APE Les Joyeux Lutins Sigolsheim école maternelle primaire: informations et état des inscriptions

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 10/09/1984. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/09/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identité et statut administratif

Dénomination: APE Les Joyeux Lutins Sigolsheim

SIREN: N/A

SIRET du siège social: N/A

N° TVA Intracommunautaire: Pas de n° TVA valide

N° EORI: Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE

Activité principale (NAF 2025): Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresses et cadre juridique

Adresse postale: Non renseignée

Forme juridique: Non renseignée

Effectif et catégorie d'entreprise

Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse: Pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12 (année de référence non renseignée)

Catégorie d'entreprise: La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Création et conventions

Date de création de l’établissement: 1984 (inscription Insee le 10/09/1984)

Date de création de l’association: Non renseignée

Convention collective: Non renseignée

Qualités, labels et certificats: ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mises à jour

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Mise à jour le 25/07/2026.

Pour illustrer le cadre des réseaux d’écoles maternelles et primaires, voici une infographie sur les liens entre Sirene, RNE et RNA et leur rôle dans l’inscription et l’évolutivité des informations.

Éléments essentiels: le numéro EORI, le code NAF 2025 et la référence Insee accompagnent l’identification administrative et économique des structures affiliées au secteur de l’éducation et à l’Economie Sociale et Solidaire.

Tableau synthèse des points clés

balises:

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