Présentation et activités de l'APE Les Pavillons-sous-Bois
L’Association des Parents d’Élèves (APE) des Pavillons-sous-Bois est une structure inscrite officiellement à plusieurs référentiels publics, dont la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 22 décembre 2018 et le Répertoire National des Associations (RNA) du Ministère de l’Intérieur. Cette association fait partie du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), témoignant de son engagement dans des actions collectives à but non lucratif et socialement utiles.
Sa forme juridique est celle d’une unité non employeuse, c’est-à-dire qu’elle ne comporte pas de salariés déclarés dans son effectif. L’APE a été officiellement mise à jour le 6 décembre 2025. Elle propose un large éventail d’activités destinées aux enfants de la commune, organisées et encadrées par des animateurs expérimentés. Les activités sont adaptées en fonction des groupes d’âge et des envies des enfants, ce qui garantit une participation active et épanouissante.
Organisation des activités et modalités de participation
Un grand nombre d’activités sont proposées aux enfants à travers la ville, notamment lors des mercredis ou dans le cadre scolaire. Les parents doivent inscrire leur enfant via un portail famille afin de bénéficier des tarifs classiques pour les repas du midi, fixés à 4,60 € pour les résidents et 5,70 € pour les enfants hors commune. En cas de non-inscription sur le portail, un tarif majoré de 50% est appliqué jusqu'à régularisation.
Le système de facturation repose sur un quotient familial qui calcule la participation financière des familles en rapport avec leurs revenus. Le quotient familial se calcule en divisant le revenu brut global annuel par 12 (le nombre de mois dans une année), puis en le divisant par le nombre de parts fiscales. Cette mesure permet d’adapter les tarifs au plus juste en fonction des ressources des familles.
Les parents ont également la possibilité de modifier la réservation des activités jusqu’à 7 jours avant la date prévue, ce qui offre une grande flexibilité et facilite l’organisation familiale.
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Coordonnées et points de contact
L’APE collabore étroitement avec le service municipal de l’Éducation, Jeunesse et Sports, situé dans le bureau n°7 de l’Hôtel de ville. Pour une meilleure organisation des activités et un suivi personnalisé, plusieurs établissements scolaires de la commune sont impliqués :
- École Eugène Fischer - 2, allée Pierre Brossolette
- École Fontenoy - 25, allée Fontenoy
- École Jean Macé - 16, allée du Colonel Fabien
- École Jules Verne - 1-3, avenue Georges Pompidou
- École Marguerite Léopold - Allée Louis Calmanovic
- École Robillard (3-8 ans) - 6-8, allée Robillard
- École Julie-Victoire Daubié - 55, avenue Aristide Briand
- École Monceau - 25, allée Fontenoy
- École Pierre Brossolette - 4, allée Pierre Brossolette
Ces établissements sont des points clés où les activités sont organisées avec le soutien des animateurs et des enseignants, assurant un suivi qualitatif des enfants accueillis.
Inscription et conformité réglementaire
L’association est conforme aux réglementations en vigueur, étant inscrite au registre RNA et possédant un avis de situation auprès de l’Insee, garantissant ainsi sa transparence et sa légitimité administrative. Le statut d’association non employeuse indique qu’elle fonctionne principalement grâce à l’implication bénévole de ses membres et d’animateurs externes.
Enfin, même si l’APE ne bénéficie pas d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ni d’un numéro EORI, elle est bien référencée pour ses relations administratives et sociales locales. Le code NAF/APE qui la définit sera mis à jour conformément à la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee applicable à partir de 2027, ce qui renforcera encore la qualité de son référencement.
Présentation de l'APE
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Date d’inscription Insee | 22 décembre 2018 |
| Date de mise à jour | 6 décembre 2025 |
| Statut | Unité non employeuse, membre ESS |
| Tarif repas midi (résidents) | 4,60 € |
| Tarif repas hors commune | 5,70 € |
| Majorations tarifaires | +50% sans inscription portail famille |
| Flexibilité réservation | Modification jusqu’à 7 jours avant |
| Structure administrative | Référencement RNA, base Sirene |
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