APE édition musicale vue des pistes
Le code 59.20Z, selon la nomenclature NACE, correspond à la catégorie Enregistrement sonore et édition musicale. Cette sous-classe regroupe diverses activités liées à la production, la promotion, la distribution et la gestion des droits des enregistrements musicaux et sonores. Elle englobe un large éventail de services allant de la création des matrices sonores originales jusqu’à la commercialisation des enregistrements physiques ou numériques, en passant par la gestion des droits d’exploitation des compositions musicales.
Activités incluses dans la sous-classe 59.20Z
Cette classification comprend :
- La production de matrices sonores originales sur supports variés tels que bandes, cassettes, CD.
- Les services d’enregistrement sonore, qu’ils soient réalisés en studio ou en d’autres lieux.
- La mise à disposition, la promotion et la distribution des enregistrements auprès de grossistes, détaillants ou directement auprès du public.
- L’édition musicale, qui inclut l’exploitation des droits d’auteur sur les compositions, leur promotion, autorisation et leur utilisation dans divers médias (enregistrements, radio, télévision, films, spectacles, imprimés).
- L’édition de livres musicaux et de partitions.
Les unités de cette sous-classe peuvent posséder les droits de propriété intellectuelle ou agir au nom des détenteurs de ces droits.
Restrictions et exclusions
Il est important de noter que la sous-classe 59.20Z n’inclut pas :
- La reproduction à partir d’une matrice de disques, CD ou bandes contenant de la musique (répertoriée sous le code 18.20Z - Reproduction d’enregistrements).
- La production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (codes 60.10Z).
- La location de supports musicaux (77.22.10).
- Les services d’enregistrement en direct hors studio, comme en salle de concert ou en plein air, sauf inclus dans la sous-catégorie spécifique.
- La mise à disposition de studios d’enregistrement sans techniciens (77.39.19).
Détail des sous-catégories de la classe 59.20Z
59.20.11 Services d’enregistrement sonore
Cette sous-catégorie inclut les prestations de conversion de sons, paroles et musiques sur supports physiques permanents, réalisées à l’aide d’équipements techniques spécialisés en studio d’enregistrement.
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59.20.12 Services d’enregistrement en direct
Elle comprend les services d’enregistrement réalisés en direct sur les lieux d’événements comme conférences, réunions, concerts ou spectacles, y compris les enregistrements d’émissions radio en studio. En revanche, les enregistrements postérieurs en studio ne font pas partie de cette catégorie.
59.20.13 Originaux d’enregistrement sonore
Cette catégorie recense les originaux d’enregistrements de sons, paroles et musiques, déclinés sur support numérique ou analogique. Elle exclut les originaux de programmes de radio.
59.20.21 Production de programmes radio
Elle présente la production des programmes radiophoniques, à l’exclusion de leur diffusion.
59.20.22 Originaux de programmes radio
Cette sous-catégorie concerne les originaux produits pour le compte propre, faits en vue de transactions protégées par copyright.
59.20.31 Partitions musicales imprimées
Regroupe les partitions musicales imprimées destinées à la vente, relatives aux compositions dont l’éditeur détient les droits de propriété intellectuelle ou pour lesquelles il a acquis ces droits.
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59.20.32 Partitions musicales électroniques
Concerne les partitions musicales sous support électronique destinées à la vente, toujours liées à des compositions protégées par droits.
59.20.33 Enregistrements audio musicaux sur support physique
Inclut la production d’enregistrements audio musicaux sur des supports physiques tels que disques, cassettes, etc.
59.20.34 Autres disques et cassettes audio
Cette sous-catégorie regroupe les autres types de disques et cassettes audio, en excluant notamment les livres audio.
59.20.35 Musique en téléchargement
Cette sous-classe correspond à la distribution d’enregistrements audio musicaux sous forme de fichiers électroniques téléchargeables et stockables localement.
59.20.36 Contenu audio en flux continu (streaming)
Elle englobe la diffusion de données audio en streaming sur Internet.
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59.20.40 Services de licence pour l’utilisation d’originaux acoustiques
Il s’agit des services liés à la licence de droits de reproduction, distribution ou utilisation des originaux musicaux, notamment pour les enregistrements sonores, pré-enregistrements et rééditions.
Contextualisation dans la classification NACE
La sous-classe 59.20Z appartient à la division 59, qui regroupe la production de films cinématographiques, de vidéo, de programmes de télévision ainsi que l’enregistrement sonore et l’édition musicale. Cette division se divise en plusieurs sous-ensembles plus spécialisés, comme la production de films, la post-production, la distribution et enfin l’enregistrement sonore et édition musicale.
Aspects juridiques et droits d’exploitation
Les unités actives en édition musicale peuvent détenir directement les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ou agir en tant que mandataires pour les détenteurs des droits. La gestion des droits (copyright) est fondamentale pour permettre la promotion, l’autorisation et l’exploitation des compositions dans différents supports, médias et événements.
Pour exercer certaines activités de distribution ou de reproduction, les intervenants doivent obtenir au préalable les droits requis de reproduction et de diffusion, assurant ainsi la légalité des opérations et la protection des créateurs.
L'Édition musicale : 3 questions à Matthieu Chabaud
La publication d'annonces légales lors de la création ou modification d’une société d’édition musicale
Lors de la création ou de la modification d’une société exerçant dans le domaine de l’enregistrement sonore ou de l’édition musicale, la publication d’une annonce légale dans un journal habilité est obligatoire. Cette démarche administrative est indispensable pour que les formalités soient acceptées par le greffe.
Des plateformes spécialisées, appelées legaltechs, peuvent faciliter cette procédure en garantissant un service rapide, efficace et conforme à la réglementation, tout en proposant des tarifs avantageux.
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