Assurance Maladie Risques Professionnels Auvergne : fonctionnement et démarches
Dès lors que vous avez un salarié dans votre entreprise, vous êtes tenu d’assurer sa sécurité et de préserver sa santé sur son lieu de travail. C’est une obligation légale. La prévention des risques professionnels désigne l’ensemble des mesures et formations mises en place pour garantir la santé et la sécurité physique et mentale des salariés. En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail) et de former (art. ...). La formation des salariés est une obligation légale pour les employeurs.
Obligations générales de l'employeur
L’une de vos premières obligations légales (définie dans le code du travail), en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie - Risques professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié "compétent pour s'occuper des activities de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise".
La formation à la prévention des risques professionnels est une obligation légale pour l’employeur. En investissant dans la formation, les entreprises se conforment aux réglementations, mais pas uniquement. Plusieurs dispositifs de formation dédiés à la prévention des risques professionnels sont proposés par l’Assurance Maladie - Risques professionnels, via la Carsat Auvergne et son Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Plusieurs formations sont proposées par la Carsat Auvergne.
Formations et habilitations
Vous avez la possibilité de former vos salariés vous-même sans recourir à un organisme de formation dès lors qu'un de vos salariés est formateur certifié par le réseau prévention sur le dispositif en question. Pour cela, vous devez obtenir une habilitation via le site Forprev. La procédure est dématérialisée. Vous êtes un organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et faites appel à un formateur certifié par le réseau prévention, vous pouvez demander une habilitation sur le dispositif en question via le site FORPREV. La procédure est dématérialisée.
La Carsat Auvergne participe par ailleurs à l’enseignement pour la santé et sécurité au travail des jeunes et futurs embauchés par le biais de conventions de coopération avec l’Académie de Clermont-Ferrand et l’UIMM AURA.
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Prévention, recommandations et outils sectoriels
L’Assurance Maladie - Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des "règles de l'art" proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). L’Assurance Maladie - Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. L’Assurance Maladie - Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS.
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
Le fait à l’origine de l’accident doit être soudain et entraîner l’apparition d’une lésion. Le salarié doit fournir à la MSA un certificat médical qui mentionne ses lésions. Vous devez établir une déclaration d'accident du travail (DAT) et l’adresser à la MSA. Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.
Vous pouvez enregistrer les accidents n‘entraînant ni arrêt ni soins sur le registre des accidents bénins. Depuis le 1er mai 2021, les modalités et les conditions de délivrance, de tenue et de conservation de ce registre ont été simplifiées. Vous devez déclarer la tenue du registre à votre MSA par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, etc.), sous forme papier ou électronique, et attester remplir les conditions d’ouverture.
Le trajet ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Modalités pratiques et services en ligne
Pensez à utiliser le nouveau service en ligne "Décomptes d'indemnités journalières". Le décompte peut être consulté ou téléchargé au format PDF par établissement ou par individu.
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Tutos ameli | Le paiement des indemnités journalières de l’Assurance Maladie
Financement et responsabilisation : le taux AT/MP
Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention.
Bonnes pratiques pour l’employeur
- Élaborer et tenir à jour le DUERP.
- Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la prévention.
- Assurer la formation continue des salariés et des formateurs internes habilités.
- Analyser systématiquement chaque accident du travail pour en tirer des mesures correctives.
- Utiliser les outils et recommandations sectorielles de l’Assurance Maladie - Risques professionnels et de l’INRS.
- Déclarer et conserver correctement le registre des accidents bénins en respectant les nouvelles modalités depuis le 1er mai 2021.
Ressources locales
Plusieurs dispositifs de formation dédiés à la prévention des risques professionnels sont proposés par l’Assurance Maladie - Risques professionnels, via la Carsat Auvergne et son Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Plusieurs formations sont proposées par la Carsat Auvergne.
Tableau récapitulatif : démarches et responsabilités
| Responsabilité | Action | Outil / référence |
|---|---|---|
| Employeur | Élaborer DUERP, former, désigner salarié compétent | Outil en ligne Assurance Maladie - Risques professionnels |
| Employeur | Déclarer accident du travail (DAT) et tenir registre des accidents bénins | MSA / registre simplifié depuis 01/05/2021 |
| Salarié | Fournir certificat médical précisant lésions | MSA |
| Entreprise | Demander habilitation Forprev si formateur interne | Site FORPREV / DREETS |
L’Assurance Maladie - Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Les recommandations sectorielles et les formations proposées localement par la Carsat Auvergne et l’INRS vous aident à organiser la prévention et à réduire les risques.
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