entités voient des changements de capital, d’adresse et de direction. Exemple: suite à des décisions internes, la dissolution sans liquidation peut intervenir pour certaines entités, avec publication et oppositions possibles.

Exemple de mouvement: « Transmission universelle du patrimoine » et « Fusion par absorption » impliquant RAGT SEMENCES, SERASEM, et d’autres sociétés liées. Ces opérations influencent le périmètre d’activité, les mandataires sociaux et le capital social.

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires sociaux et l’équipe dirigeante évoluent au fil des années: Président, Directeur général, Directeurs généraux délégés et membres du comité stratégique. La liste des dirigeants et les dates de nomination/démission figurent dans les relevés d’annonces et les actes publiés au BODACC et au RNE.

Capital social et structure des établissements

Capital social par entité: par exemple, 43 275 010 € pour RAGT SEMENCES; 2 974 855,59 € pour une entité initiale, avec des évolutions au fil du temps. Le capital peut être fixe ou variable; la modification du capital fixe nécessite une modification statutaire, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité (à une date donnée), avec des changements d’adresse et de siège social au cours des années. Le détail des adresses, des statuts et des liens avec les regroupements industriels est inclus dans les extraits et les avis d’inscription et de situation.

Conventions collectives et affiliations

Convention collective de référence: IDCC 1930 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains. Dans certains cas, convention IDCC 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels peut s’appliquer selon le site et l’établissement.

Professionnels du Bio et certificats

Labels et certificats: Professionnel du Bio. Mise à jour des informations le 24/07/2026. Sociétés affiliées à des organismes tels que l’INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI et autres partenaires. Ces liens garantissent la traçabilité et la conformité légale dans les domaines agricole et biologique.

Justificatifs d’existence et publicités légales

Justificatifs d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement (à télécharger). Annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes).

Cas spécifiques et données opérationnelles

Exemple de données opérationnelles et de cession: Dénomination, Code Siren, Capital, Objet de l’opération (fusion, apport, acquisition), et les dates pertinentes. Ces informations démontrent les mécanismes de consolidation et de redistribution des actifs entre les sociétés du groupe RAGT et partenaires affiliés.

RAGT SEMENCES absorbe ou fusionne avec SERASEM et d’autres entités; détail des positions, des mandataires et du capital.
Changements de président et de direction; nominations et démissions notables.
Évolution du Code NAF/APE et adaptation à la NAF 2025 à venir.

Répertoire SIRENE, en quoi consiste-t-il ? (aide, lexique, tuto, explication)

Résumé des points-clés

Les structures RAGT et affiliées sont inscrites dans Sirene, RNE et RNA avec des mises à jour fréquentes.
L’extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation et contient des données similaires au KBIS.
NAF 2025: nouvelle nomenclature en vigueur progressivement à partir de 2027, coexistence avec la NAF actuelle.
Conventions collectives et affiliations professionnelles influencent le cadre légal et social.
Les fusions et les transmissions universelles du patrimoine structurent le périmètre des activités et le capital social.

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