Artisanat et Maintenance : Définition et Enjeux en France

L'activité artisanale, définie par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, se caractérise par son aspect professionnel indépendant, centré sur la production, la transformation, la réparation, ou la prestation de services dans des domaines spécifiques. L'article 19 de cette loi dispose qu'une activité artisanale est une activité professionnelle indépendante de réparation, de production, de transformation ou de prestations de services, faisant partie d'une liste définie par décret. Cette activité doit être exercée par une personne physique ou morale qui n'emploie pas plus de 10 salariés, et à titre principal ou secondaire.

Filière dynamique, l'artisanat représente pas moins de 25% de l'économie du pays. En France, ce sont plus de 250 métiers qui y sont rattachés pour près de 510 activités différentes.

Quels sont les métiers qui recruteront le plus d’ici à 2030?

Distinction entre Activité Commerciale et Artisanale

Une activité commerciale et une activité artisanale se distinguent en fonction du type de métier exercé et du statut de l’entrepreneur. Une activité commerciale consiste en l'achat et à la revente de marchandises ou de biens immeubles, tandis que l'artisan effectue un travail manuel destiné à fabriquer, à transformer, à réparer des produits ou à réaliser des prestations de services. Un professionnel peut très bien avoir le statut d’artisan-commerçant en cumulant une activité artisanale et une activité commerciale.

Les Secteurs d'Activité de l'Artisanat

Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat distinguent 4 grands secteurs d'activités regroupant les métiers qui relèvent de l'artisanat. Les activités artisanales se divisent en quatre grandes familles : alimentation, fabrication, bâtiment et services.

Le secteur le plus important est celui du bâtiment qui constitue tout de même 40% de l'ensemble des activités artisanales répertoriées. Vient ensuite la catégorie des services (32%), de la fabrication (17%) et de l'alimentation (11%).

Focus sur l'Alimentation

Véritables détenteurs d'un savoir-faire à la française, les artisans et commerçants du secteur de l'alimentation sont au plus proche des consommateurs. Parmi les professions les plus représentatives de l'alimention on trouve les métiers de boulanger/pâtissier, boucher/charcutier, chocolatier, confiseur, glacier, traiteur ou poissonnier/écailler. Les vendeurs en alimentation et les pizzaïolos sont également rattachés à ce secteur clé de l'artisanat qui doit savoir établir une vraie relation de confiance avec les consommateurs.

Le Secteur du Bâtiment

Les opportunités de création et de reprise ne sont pas rares dans le secteur du bâtiment où le nombre d'entreprises artisanales est en constante augmentation. Des compétences en gestion et management sont indispensables pour évoluer dans ce secteur qui a vu diminuer la pénibilité de ses métiers grâce à l'automatisation des procédés par les nouvelles technologies.

La Fabrication : Un Savoir-Faire Artistique et Technique

Impossible à évoquer de manière exhaustive, le secteur de la fabrication rassemble un très grand nombre de métiers qui ont en commun un savoir-faire artistique et technique.

Qualifications et Réglementation des Métiers Artisanaux

L’exercice des activités artisanales réglementées nécessite la détention d’une qualification professionnelle par l’entrepreneur. Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le même métier ou être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme de niveau supérieur ou égal.

Le manquement à cette obligation de qualification professionnelle entraîne une amende de 7 500 €. Les activités réglementées listées par l’article 16 de la loi susmentionnée sont les suivantes :

Lire aussi: Guide des Métiers d'Art Lucratifs

La construction, la réparation et l’entretien de bâtiments ;
La réparation et l’entretien d’installations électriques, les réseaux de gaz ou de chauffage et d’équipements utilisant les fluides ;
Le ramonage ;
L’activité de maréchal-ferrant ;
La réparation et l’entretien de voitures à moteur et des machines forestières, agricoles et destinées aux travaux publics ;
La fabrication de prothèses dentaires ;
La coiffure en salon ou à domicile ;
Les modelages et les soins esthétiques hormis les soins médicaux et paramédicaux ;
La fabrication et la préparation de produits frais de pâtisserie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie ou de poissonnerie ;
La fabrication et la préparation de glaces alimentaires artisanales.

Activités Non Réglementées

Les activités non réglementées sont toutes les activités qui ne font pas partie de la liste précédente. Dans ce cas, un artisan peut donc s’enregistrer auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sans qualification. Toutefois, des formations particulières sont souvent nécessaires pour exercer correctement certains métiers, par exemple déménageur, couturier, traiteur ou fleuriste.

Tableau Récapitulatif des Secteurs et Exemples de Métiers Artisanaux

Secteur d'Activité	Exemples de Métiers	Nécessité de Qualification
Alimentation	Boulanger, Pâtissier, Boucher, Charcutier	Oui
Bâtiment	Maçon, Plombier, Électricien, Charpentier	Oui
Fabrication	Couturier, Ébéniste, Ferronnier d'art	Variable
Services	Coiffeur, Esthéticien, Réparateur automobile	Oui

Obligations Légales et Sécurité des Travailleurs

Sur les chantiers, le chef d'entreprise doit, pour ses salariés comme pour lui-même, mettre en œuvre les principes généraux de prévention. Seuls des travailleurs habilités peuvent effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

En ce qui concerne les salariés : l'employeur doit délivrer une habilitation à son salarié, après s’être assuré qu'il a reçu une formation théorique et pratique adéquate lui conférant la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations lui étant confiées.

L'artisan est tenu responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination. Ainsi, à l'ouverture de tout chantier, le professionnel doit justifier d'une assurance décennale.

De plus, les artisans intervenant dans des travaux de gros œuvre et de construction doivent justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dégâts matériels, immatériels ou corporels envers un client ou autrui.

Lire aussi: L'Artisanat en Bretagne

Information du Consommateur

Les professionnels qui réalisent des travaux au domicile des particuliers sont soumis à des règles d’information du consommateur, notamment sur le prix et les conditions particulières d'exécution de la prestation de services. Ils doivent à ce titre transmettre à leurs clients, préalablement à la conclusion du contrat, les informations suivantes :

le ou les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises (TTC),
les modalités de décompte du temps estimé,
le cas échéant, les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées,
le cas échéant, les frais de déplacement,
le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d'établissement du devis,
le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

balises: #Artisanat