ATI Sarl Epinay-sur-Seine — activité et informations détaillées

Cette fiche regroupe et synthétise les informations publiques disponibles sur ATI Sarl, ses établissements et son environnement administratif et économique à Epinay-sur-Seine. Les données proviennent des référentiels publics : INSEE (base SIRENE), INPI (RNE), DGFiP, Douanes, DILA et MTPEI.

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculations et mises à jour

Inscrite (Insee) le 02/11/1989 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/11/1989. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 16/11/1989 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/11/1989. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.
Mise à jour des annonces et observations le 20/07/2026 - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Informations d’identification et codes

L’extrait RNE mentionne la dénomination, le SIREN, le SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire (lorsqu’il est valide) et le numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le code NAF/APE figure pour l’activité principale de la société et pour chacun de ses établissements. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Effectif salarié, catégorie et statut

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Effectif déclaré : 6 à 9 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention collective

Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248. Mise à jour le 23/07/2026.

Établissements et activité locale - focus sur Epinay‑sur‑Seine

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Un établissement secondaire a été créé le 4 novembre 2015 et est immatriculé sous le SIRET 442 891 628 01234.

Cet établissement, TATI à EPINAY-SUR-SEINE, est en activité. Il a été créé le 4 novembre 2015, il y a 11 ans. C’est un établissement secondaire de la société LILNAT, qui possède 127 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71z).

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Avis de situation INSEE de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Extrait RNE et extraits d’établissement disponibles via les sources INSEE et INPI.

Sources et mises à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Mentions complémentaires et aspects juridiques

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Aspects relatifs à la conformité numérique et protection des données

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Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif - points clés

Élément	Information
Immatriculation INSEE	Inscrite le 02/11/1989 - MAJ 06/12/2025
Immatriculation RNE (INPI)	16/11/1989 - MAJ 17/07/2026
Effectif	6 à 9 salariés (2023)
Convention collective	Métallurgie - IDCC 3248
Établissements	2 établissements - 1 en activité (dont TATI à Epinay-sur-Seine)
Activité (ex. établissement)	Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71z)
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, DILA

Pour consulter la liste des dirigeants, les annonces BODACC ou télécharger les avis de situation et extraits RNE, il convient de se rendre sur les plates-formes officielles de l’INPI et de l’INSEE.

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