Procédure de redressement judiciaire d'Aria Ingénierie : étapes et décisions du Tribunal de Commerce de Brive
La société Aria Ingénierie a connu une procédure de redressement judiciaire gérée par le Tribunal de Commerce de Brive. Cette procédure judiciaire complexe comprend plusieurs étapes cruciales, allant de l'ouverture du redressement à la clôture pour insuffisance d'actif.
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Commerce de Brive a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour Aria Ingénierie par jugement en date du 18 juin 2010. La date de cessation des paiements a été fixée au 7 juin 2010. À cette occasion, il a été désigné un administrateur judiciaire, la SELARL FHB, située au 26 Boulevard Jules Ferry à Brive-la-Gaillarde, représentée par Maître Hélène Bourbouloux. Elle devait assister la société dans la gestion de la procédure.
Parallèlement, un mandataire judiciaire a été nommé, en la personne de Monsieur Christian Fourtet, installé au 18 rue Docteur Roux à Brive-la-Gaillarde, chargé de représenter les intérêts des créanciers et de contrôler les opérations liées au redressement.
Prolongation de la période d'observation
Face à la complexité de la situation, le Tribunal a rendu, le 3 décembre 2010, un jugement prolongeant la période d'observation initiale pour une durée supplémentaire de six mois à compter du 18 décembre 2010. Cette prolongation permettait de mieux évaluer la viabilité de la société et d'adopter un plan approprié.
Adoption du plan de redressement
Le 27 mai 2011, un jugement a été rendu arrêtant un plan de redressement d'une durée de dix ans. Monsieur Christian Fourtet a été nommé commissaire à l'exécution de ce plan, chargé de superviser sa bonne mise en œuvre sur toute la période.
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Changements dans la fonction de juge commissaire
Dans le cadre de cette procédure, le président du Tribunal de Commerce de Brive a rendu plusieurs ordonnances modifiant la désignation du juge commissaire. Le 10 janvier 2012, Maître Joël Gautier a été nommé juge commissaire, remplaçant son prédécesseur. Plus tard, le 3 janvier 2017, Mme Mireille Boutot a pris la relève en tant que juge commissaire, assurant la continuité du suivi judiciaire.
Résolution du plan de redressement et passage en liquidation judiciaire
Malgré les efforts, le plan de redressement a été résolu par un jugement du Tribunal de Commerce de Brive daté du 8 novembre 2013. Ce jugement marque la fin anticipée du plan et la mise en liquidation judiciaire de la société Aria Ingénierie, établissant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2013.
À cette étape, le Tribunal a désigné le liquidateur, la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, située au 18 rue du Docteur Roux à Brive-la-Gaillarde. Ce liquidateur est chargé de gérer les opérations de liquidation, notamment la réalisation de l'actif de la société et le règlement des créanciers.
Déclarations de créances
Suite à la liquidation judiciaire, les créanciers doivent déposer leurs déclarations de créance auprès du liquidateur. Ce dépôt doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Le dénouement de cette procédure est survenu le 26 juin 2018, lorsque le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Ce jugement implique la radiation d’office de la société Aria Ingénierie, conformément aux dispositions légales.
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Summary of the judicial actors involved
| Rôle | Nom / Entité | Adresse | Période / Décision |
|---|---|---|---|
| Administrateur judiciaire | SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) | 26 Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde | Depuis 18/06/2010 |
| Mandataire judiciaire | Christian Fourtet | 18 rue Docteur Roux, 19100 Brive-la-Gaillarde | Depuis 18/06/2010 |
| Commissaire à l'exécution du plan | Christian Fourtet | 18 rue Docteur Roux | Depuis 27/05/2011 |
| Juge commissaire initial | Prédécesseur non nommé | Tribunal de Commerce de Brive | avant 10/01/2012 |
| Juge commissaire | Joël Gautier | Tribunal de Commerce de Brive | À partir du 10/01/2012 |
| Juge commissaire | Mireille Boutot | Tribunal de Commerce de Brive | À partir du 03/01/2017 |
| Liquidateur judiciaire | SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot | 18 rue du Docteur Roux, 19100 Brive-la-Gaillarde | Depuis 08/11/2013 |
Informations complémentaires
Dans le cadre de ces procédures, le score de souveraineté est une notion permettant d’évaluer la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de ses partenaires commerciaux. Cette mesure peut influencer la stratégie adoptée lors du redressement.
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