Auto-Entrepreneur Auxiliaire de Vie Sociale : Avantages et Inconvénients
Les services à la personne représentent un domaine d’activités spécifique où un auto-entrepreneur peut tout à fait prospérer. Ce type d’activité regroupe l’ensemble des professions d’assistance à domicile dans leur quotidien.
Qu'est-ce que l'activité d'auto-entrepreneur services à la personne ?
Les services à la personne sont nécessaires à la solidarité nationale, ils contribuent à aider les personnes physiques, qu’elles soient vulnérables ou non. L’auto-entrepreneur services à la personne est considéré comme un prestataire de services, et non comme un commerçant ou un artisan. Il exerce son activité au domicile particulier de la personne, ce qui permet de distinguer cette activité d’autres activités qui nécessitent le développement d’une clientèle.
Les Avantages du Statut d'Auto-Entrepreneur pour les Services à la Personne
Bien que le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages pour tester son projet, il convient également de connaître les différentes limites de cette structure juridique qui peuvent par ailleurs restreindre le développement de votre activité.
L’intérêt de l’auto-entrepreneur de services à la personne réside dans les avantages fiscaux que le client y trouvera : il pourra notamment déduire de ses impôts d’auto-entrepreneur une partie des sommes qu’il aura versées.
- Flexibilité des horaires : En devenant aide à domicile en micro-entreprise, vous réalisez votre planning et choisissez vos horaires de travail comme de repos. C’est la possibilité de sortir d’un temps partiel subi ou encore d’optimiser votre emploi du temps pour éviter des coupures trop longues entre les différentes personnes aidées.
- Choix des tarifs : En libéral, c’est vous qui établissez vos propres tarifs. Comme vous n’avez pas besoin de locaux, de salariés et ne facturez pas de TVA en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, vous pouvez afficher un taux horaire compétitif par rapport à des structures plus importantes... ou tout simplement pratiquer le même prix en gagnant plus !
- Choix des clients : En micro-entreprise, vous avez le luxe de choisir vos clients. Vous souhaitez vous orienter vers un type particulier de public comme les personnes en situation de handicap, ou atteintes d’une maladie spécifique ? C’est possible ! Vous pouvez également restreindre votre secteur géographique d’intervention, afin de limiter les temps de déplacement.
- Aides financières : En micro-entreprise, vous pouvez continuer de percevoir aides et prestations sociales. Ainsi, l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), est par exemple cumulable avec vos revenus de micro-entrepreneur jusqu’à ce que votre activité génère suffisamment de revenus. De son côté, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) verse aussi ses prestations aux travailleurs indépendants, comme la Prime d’activité.
Les Inconvénients et Limites du Statut d'Auto-Entrepreneur
Bien que le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux ainsi qu’une comptabilité allégée, avant de commencer votre activité, il sera intéressant de réfléchir au futur de cette activité. Tout d’abord, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de 77 700 € sur un exercice annuel.
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Si la personne souhaite y faire beaucoup d’investissements, ou bien de recruter à terme des salariés, il sera plus opportun de créer une SASU ou une EURL avec un objet social de services à la personne. Faire ce choix n'est pas sans contraintes : en plus du sentiment de solitude que peuvent parfois ressentir les indépendants, les principaux inconvénients, pour la jeune femme, sont d'ordre administratif.
"Les arrêts maladie sont un casse-tête pour moi. "Idem pour le chômage. Si j'arrêtais, je n'ai aucune idée des démarches à entreprendre.
Enfin, un autre élément non négligeable à prendre en compte est la facturation des vacances et temps de repos de l’auto-entrepreneur. En tant que chef d’entreprise, l’auto-entrepreneur n’a pas droit à de congés payés.
Comment Devenir Auto-Entrepreneur dans le Service à la Personne ?
Pour devenir auto-entrepreneur dans le service à la personne, il faut tout d’abord respecter les seuils de chiffre d’affaires propres au statut d’auto-entrepreneur. De plus, il faut disposer d’un agrément, facultatif ou obligatoire en fonction du service à la personne exercée qui vous permettra de faire bénéficier vos clients d’une réduction d’impôt de 50%. Enfin, vous devez vous assurer qu’il n’y ait pas d’incompatibilités entre votre emploi de salarié et cette activité d’indépendant en cas de cumul.
Les conditions à remplir
- Seuils de chiffre d'affaires : Respecter les seuils propres au statut d'auto-entrepreneur.
- Agrément : Disposer d'un agrément, facultatif ou obligatoire, en fonction du service à la personne exercé.
- Compatibilité : S'assurer qu'il n'y ait pas d'incompatibilités entre votre emploi de salarié et cette activité d'indépendant en cas de cumul.
