Cotisation URSSAF : fonctionnement et calcul

La cotisation URSSAF regroupe les contributions sociales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants pour financer la protection sociale. Son fonctionnement et son mode de calcul varient selon le statut (salarié, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, gérant), la nature des revenus et les dispositifs applicables (forfait social, CSG-CRDS, contributions de retraite complémentaire, etc.).

Principes généraux : assiette, taux et période

L’assiette de calcul correspond à votre revenu d’activité professionnelle, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines déductions ou exonérations fiscales. Les cotisations sociales seront calculées sur la base des revenus bruts, diminués des charges d’exploitation et sans la déduction des cotisations sociales.

Les taux peuvent être appliqués de manière fixe ou progressive. En comparant la somme des bases de calcul des cotisations et la somme des plafonds applicables sur les mois écoulés depuis le début de l'année, on détermine les plafonds et le taux applicables : c'est la période d'emploi qui détermine le taux des cotisations et le plafond applicables.

Travailleurs indépendants : réformes et évolution de l’assiette

Avec cette réforme, la globalité des prélèvements sociaux (cotisations sociales et contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale (CSG-CRDS)) n’augmente pas. En déclinaison de la réforme prévue pour les travailleurs indépendants, la répartition du taux global de cotisations des auto-entrepreneurs évolue à compter du 1er janvier 2026 : la part de la CSG-CRDS diminue au profit des cotisations sociales qui permettent d’acquérir des droits individuels.

Les pouvoirs publics ont décidé de simplifier le fonctionnement actuel en alignant la base de calcul utilisée pour déterminer le montant des cotisations sociales et celle utilisée pour calculer la CSG-CRDS. Cette réforme sera mise en œuvre en 2026, lorsque seront connus les revenus réels perçus en 2025, c’est-à-dire après la déclaration des revenus 2025.

Pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement. Pour rappel, jusqu’à maintenant, les cotisations sociales étaient calculées sur la base du revenu fiscal majoré des exonérations fiscales. Il s’agissait d’un revenu net des cotisations sociales.

Cotisations maladies, retraite et autres contributions obligatoires

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à la maladie-maternité sur votre revenu d’activité. Cette cotisation vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Vous cotisez également pour bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident (sous condition de revenu et de durée d‘affiliation).

Cotisation maladie : le barème est aligné entre tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales réglementées et non réglementées, praticiens ou auxiliaires médicaux). Les taux restent progressifs selon les revenus.

Cotisation de retraite complémentaire des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : le taux passe de 7 % à 8,1 % pour la part plafonnée et de 8 % à 9,1 % pour la part dépassant le seuil de 1 plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). La cotisation de retraite complémentaire est due quel que soit le montant du revenu professionnel.

La CSG et la CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel. Afin de vous aider à compléter votre déclaration fiscale, l’Urssaf vous transmet une attestation de versement de la CSG-CRDS.

Auto-entrepreneurs : modalités spécifiques et cotisations minimales

La répartition du taux global de cotisations des auto-entrepreneurs évolue à compter du 1er janvier 2026 : la part de la CSG-CRDS diminue au profit des cotisations sociales qui permettent d’acquérir des droits individuels.

Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle. Pendant les 2 premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, car le revenu professionnel est inconnu.

Premiers calculs et gestion des provisions

Vous connaissez le montant annuel prévisionnel de vos revenus ? Depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez demander un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d'une estimation annuelle de vos revenus. Vous pouvez modifier votre estimation de revenus à tout moment de l’année.

Vous pouvez adhérer au service de modulation des cotisations à tout moment à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr. Après y avoir adhéré, vous déclarez votre revenu pour le mois en cours et le montant de vos cotisations provisionnelles est immédiatement ajusté en fonction de ce revenu. Vous payez ensuite votre échéance mensuelle par carte bancaire ou télépaiement.

L’Urssaf vous accompagne et met à votre disposition « l’estimation de revenus ». Ce service 100 % digital et gratuit vous permet d’ajuster vos cotisations provisionnelles, aux revenus que vous pensez réellement générer cette année ! L’estimation de revenus est accessible à tout moment à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr.

Fonctionnement des cotisations pour les employeurs

Les bases de cotisations ou « assiettes » sont propres à chaque salarié. Chaque cotisation ou contribution a un taux. C'est la période d'emploi qui détermine le taux des cotisations et le plafond applicables.

Seules les journées d’absence totale sont retenues pour réduire le plafond. En comparant la somme des bases de calcul des cotisations et la somme des plafonds applicables sur les mois écoulés depuis le début de l'année, on obtient les éléments nécessaires pour déterminer les cotisations dues.

Forfait social et contributions patronales

Le forfait social s'applique en fonction de votre EMA. Seules les entreprises de 11 salariés et plus doivent le forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. En revanche, le forfait social au taux de 8 % n’est pas dû lorsque les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Cet abondement ne doit pas être supérieur au triple du versement du bénéficiaire. Le portefeuille de parts détenues comporte au moins 10 % de titres susceptibles d'être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (« PEA-PME »).

Cas particuliers et dispositifs spécifiques

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), les cotisations maladies peuvent être exonérées en fonction de vos revenus pendant 12 mois. Si vous êtes un professionnel de santé remplaçant, vous n’êtes pas redevable de la Curps. Si la Curps est présente sur votre échéancier de cotisations, rapprochez-vous de votre Urssaf pour régulariser votre dossier.

La Curps est calculée annuellement sur la base de votre revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu (activité conventionnée ou non). Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu.

Services URSSAF pour accompagner les cotisants

L’Urssaf propose plusieurs services en ligne : estimation de revenus, modulation des cotisations, recalcul des cotisations provisionnelles. Vous pouvez adhérer au service de modulation des cotisations et déclarer chaque mois si vous le souhaitez selon les variations de vos revenus ! Ainsi, plus de mauvaises surprises, vous pourrez sereinement gérer votre trésorerie.

Comment ajuster vos cotisations en pratique ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr.
Utilisez le service « Estimation de revenus » pour une estimation annuelle ou le service « Modulation des cotisations » pour déclarer vos revenus mensuels.
Après validation, le montant des cotisations provisionnelles est recalculé immédiatement.
Paiement de l’échéance mensuelle par carte bancaire ou télépaiement.

Informations utiles et points de vigilance

Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, des cotisations minimales restent dues.
La CSG-CRDS est due quel que soit le montant du revenu professionnel.
Pendant les deux premières années d'activité, les bases forfaitaires s'appliquent.
Pour ajuster vos cotisations, il est recommandé d’estimer régulièrement vos revenus via l’espace en ligne URSSAF.

Élément	Impact sur le calcul
Assiette	Revenus bruts diminués des charges d’exploitation (sans déduction des cotisations)
Taux maladie	Barème aligné, progressif selon les revenus
Retraite complémentaire	Taux augmenté (ex. artisans/commerçants : 8,1 % plafonné / 9,1 % déplafonné)
Forfait social	Appliqué selon EMA, 8 % non dû si soumis à cotisations de SS

Vous pouvez à tout moment modifier votre estimation de revenus ou demander un recalcul des cotisations provisionnelles selon l’évolution de votre activité. L’Urssaf met à disposition des services 100 % digitaux et gratuits pour faciliter ces démarches et permettre une gestion sereine de la trésorerie.

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