Code APE Pôle emploi à Balma : fiche détaillée de l'établissement DR OCCITANIE - SIEGE
Établissement DR OCCITANIE - SIEGE à BALMA en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
Identité et statut
immatriculé sous le siret 130 005 481 16990, est en activité. Il a été créé le 1 décembre 2009, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration FRANCE TRAVAIL, qui possède 2723 autre(s) établissement(s).
Domaine d'activité et code NAF/APE
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Inscriptions et sources
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/10/1984 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr Rechercher sur data.inpi.fr
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Informations administratives complémentaires
Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi IDCC 9999 Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Établissements et activité locale
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. France Travail - Direction régionale à Balma 31130 : Adresse, horaires, téléphone 33 avenue Georges Pompidou 31130 Balma Pôle emploi, Assedic, Anpe Fermé : Ouvrira Lundi à partir de 09:00 (Voir tous les horaires) 09 72 72 39 49.
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France Travail est un acteur majeur du marché de l'emploi qui s'investit pour faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement. Les 54 000 collaborateurs de France Travail œuvrent au quotidien pour être le trait d'union entre les demandeurs d'emploi et les entreprises.
Horaires et accès
Les horaires d’ouverture de France Travail - Direction régionale, sont fournis à titre informatif, hors périodes de congés. Voir le site Y aller Horaires
Justificatifs et documents
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Notes pratiques
- Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
- Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- En cas de doute sur l’inscription au RNE, vous pouvez vérifier sur data.inpi.fr.
| Élément | Valeur / commentaire |
|---|---|
| SIRET | 130 005 481 16990 |
| Date de création (établissement) | 1 décembre 2009 |
| Domaine | Administration publique (84.13z) |
| Effectif 2023 | 6 à 9 salariés |
| Convention collective | IDCC 2847, IDCC 9999 |
Cette fiche rassemble les informations disponibles et les sources renseignées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Pour des informations officielles complémentaires, consultez la base Sirene de l'Insee ou le site de France Travail.
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