Les activités concernées
La liste les activités de services à la personne pouvant être exercées dans une structure de type auto-entrepreneuriat est fixée par l'article L 7231-1 du code du travail. On distingue 26 activités de service à la personne :
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- la garde d’enfants à domicile ;
- l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
- l’assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite, ou aux personnes atteintes de pathologies chroniques ;
- la conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques (du domicile au travail, sur leur lieu de vacances…) ;
- l’accompagnement des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
- l’entretien de la maison et travaux ménagers ;
- les petits travaux de jardinage ;
- les petits travaux de bricolage (hommes toutes mains) ;
- la garde d’enfants à domicile (au-dessus d’un âge fixé par un arrêté conjoint du ministre de l’économie et du ministre de la famille) ;
- l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements (au-dessus d’un âge fixé par un arrêté conjoint du ministre de l’économie et du ministre de la famille) ;
- le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
- les soins esthétiques à domicile ;
- la préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
- la livraison de repas à domicile ;
- le repassage de linge ;
- la livraison de courses à domicile ;
- l’assistance informatique à domicile ;
- les soins et promenades d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage) ;
- la maintenance et l’entretien de la résidence principale ou secondaire ;
- l’assistance administrative à domicile ;
- la téléassistance et la visio-assistance ;
- l’activité d’interprète en langue des signes ;
- la conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes atteintes de pathologies chroniques ;
- l’accompagnement des personnes autres que personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements ;
- l’assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes atteintes de pathologies chroniques ;
- la coordination et la délivrance des services à la personne.
L’auto-entrepreneur de services à la personne est un prestataire de services. Il ne peut pas vendre de marchandises.
Attention : Deux activités ne peuvent pas être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur :
- L’activité d’assistante maternelle à domicile (activité salariée avec contrat de travail).
- Le jardinage à domicile (activité rattachée à la Mutuelle Sociale Agricole et non à la Sécurité Sociale des Indépendants).
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Les qualités requises
Pour devenir auto-entrepreneur SAP, il n’est généralement pas obligatoire de détenir un diplôme. Toutefois, quelques activités de services à la personne requièrent une formation ou une qualification professionnelle spécifiques. Il est donc conseillé de se renseigner.
Outre la qualification, l’auto-entrepreneur en SAP devra faire preuve de qualités humaines :
- Empathie et écoute.
- Sens de l’adaptation et flexibilité pour satisfaire les exigences, notamment horaires, de ses clients.
- Discrétion, afin de ne pas dévoiler l’intimité et la vie privée des personnes dont il s’occupe.
Enfin, certaines activités relevant des SAP peuvent être physiques et éprouvantes, surtout si vous vous occupez de personnes à mobilité réduite. Il faudra donc avoir une bonne condition physique pour pouvoir enchainer les journées de travail.
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Comment Obtenir l'Agrément du Service à la Personne ?
Il existe deux sortes d’agrément. L’agrément simple est une déclaration d’activité facultative qui permet seulement à l’auto-entrepreneur de faire bénéficier ses clients d’un crédit d’impôt de 50% tandis que l’agrément « de qualité » est obligatoire pour travailler auprès de personnes dites « fragiles » dont la liste est énumérée à l’article D 7231-1 du code du travail.
L’agrément simple se distingue de l’agrément de qualité. Celui-ci est obligatoire pour l’exercice de certaines activités mais n’impose pas d’exclusivité en termes d’activité ou de type de clientèle.
Si vous souhaitez exercer en tant qu’aide à domicile auprès de ces publics, vous devez impérativement obtenir cet agrément, qui atteste de la qualité et de la conformité de vos prestations aux exigences réglementaires.
- Premièrement, une condition d’exclusivité doit être remplie.
- Deuxièmement, l’auto-entrepreneur doit remplir des conditions de moyens.
Les Chèques Emploi Service Universel (CESU)
Outre les méthodes classiques de paiement, l’auto-entrepreneur de services à la personne peut également être rémunéré par les Chèques emploi service universel (CESU). Ils ont été créés en 2005 pour favoriser le développement des activités de services à la personne.
Les CESU bancaires ne peuvent être utilisés que pour rémunérer les travailleurs salariés de services à la personne. Le Chèque emploi service universel préfinancé ressemble à un chèque déjeuner comportant un montant prédéfini.
Le CESU est très avantageux pour le bénéficiaire de la prestation exécutée par l’auto-entrepreneur, car il bénéficie d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées.
La Facturation
Comme toute personne à la tête d’une entreprise, l’auto-entrepreneur doit se soumettre à un processus de facturation dès lors qu’il effectue une prestation de services à la personne. Cette facture doit être faite en deux exemplaires : une pour le bénéficiaire du service, et une pour l’auto-entrepreneur qu’il devra archiver.
La première chose à laquelle il devra penser c’est la rémunération nette qu’il souhaite se verser chaque mois. Il est également conseillé à l’auto-entrepreneur ayant une activité de services à la personne de tenir un tableau dans lequel il détaillera ses charges (impôts, cotisations, frais liés à l’activité).
Tableau Récapitulatif : Auto-Entrepreneur Service à la Personne
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent | Variable selon l’activité |
| Code APE généralement attribué par l’INSEE | