L'Artisanat Français en Ligne : Définition et Enjeux

L’artisanat traditionnel représente une composante essentielle du patrimoine culturel immatériel. La Convention de 2003 met en avant les savoir-faire et les connaissances inhérents à l’artisanat, plus que les objets artisanaux eux-mêmes. Au lieu de se focaliser sur la conservation des objets, les efforts devraient viser à encourager les artisans à poursuivre leur production et à transmettre leurs compétences, notamment au sein de leurs communautés.

Il existe de nombreuses expressions de l’artisanat traditionnel, incluant :

Les outils
Les vêtements et bijoux
Les costumes et accessoires des fêtes et des arts du spectacle
Les récipients et objets de stockage, de transport et de protection
Les arts décoratifs et objets rituels
Les instruments de musique et ustensiles de ménage
Les jouets

Certains de ces objets sont éphémères, créés pour des rites festifs, tandis que d’autres deviennent un héritage transmis de génération en génération.

La mondialisation pose des défis importants pour la survie des formes traditionnelles d’artisanat. La production de masse, qu’elle provienne de multinationales ou de petites industries locales, peut souvent fournir des biens à moindre coût. De nombreux artisans luttent pour s’adapter à cette concurrence. Les pressions environnementales et climatiques, comme la déforestation, réduisent également les ressources naturelles essentielles.

Les traditions artisanales possèdent des systèmes d’enseignement et d’apprentissage séculaires. Il est possible de renforcer les marchés locaux traditionnels et d'en créer de nouveaux. Face à l’urbanisation et à l’industrialisation, beaucoup apprécient les objets faits à la main, porteurs de savoir et de valeurs culturelles, comme une alternative aux produits « high-tech » de la culture de consommation mondiale.

Dans certains cas, des forêts sont replantées pour compenser les dommages causés aux artisanats traditionnels utilisant le bois. Des mesures juridiques, comme la protection de la propriété intellectuelle, le dépôt de brevets ou l’enregistrement de droits d’auteur, peuvent aider les communautés à bénéficier de leurs procédés et artisanats traditionnels.

Les étapes clés pour créer ou reprendre une entreprise artisanale ! - Gironde

Comment Obtenir la Qualité d'Artisan en France ?

Pour obtenir la qualité d'artisan, l'activité doit relever de l'artisanat ou de l'artisanat d'art. Il doit s'agir d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat. L'entreprise doit compter moins de 11 salariés; au-delà, l'activité est considérée comme commerciale.

Le déclarant doit justifier sa compétence par un diplôme, une certification ou une formation :

CAP ou BEP
Certificat de qualification professionnelle (pour les professions artisanales réglementées ou les métiers d'artisanat d'art)
Formation enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

L'entrepreneur ne doit pas avoir été condamné à une interdiction de gérer (inscription au FNIG).

Conditions pour les Européens

Les conditions varient selon que la profession artisanale est réglementée ou non.

Lire aussi: Guide des Métiers d'Art Lucratifs

Profession Réglementée

Si l'entrepreneur est originaire d'un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), il doit répondre à l'une des conditions suivantes :

Avoir un diplôme, un certificat ou une attestation préparant à l'exercice d'un métier artisanal
Avoir exercé ce métier pendant 3 ans minimum en tant que dirigeant d'une entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié

Tout diplôme ou attestation en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté.

Profession Non Réglementée

Les conditions sont similaires à celles des ressortissants français.

Conditions pour les Étrangers

Si un ressortissant étranger souhaite exercer une activité artisanale en France pendant plus de 3 mois, il doit avoir une carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Formalités d'Immatriculation au RNE

L'immatriculation au répertoire national des entreprises (RNE) est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant. Si l'activité est également commerciale, l'entreprise sera inscrite sur les deux répertoires : RNE et RCS.

Lire aussi: L'Artisanat en Bretagne

Le répertoire des métiers (RM) est remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). Cette obligation déclarative s'applique quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise ou société).

Le déclarant doit choisir la forme juridique de l'entreprise, sa domiciliation et sa dénomination avant l'immatriculation. L'immatriculation doit être effectuée au plus tôt 1 mois avant le début de l'activité et au plus tard 15 jours après.

La démarche est gratuite et se fait en ligne via le guichet des formalités des entreprises.

Guichet unique des formalités des entreprises

Démarche en Ligne

Créer un compte personnel sur le site du Guichet unique.
Cliquer sur « Entreprise » puis « Déposer une formalité d'entreprise ».
Remplir le formulaire en ligne interactif (8 pages).
Numériser et télécharger les documents justificatifs suivants :
- Carte d'identité (CNI ou passeport)
- Document prouvant la domiciliation de l'entreprise (facture, bail, contrat de domiciliation)
- Copie des statuts (pour une société)
- Qualification professionnelle (si la profession est réglementée)
- Attestation de non-condamnation
- Attestation de filiation

Le Guichet des formalités des entreprises envoie un accusé de réception du dossier. En cas de document manquant, le déclarant dispose d'un délai de 15 jours (renouvelable une fois) pour le fournir.

