APE (Association de Parents d’Élèves) : fonctionnement et rôle à l’école
Une association de parents d’élèves (APE) est un regroupement bénévole de représentants légaux d’élèves. Une association de parents d’élèves, parfois appelée APE, est un groupement de représentants légaux d’élèves bénévoles. Elle fait office d’intermédiaire entre les parents et les différentes parties prenantes de l’établissement scolaire. Son objectif principal est simple : défendre les intérêts des parents d’élèves. Il s’agit à la fois de leurs intérêts moraux (sécurité des enfants, égalité de leur traitement au quotidien…) et de leurs intérêts matériels (coût des repas scolaires, entretien des locaux…).
Rôles et priorités d’une APE
Les priorités :
- S’assurer de la qualité des conditions d’enseignement et du bien‑être des enfants ;
- Veiller à l’inclusion de chaque enfant nécessitant un accompagnement spécifique (notamment la présence d’AESH) ;
- Appuyer l’action de l’équipe pédagogique et du périscolaire sur l’apprentissage de la citoyenneté, la laïcité et le respect d’autrui ;
- Assurer la liaison entre l’école élémentaire et le collège ;
- Poursuivre notre surveillance autour de la restauration scolaire ;
- Organiser des moments de partage.
Le rôle de l’association est de participer à la vie de l’école, de défendre les intérêts de nos enfants et de représenter tous les parents. Outre son rôle aux conseils des écoles, l’association est aussi présente pour répondre à vos questions, si vous avez des idées ou si vous rencontrez des difficultés. Notre capacité d’action dépend directement de la mobilisation des parents.
Représentation et instances
Une représentation dans plusieurs conseils :
- Au conseil d’école, à l’école maternelle et primaire ;
- Au conseil d’administration, au collège et lycée ;
- Aux conseils de classe, au collège et lycée ;
- Au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) ;
- Aux Conseils Académiques et au niveau de l'Éducation Nationale (CAEN).
À l’école primaire, l’association de parents d’élèves est représentée au conseil d’école. Lors de ces conseils, la place des parents élus, qui représentent l’APE, est centrale. Ils sont la voix des parents, pour s’assurer que leurs intérêts sont défendus à tout moment. Certains parents élus titulaires ou suppléants participent au conseil d’école qui a lieu une fois par trimestre. C’est eux qui assurent le lien entre parents - corps enseignants - direction - mairie. Ils peuvent proposer des projets, faire valoir le point de vue des familles.
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Distinction entre APE et parents délégués
Parents délégués : au début de chaque année scolaire, en chaque établissement (maternelle et élémentaire), l'ensemble des parents des élèves élit, avec deux votes par foyer, une liste de parents qui sont délégués pour les représenter dans les conseils d'école de cet établissement. Cette activité est régie par le code de l'éducation, et le mode d'élection est réglementé par l'Inspection Académique.
APE : l'Association des Parents d'Élèves est une association à but non lucratif aux termes de la loi du 1er juillet 1901. Chaque parent d'élève en est membre de droit, gratuitement, facultativement, et sans attribution de devoirs du simple fait de son appartenance. L'association est régie par son statut, et se réunit annuellement en assemblée générale pour élire son conseil d'administration ("bureau").
Synergie : le bureau APE et les parents délégués aux conseils d'école sont deux instances représentatives distinctes, mais conjointes. Elles sont néanmoins conjointes, car chaque parent délégué est aussi de droit membre de l'APE, et pendant l'assemblée générale il a le droit de candidature et de vote pour la constitution du bureau APE. Plus en général, les activités de l'APE au‑delà de la représentation dans le conseil d'école sont des activités de support, qui permettent aux parents délégués de pouvoir accomplir leur rôle plus efficacement et complètement, tout en assurant une continuité de moyens et de méthodes à chaque changement d'année scolaire.
Information, communication et diffusion de documents
Pour informer les familles sur les activités et sur la vie de l'établissement, l'association de parents d'élèves peut diffuser des documents. Elle remet ces documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents. Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations. Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.
Le contenu des documents doit respecter les règles suivantes :
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- Principe de laïcité ;
- Dispositions concernant la vie privée ;
- Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Si un désaccord survient sur les conditions de diffusion ou si le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation, l'association ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie. Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer. En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.
