Subvention Permis de Conduire Pôle Emploi : Conditions et Aides Disponibles

En France, le permis B, indispensable pour conduire des voitures classiques, attire chaque année plus d'un million de candidats. Cependant, le coût de cette formation peut s'avérer un obstacle majeur pour de nombreux budgets. Heureusement, diverses aides financières sont disponibles pour alléger cette charge.

Il existe divers dispositifs d’aide aux transports, et notamment plusieurs solutions pour obtenir une aide au financement du permis de conduire. L’une d’entre elles est accordée par Pôle Emploi. Dans ce cas, l’aide au permis de conduire peut vous être versée en tant qu’aide aux bénéficiaires du RSA ou aide aux chômeurs indemnisés ou non. Elle vise à faciliter l’insertion professionnelle. Son montant est de 1.200€ maximum.

Si vous souhaitez connaître les conditions pour prétendre à une aide au permis de conduire en tant que demandeur d’emploi (le montant accordé, comment faire votre demande et les modalités de versement), parcourez ce dossier.

Conditions d'Éligibilité à l'Aide au Permis de Conduire de Pôle Emploi

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi :

• en catégories A, B ou D « formation » et « contrat de sécurisation professionnelle (CSP) »
• ou en « contrats aidés ».

Si vous êtes inscrit en catégories A, B ou D « formation » ou « CSP », vous devez répondre à l'une des conditions suivantes :

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• Toucher un minimum social (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente)
• Être indemnisé par l'assurance chômage
• Toucher l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) minimale, c'est-à-dire d’un montant inférieur ou égal à 31,97 €.

Âge: Vous devez avoir au moins 18 ans.

Inscription comme demandeur d'emploi: Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 6 mois de manière continue, toutes catégories confondues.

L'obstacle à l’embauche doit être constaté par votre conseiller France Travail. Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.

Vous ne pouvez pas bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de la part d'un organisme public ou privé.

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois.

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Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide.

Des dérogations sont possibles en cas de promesse d’embauche en CDI, CDD ou contrat d'intérim d'au moins 3 mois.

L'aide financière au permis de conduire s’adresse aux personnes pour qui l’absence de permis de conduire est un réel problème dans leur recherche d’emploi. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez également répondre à des conditions de ressources.

Des dérogations peuvent être obtenues dans le cas d’une promesse d’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et qui nécessite le permis de conduire (lieu de travail éloigné des transports en commun…).

Pour bénéficier de l’aide en tant que demandeur d’emploi, il faut que le permis de conduire soit une nécessité pour vous réinsérer sur le marché du travail. Plusieurs raisons sont possibles : votre zone d’habitation est très mal desservie par les transports en commun ou vous cherchez un emploi de commercial ou tout autre poste impliquant de vous déplacer en voiture.

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De plus, il ne faut jamais avoir bénéficié de cette aide auparavant. Vous devrez remplir un formulaire que vous fournira votre Pôle Emploi.

Le bénéficiaire de l’aide est libre de choisir l’auto-école qu’il souhaite, mais elle doit se trouver à une distance raisonnable de votre domicile (à l’appréciation de votre conseiller). Par exemple une personne résidant à Nantes ne pourra bénéficier de l’aide au permis pour une auto-école se trouvant à Rennes.

L’aide pour le permis B de Pôle Emploi est gérée au niveau régional. Cela signifie qu’elle dépend d’une enveloppe budgétaire qui varie selon votre zone d’habitation.

Pour les demandeurs d’emploi, rendez-vous directement dans votre agence Pôle Emploi habituelle. Si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez vous tourner vers la mission locale.

La demande se fait directement auprès de votre conseiller dans l’agence dont vous dépendez. Vous devez remplir un formulaire spécifique de demande d’aide au permis.

Montant et Versement de l'Aide

L’aide pour le permis de conduire permet de financer l’intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu’à 1.200€ maximum.

Le premier tiers de l’aide est versé au moment où vous faites parvenir au Pôle Emploi la preuve de votre inscription. Le deuxième tiers est versé lorsque vous fournirez au Pôle Emploi ou à votre référent le certificat de réussite à l’examen du Code de la route. Le troisième et dernier tiers est versé lorsque vous fournirez la preuve de la réussite à l’examen de conduite.

Autres Aides et Dispositifs de Financement du Permis de Conduire

En plus de l’aide au permis accordée par Pôle Emploi, d’autres sources de financement sont possibles. Pour en bénéficier, il faut respecter certains critères d’éligibilité et en faire la demande.

Le Permis à 1 Euro par Jour

Le permis à 1 euro par jour a été mis en place afin de faciliter l’accès au permis de conduire pour les jeunes de 15 à 25 ans. Le financement se fait sous forme de prêt signé auprès d’une banque partenaire du dispositif. En cas d’échec, un second prêt d’un montant de 300€ peut être accordé. De plus, l’auto-école doit avoir adhéré au permis à 1 euro.

Réservé aux jeunes de 15-25 ans, ce dispositif leur permet de « bénéficier d'une facilité de paiement de leur formation au permis de conduire ». Si le coût total de la formation reste le même, celui-ci est pris en charge par un établissement financier partenaire de l'État, sous forme de prêt. « Les intérêts sont remboursés par l'État », précise le Service Public. La formation doit obligatoirement être effectuée dans une auto-école agréée.