Les données sont conservées 3 ans maximum. Si l'artisan souhaite exercer en tant que micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur), il doit connaître les régimes micro-fiscal et micro-social. Des conditions spécifiques s'appliquent pour les activités ambulantes.

Formalités pour Modifier une Situation

Toute modification de situation (changement d'adresse, de nom, etc.) doit être déclarée dans un délai d'1 mois sur le site internet du Guichet unique des formalités des entreprises.

Accompagnement par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de chaque région est l'interlocuteur des artisans. Elle fournit des informations et un accompagnement pour les démarches administratives et le développement de l'entreprise.

Numéro Siret et Code APE

Numéro Siret : Identifiant géographique de chaque établissement de l'entreprise.
Code APE (NAF) : Identifiant propre à l'activité principale de l'entreprise.
- Exemple : Code APE pour l'activité de coiffure est 96.02A
- Exemple : Code APE pour l'activité de boulangerie est 10.71B

Stage de Préparation à l'Installation (SPI)

Le stage de préparation à l'installation (SPI) est désormais facultatif, mais l'artisan peut le suivre s'il le souhaite. Il doit avoir immatriculé son entreprise et faire une demande auprès de la CMA. Le stage dure environ 30 heures sur 4 ou 5 jours, et une attestation est délivrée à la fin.

Les sujets abordés incluent :

Entreprise artisanale et son environnement
Gestion commerciale (études de marché, facturation)
Structure juridique (responsabilité du chef d'entreprise, statuts juridiques)
Régime fiscal (TVA, régime fiscal)
Statut social (statut du travailleur non salarié - TNS, conjoint salarié, protection sociale)
Gestion d'entreprise (études financières, compte de résultat)

Le coût du stage est d'environ 194 €. L'artisan peut demander une aide financière à la CMA. Certaines CMA organisent le stage à distance, en ligne.

Taxe CMA

Un artisan doit payer la taxe CMA s'il est enregistré sur le répertoire nationale de entreprises (RNE) en tant qu'entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat. Le calcul de cette taxe CMA évolue chaque année. Un calcul spécifique s'applique pour les micro-entrepreneurs. La taxe CMA se compose d'une taxe fixe et d'une taxe additionnelle. Il paie la taxe additionnelle seulement s'il paie déjà la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Qui peut se définir comme Artisan d’Art et Maitre Artisan d’Art ?

La qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan existent également pour les Métiers d’Art sous les dénominations Artisan d’Art et Maître Artisan en Métiers d’Art. La liste des Métiers d’Art est fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015, en application de l’article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

La liste des Métiers d’Art regroupe 198 métiers répartis en 16 domaines : architecture et jardins, ameublement et décoration, luminaire, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie, métal, céramique, verre et cristal, tabletterie, mode et accessoires, textile, cuir, spectacle, papier, graphisme et impression, jeux, jouets et ouvrages mécaniques, facture instrumentale, restauration de peintures, textiles, photographies, vitraux, céramiques…

Pour obtenir le titre d’Artisan d’Art, en plus d’avoir un métier d’art au sens de l’arrêté du 24 décembre 2015, l’artisan doit exercer depuis au moins 3 ans et faire une demande justifiée par une lettre de motivation.

La séparation entre l’artiste et l’artisan n’a pas toujours existé. Initialement, on dit « artisan » tout individu qui pratique un art, que ce soit une technique ou un des beaux-arts. Au 17e, l’artisan va se séparer de l’artiste. Le travail artistique suppose des connaissances intellectuelles ou esthétiques. Il ne s’agit pas simplement d’un travail sur le matériau : il y a une dimension plus abstraite. Au 19e, l’artisan se distingue cette fois de l’ouvrier. Le simple exécutant devient un « ouvrier ». L’artisan devient celui qui pratique un art (technique), quel qu’il soit.

Parler d’artisanat évoque des petites quantités et une faible d’automatisation. Effet d’époque et de représentation, on imagine généralement l’artisan comme producteur d’objet matériels. On pourrait pourtant étendre cette idée à des biens numériques.

Dissocier fortement l’artiste et l’artisan est une position courante. La distinction elle-même est très classique. Le critère souvent évoqué pour séparer les deux est l’utilité. Un artisan produirait des choses prioritairement utiles. Ce critère est intégralement douteux pour deux raisons. Premièrement : Utile est l’un des termes les plus vagues du français. A peu près rien ne peut être dit utile ou inutile de façon définitive. Deuxièmement : l’art et l’artiste visent très souvent une finalité utile.

Problèmes de définition de l’utile mis à part, les artistes produisent en permanence des choses que personne ne dira « inutiles » ou réalisées « pour l’amour de l’art ». Enfin certaines œuvres oscillent entre artefact utilitaire et œuvre d’art. On pense aux objets du design : à la fois esthétiques et pratiques, beaux et ancrés dans l’usage. On pense aussi à l’architecture.

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