Services, réunions et manifestations
Une association de parents d'élèves peut organiser des réunions d'information (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants. Elle peut également proposer et organiser certains services (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.
Réunion ou service lié aux activités d'enseignement : lorsque la réunion ou le service est directement lié aux activités d'enseignement ou présente un intérêt particulier pour les élèves et les familles, l'autorisation de la mairie n'est pas obligatoire. C'est le cas, par exemple, pour les réunions d'information sur l'organisation de prêts et de bourses de fournitures, de livres. Il est toutefois recommandé à l'association d'en informer la mairie et de souscrire une assurance.
Autre réunion ou service : lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements,...), l'association doit demander l'autorisation préalable de la mairie. Avant d'accorder son autorisation, la mairie consulte le conseil d'école ou d'administration. Le maire peut également soumettre son autorisation à la signature d'une convention précisant obligations en matière de sécurité, responsabilité et conditions de réparation des dommages éventuels. En l'absence de convention, la commune est responsable des dommages éventuels, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie.
Financement et ressources
Les ressources sont les suivantes :
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- Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes ;
- Subventions publiques ou privées ;
- Dons, contributions (entreprises locales, organismes communautaires, parents d'élèves...) ;
- Collecte de fonds (kermesse, loterie, ventes de gâteaux, ventes sur catalogues, vide-poussette...).
D’autres événements tels que le marché de Noël, des ventes de gâteaux, des ventes sur catalogues (chocolats, bulbes) ou le vide‑poussette permettent de récolter de l’argent pour financer des manifestations ludiques et également soutenir les enseignants dans leurs projets d'école que ce soit des sorties (ou même voyage) scolaires ou achats de matériels destinés aux enfants.
Organisation interne et élections
Bien qu'il n'existe pas d'obligation en la matière, les associations de parents d'élèves sont souvent organisées de la même manière. Elles disposent ainsi d'un bureau, incluant un président, un secrétaire et un trésorier, puis de représentants, qui prennent part aux différents conseils d’école, de parents, ou administratifs. L’élection des représentants et du bureau s’effectue chaque année. Définir un bureau pour une association est très important, cela permet de déterminer le champ d’action de chacun de ses membres.
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’APE : objectifs, modalités d’adhésion, fonctionnement des assemblées générales, etc. Ils doivent être rédigés avec clarté et signés par un minimum de 2 fondateurs. Il est souvent conseillé (mais non obligatoire) de prévoir un règlement intérieur en complément des statuts pour préciser les modalités de fonctionnement.
Assemblées générales
L’assemblée générale ou AG est le moyen de communication et d’interaction des gestionnaires de l’association avec les membres. Son fonctionnement est en général bien cadré et prévu lors de la rédaction des statuts. Il existe deux types d’assemblées générales : l’assemblée générale ordinaire (fonctionnement normal de l’association, présentation annuelle des comptes, élection du bureau, vote du budget, etc.) et l’assemblée générale extraordinaire (convoquée pour des raisons exceptionnelles impactant l’association).
Obligations et règles à respecter
Une association de parents d’élèves doit notamment :
- Respecter le principe de laïcité de l'École républicaine ;
- Respecter la vie privée des interlocuteurs ;
- Accueillir tous les parents bénévoles, sans discrimination ;
- Ne pas diffuser d’injure, de diffamation ou de propagande ;
- Se soumettre à l’égalité de traitement des parents d’élèves et des élèves eux‑mêmes.
Par ailleurs, si elle souhaite organiser des réunions ou des services qui sortent des objectifs éducatifs, l’APE doit au préalable en demander l’autorisation à la mairie. Dans le cadre de ces activités, sa responsabilité peut alors être engagée.
Création d’une APE : démarches pratiques
La création d'une association de parents d'élèves obéit aux mêmes règles de création qu’une association loi 1901. Pour ce faire, vous devez tout d’abord rassembler au moins deux membres fondateurs. Ensuite, les démarches sont similaires à celles de la création d’une association loi 1901 : rédaction des statuts de l’association, dépôt de ces statuts à la préfecture de votre région, et publication au Journal Officiel. Il faudra remplir un Cerfa de déclaration et l’envoyer par courriel ou l’apporter en main propre au greffe. L’association bénéficie de sa personnalité juridique (entité morale) à partir de sa déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAF).
