Cotisation URSSAF Areva : fonctionnement et modalités

En France, les entreprises, les particuliers employeurs et les travailleurs indépendants cotisent auprès de l’Urssaf pour financer le modèle social. L’Urssaf a pour mission principale de collecter les cotisations et contributions sociales auprès de toutes les personnes qui travaillent - salariés, employeurs, indépendants, artistes-auteurs, etc. Les cotisations collectées par l'Urssaf sont immédiatement redistribuées aux différents organismes de la protection sociale (Caf, Cpam, retraite, chômage, etc.).

À quoi servent les cotisations et contributions sociales ?

Les cotisations sociales sont des sommes prélevées directement sur le salaire brut par l’Urssaf qui sont redistribuées aux organismes de protection sociale. Les contributions sociales participent également au financement de la protection sociale. Après leur collecte, les cotisations sont redistribuées aux organismes de protection sociale, dont les organismes de Sécurité sociale, qui versent les prestations à des millions de bénéficiaires. En résumé : les cotisations et contributions sociales servent à protéger chacun d’entre nous, tandis que les impôts permettent à l’État de fonctionner.

Vous êtes des millions à bénéficier de la protection sociale et ce à tous les moments de votre vie, les bons comme les mauvais, lorsque vous vous apprêtez à accueillir un enfant ou lorsque qu'il fait sa rentrée, lorsque vous tombez malade, lorsqu’il est temps de profiter de la retraite mais aussi lorsque vous vous retrouvez sans emploi ou en cas d’accident du travail… Et ce n’est pas tout, notre système permet aussi de financer des infrastructures comme les hôpitaux, les crèches ou les transports en commun.

Qui cotise et quels droits en découlent ?

Tous les salariés (hors secteur agricole) cotisent aussi auprès de l’Urssaf par l’intermédiaire de leur employeur. Que vous soyez en alternance, intérimaire, en CDI ou encore en CDD, vous contribuez donc au financement de la protection sociale. Travailleurs indépendants, quel que soit votre statut, vous cotisez auprès de l’Urssaf et bénéficiez de prestations propres.

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à la maladie-maternité sur votre revenu d’activité. Cette cotisation vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Vous cotisez également pour bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident (sous condition de revenu et de durée d‘affiliation). La CSG et la CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel.

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La cotisation de retraite complémentaire est due quel que soit le montant du revenu professionnel. Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle.

Modalités de calcul : assiette, taux et périodes particulières

L’assiette de calcul correspond à votre revenu d’activité professionnelle, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines déductions ou exonérations fiscales. Les bases de cotisations ou « assiettes » sont propres à chaque salarié. Chaque cotisation ou contribution a un taux. Les taux peuvent être appliqués de manière fixe ou progressive. C'est la période d'emploi qui détermine le taux des cotisations et le plafond applicables.

Pendant les 2 premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, car le revenu professionnel est inconnu. Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Vous connaissez le montant annuel prévisionnel de vos revenus ? Depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez demander un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d'une estimation annuelle de vos revenus. Vous pouvez modifier votre estimation de revenus à tout moment de l’année.

Cas spécifiques et exonérations

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), les cotisations maladies peuvent être exonérées en fonction de vos revenus pendant 12 mois. Si vous êtes un professionnel de santé remplaçant, vous n’êtes pas redevable de la Curps. Si la Curps est présente sur votre échéancier de cotisations, rapprochez-vous de votre Urssaf pour régulariser votre dossier. La Curps est calculée annuellement sur la base de votre revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu (activité conventionnée ou non).

Gestion des cotisations provisionnelles et modulation

L’Urssaf vous accompagne et met à votre disposition « l’estimation de revenus ». Ce service 100 % digital et gratuit vous permet d’ajuster vos cotisations provisionnelles, aux revenus que vous pensez réellement générer cette année ! L’estimation de revenus est accessible à tout moment à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr.

