ARM Aubagne numéro TVA intracommunautaire : guide d’informations et statut juridique

Cette page rassemble les informations publiques disponibles concernant les structures ARM implantées à Aubagne (13400) et leurs données administratives, juridiques et fiscales, avec un focus sur le numéro de TVA intracommunautaire et les identifiants officiels.

Sources et bases de données utilisées

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Identifiants officiels et situation au registre

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/02/1995. Elle a été mise à jour le 24/06/2026.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/05/1995. Elle a été mise à jour le 05/06/2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Extraits et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Numéro de TVA intracommunautaire - situation constatée

Extrait RNEDénomination SIRENSIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide.

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Il est rappelé en outre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre les mesures appropriées pour la protection de ses données et logiciels.

Activité principale, codes NAF/APE et NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Exemples d'activités répertoriées pour des établissements ARM à Aubagne

Programmation informatique (62.01Z)
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager (30.03)
Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Commerce de gros de bois et de produits dérivés (51.5E)
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Situation et historique des établissements ARM

Établissement ARM HOLDING à AUBAGNE fermé le 01/08/2019. Cet établissement, immatriculé sous le siret 831 980 826 00018, est fermé. Il a été créé le 4 septembre 2017, il y a 9 ans. Il a été fermée le 1 août 2019, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de la société ARM HOLDING, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Cet établissement, immatriculé sous le siret 398 451 088 00056, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2012, il y a 15 ans. Il a été fermée le 1 août 2019, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de la société ASSEMBLAGE RAYONNAGE MANUTENTION (ARM) (ARM), qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Extraits d'annonces légales et modifications

09/08/2019 Modification de l'adresse du Siège social : ARM HOLDING EURL au capital de 5.000 € Siege social : 490 Avenue des Templiers, Local 17 Parc Camille ZA Napollon 13400 Aubagne 831 980 826 RCS Marseille. En date du 16/07/2019, L’associé unique a décidé de transférer le siège social de la société au 115 Avenue des Carrières, ZI La Plaine du Caire, 13830 Roquefort-la-Bédoule, à compter du 16/07/2019. Mention au RCS de Marseille.
13/09/2019 Rectificatif / Erratum : Rectificatif à l’annonce publiée concernant ARM HOLDING. Il fallait lire : Le transfert du siege social a eu lieu en date du 1er août 2019.
29/07/2022 Modification du Capital social : ASSEMBLAGE RAYONNAGE MANUTENTION EURL au capital de 5000 € ... L’AG Mixte du 30/06/2022 a décidé de changer le capital social en le portant de 5000 €, à 30000 € Date de prise d'effet : 30/06/2022.
16/07/2019 Transfert du siège social d’ASSEMBLAGE RAYONNAGE MANUTENTION vers 115 Avenue des Carrières, ZI La Plaine du Caire 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE. Date de prise d'effet : 16/07/2019.

Données financières et administratives récurrentes

Capital : 30 000.00 € Date de prise d'effet : 30/06/2022. Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Catégorie d'entreprise et effectif

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Accès aux documents et mentions légales

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Conditions d'accès et tarification : L’accès au Site est gratuit hors les coûts éventuels de communication téléphonique et d’accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès sur la base des conditions contractuelles souscrites par l’utilisateur.

Conditions d'utilisation : Ce Site est soumis à la loi française. Il a pour objet de présenter des informations pour l’organisation et la prise de rendez-vous pour un bilan de santé demandé par une compagnie d’assurance ou un bilan de prévention.

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[TUTO] Demander le numéro de TVA intracommunautaire 🇪🇺

Informations pratiques pour vérifier ou obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Consulter l’Extrait RNE (justificatif d’immatriculation) et l’avis de situation Insee.
Vérifier auprès de la DGFiP et des services douaniers la validité du numéro de TVA intracommunautaire et, le cas échéant, l’existence d’un numéro EORI.
Utiliser les bases publiques (INSEE / Sirene, INPI / RNE, sites officiels des douanes et de la DGFiP) pour croiser les informations.

Remarques sur la disponibilité des données

Les informations ne prétendent pas à l'exhaustivité. Malgré leurs mises à jour régulières, les modifications de la réglementation postérieures à leur publication ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur.

Il appartient à l'internaute de prendre les mesures appropriées pour la protection de ses données et logiciels. Il est rappelé en outre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet.

Fiches d'établissements et distinctions importantes

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément	Statut / Valeur
Inscription Sirene	Inscrite le 17/02/1995 (mise à jour 24/06/2026)
Immatriculation RNE	23/05/1995 (mise à jour 05/06/2026)
N° TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Identifiant communautaire (à vérifier auprès des Douanes)
Activités (exemples)	Programmation informatique, commerce véhicules, fabrication équipements, location immobilière, etc.
Capital social (exemple)	30 000.00 € (prise d'effet 30/06/2022)

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