Après avoir réalisé les démarches administratives, il est important d’organiser une réunion d’information pour présenter l’association aux parents, expliquer les objectifs de l’APE et inviter les parents à rejoindre l’aventure. Les réunions sont à réaliser régulièrement afin de montrer l’engagement de l’association et l’avancée de ses projets.
Moyens matériels et droits
Du matériel pour communiquer et se faire connaître : une APE dispose notamment d’un panneau d’affichage, d’une boîte aux lettres, d’un local pour tenir les réunions d’information, mis à sa disposition de manière temporaire ou permanente, et de la liste des parents d’élèves, incluant leurs noms et coordonnées pour pouvoir les contacter. L’association de parents d’élèves peut également bénéficier du matériel informatique qui n’est plus utilisé par l’établissement, s’il en fait la demande à l’État ou aux collectivités territoriales.
Elle est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions d'assurance scolaire. La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents. Si la souscription à une assurance n'est pas nécessaire pour scolariser un enfant, celle-ci s’avère indispensable en cas d’activités et de sorties en dehors de l’école.
Partenariats et collaboration locale
Les partenariats : collaborer avec d'autres associations, la mairie, des entreprises locales… Dans la commune, l’APE a un rôle de support autour de la scolarité des enfants. Notamment, nous dialoguons et coopérons avec l'école à travers les parents délégués aux conseils d'école, nous récoltons des fonds pour l'école tout en enrichissant la vie sociale autour de la scolarité de nos enfants, nous sommes un interlocuteur de référence pour la mairie lors des commissions municipales sur la scolarité, et nous facilitons la communication entre les parents et les acteurs de la gestion scolaire et périscolaire.
Association de parents d'élèves, quels rôles ? 20.09.21
Pourquoi adhérer à une fédération (ex. FCPE) ?
La FCPE est la plus importante des fédérations de parents d’élèves. Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers chargés de l'éducation d'au moins un élève. L'adhésion à une fédération nationale apporte un soutien, une visibilité et un accès à des ressources partagées. L'association de parents d'élèves peut être représentée aux niveaux départemental et national, par exemple au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et dans les conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale.
Activités concrètes et exemples
L’association organise aussi différentes manifestations : un goûter de Noël, une boum déguisée et la Fête de l’Enfance ont lieu pour le plus grand bonheur des enfants. D’autres activités : tirage au sort de tombola, vente de fleurs pour le printemps, gourmandises de Noël, ventes de catalogues, permettent de financer les projets. L’APE crée un véritable lien entre les parents, les enseignants, l’école et les enfants lors de l’organisation d’évènements.
| Type d’action | Objectif | Exemple |
|---|---|---|
| Représentation | Défendre les intérêts des parents | Conseil d'école, conseils de classe |
| Information | Communiquer sur la vie scolaire | Diffusion de documents, réunions |
| Financement | Soutenir projets et manifestations | Kermesse, ventes, tombola |
| Services | Aider les familles et élèves | Soutien scolaire, sorties |
Foire aux questions (FAQ)
- Comment fonctionne une association de parents d’élèves ? Une association de parents d’élèves (APE) regroupe des bénévoles qui représentent les parents des élèves d’un établissement. Elle est constituée d’un bureau et de parents qui assistent à divers conseils, où ils représentent l’APE.
- Qui peut faire partie d’une association de parents d’élèves ? Tous les parents peuvent techniquement faire partie d’une association de parents d’élèves. Chaque année, de nouvelles élections sont organisées pour nommer les parents représentants et le bureau de l’APE.
- Comment créer une association de parents d’élèves ? Pour créer une association de parents d’élèves, il faut au moins deux membres fondateurs, rédiger des statuts, les déposer en préfecture, et publier la déclaration au JOAFE. Ensuite organiser une réunion d’information pour les parents.
- Combien coûte l’adhésion ? Tout parent peut être membre de l'APE, il suffit de s’acquitter de la cotisation (ex. 10 euros en début d’année scolaire) et de participer selon ses possibilités.
Vous souhaitez vous investir dans la vie scolaire de votre enfant et créer du lien avec d’autres parents ? La création d’une Association de Parents d’Élèves (APE) est une excellente initiative !
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