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Vous êtes artisan, commerçant, vous avez des variations de revenus mensuels et vous voudriez ajuster le montant de vos cotisations sociales ? L'Urssaf vous accompagne et met à votre disposition un service 100 % digital et gratuit pour moduler vos cotisations provisionnelles en fonction de vos revenus. Ainsi, plus de mauvaises surprises, vous pourrez sereinement gérer votre trésorerie.

Comment ça marche ? Après y avoir adhéré, vous déclarez votre revenu pour le mois en cours et le montant de vos cotisations provisionnelles est immédiatement ajusté en fonction de ce revenu. Vous payez ensuite votre échéance mensuelle par carte bancaire ou télépaiement. Vous pouvez adhérer au service de modulation des cotisations à tout moment à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr. Ce service, accessible à tout moment depuis votre espace en ligne, vous permet de déclarer votre revenu mensuel. Déclarez chaque mois si vous le souhaitez selon les variations de vos revenus !

Calendrier et modalités de paiement

Les dates de paiement de vos cotisations Urssaf sont alignées sur la date de transmission de la DSN : le 5 ou 15 de chaque mois. Le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu de vos salariés s’effectuera par prélèvement automatique en une seule fois. Ce moyen de paiement vous permet de régler par virement, sans transmission préalable du RIB Urssaf à votre banque, ce qui limite le risque de fraude.

Vous êtes ensuite débité au plus tôt le lendemain de la date indiquée. En cas de nécessité, vous pouvez modifier le montant proposé jusqu’à la veille de chacune des exigibilités ou échéances. C’est votre dernier ordre de paiement enregistré qui sera pris en compte.

En cas de difficulté de paiement

En fonction des circonstances, des dispositifs peuvent être mis en place pour régulariser votre situation (délai de paiement, remise de majoration de retard, …).

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Attestations et documents

Afin de vous aider à compléter votre déclaration fiscale, l’Urssaf vous transmet une attestation de versement de la CSG-CRDS. À quoi servent les cotisations ? Indépendant : à quoi servent vos cotisations ? Simulateur : mes cotisations, combien, pourquoi...

Exemples de prestations financées

Les cotisations financent de nombreuses prestations : Allocations familiales, Allocation de rentrée scolaire, Allocation de soutien familial (ASF), Complément familial, Aides au logement, PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje), Retraites (retraite de base et retraite complémentaire), Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa), Assurance chômage (allocations chômage), aides à la mobilité, aide à l’obtention du permis de conduire B, et bien d'autres.

Aspects pratiques pour les employeurs

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au 1-5-2025, sans effet rétroactif. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes.

Volume et portée

Chaque année, l'Urssaf collecte les cotisations auprès de plus de 12 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour leurs 27 millions de salariés. Le sujet des cotisations sociales peut sembler complexe quand on décide de lancer son entreprise. Pourtant, elles sont au cœur de votre protection en tant qu’entrepreneur.

Services d'accompagnement et partenariats

BGE et l’Urssaf ont signé en septembre 2025 une convention de partenariat. En unissant leurs forces, BGE et l’Urssaf souhaitent rendre l’entrepreneuriat plus accessible, plus lisible et plus sécurisé.

Tableau récapitulatif : points clés

Point Information
Dates de paiement Alignées sur la DSN : le 5 ou 15 de chaque mois
Moyen de paiement Prélèvement automatique / virement sans RIB préalable
Modification du montant Possible jusqu’à la veille de l’échéance ; dernier ordre enregistré pris en compte
Provisionnelles Estimation de revenus et modulation mensuelle accessibles en ligne
Exonérations Acre : exonérations possibles des cotisations maladies pendant 12 mois selon revenus
Destinataires Salariés, employeurs, travailleurs indépendants

Les cotisations et contributions sociales servent à protéger chacun d’entre nous et permettent le versement de prestations essentielles en santé, famille, retraite et chômage.

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