Auto-Écoles Associatives

Les auto-écoles associatives ont pour but d’aider les personnes à se réinsérer sur le plan professionnel. Une auto-école sociale s’adresse en premier lieu aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes sans diplôme, aux personnes en situation de handicap ou pour lesquelles la langue représente une barrière. Le principe réside dans le fait qu’une grande partie du permis est pris en charge par les collectivités ou des fonds spécifiques. Il reste ainsi au candidat une somme moins importante à débourser.

Aide Régionale (Île-de-France)

Depuis le 1er mars 2021, la Région Île-de-France propose une aide de 1.300€ pour financer le permis de conduire. La région accorde aux jeunes inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle une aide au permis de conduire. Cela signifie que les étudiants ou les élèves scolarisés sont exclus de ce dispositif.

FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire)

Le Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) propose aux intérimaires souhaitant passer le permis de conduire un accompagnement pour passer le permis de conduire.

Compte Personnel de Formation (CPF)

De plus, depuis le début de l’année 2017, vous avez la possibilité d’utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF). Vous mobilisez ainsi vos heures pour financer le permis de conduire.

Le Cpf peut être utilisé pour financer l'examen du permis de conduire, de la catégorie B à DE. « Pour profiter de ce dispositif, il faut que l'obtention du permis soit nécessaire dans le cadre de l'activité professionnelle », précise le Service Public. Il faut par ailleurs s'adresser à une auto-école agréée qui sera déclarée comme organisme de formation.

Aide de 500 euros pour les apprentis

Une aide peut également être octroyée aux qui souhaitent passer le permis de conduire. « Pour bénéficier de cette aide fixée à 500 euros, il faut adresser son dossier au centre de formation des apprentis », expliquent les experts du Service Public. Cette aide ne peut être versée qu'une seule fois, peu importe les frais engagés pour le passage du permis.

Le montant de l'aide est de 500 euros pour tous (quel que soit le coût du permis); L'aide ne peut-être accordée qu'une fois par apprenti.

Autres Aides Locales

Des aides locales permettent d’obtenir une aide supplémentaire pour apprendre à conduire. C’est le cas de la bourse au permis proposée par certaines collectivités. Il s’agit d’une initiative locale pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le principe consiste à obtenir un financement de votre mairie en échange d’heures effectuées auprès d’un organisme, souvent une association à caractère social ou culturel. D’autres dispositifs sont peut-être accessibles dans votre région.

Une aide à la mobilité est mise en place par les mairies : la bourse au permis de conduire. Celle-ci s’adresse aux jeunes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. La bourse au permis de conduire, qu’est-ce que c’est ? La bourse au permis de conduire ou bourse communale est une aide au permis de conduire.

Comment fonctionne l’aide ? C’est simple. La mairie va prendre en charge une partie des frais de votre permis de conduire. Cela consiste donc en un échange de services.

À noter : Cette aide au financement du permis de conduire n’est pas proposée par toutes les mairies. Les candidatures à l’obtention de la bourse au permis de conduire ne sont pas uniquement spontanées. Elles peuvent être déposées par des structures associatives ou municipales.

Tous les dossiers vont être analysés par un comité. Celui-ci est composé de plusieurs associations ainsi que des membres de la municipalité (maire, conseil municipal, etc).

Combien de fois peut-on toucher la bourse au permis de conduire ? La bourse au permis de conduire est une aide qui ne peut être accordée plus d'une (1) fois.

Aides Spécifiques en Cas de Handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent, si elles ont besoin du permis dans le cadre de leur projet professionnel, s'adresser à l'Agefiph ou Fiphfp pour obtenir une aide financière.

Certaines subventions de l’AGEFIPH permettent de prendre en charge les frais supplémentaires que peut engendrer le handicap. Il faut pour cela être demandeur d’emploi ou salarié en milieu ordinaire. Le montant de la subvention varie selon la situation du demandeur. La demande se fait auprès de l’AGEFIPH de votre région.

Microcrédit Social

Le micro crédit social est un prêt accessible pour les personnes qui ne peuvent faire appel à un crédit classique du fait de leur situation professionnelle ou financière. Pour solliciter un micro crédit personnel, le demandeur doit se faire accompagner par un travailleur social (une association, du CCAS, de la mission locale…).

Passer le Permis en Candidat Libre

Sachez qu’il n’est plus obligatoire de s’inscrire dans une auto-école pour passer le permis. Pour le code, il suffit de vous inscrire en ligne à l’épreuve théorique pour la somme de 30€. Pour l’apprentissage de la conduite, vous devez prendre contact avec la préfecture pour vous inscrire en candidat libre. Ensuite, vous devez être suivi par un accompagnateur qui devra signer une charte. En revanche, l’apprentissage doit se faire sur un véhicule à double commande qui servira également le jour de l’examen pratique. Cela implique la location d’un véhicule adapté. Si peu d’heures vous sont nécessaires pour réussir l’épreuve de la conduite, cela peut représenter une belle économie.

Tableau récapitulatif des aides au permis de conduire

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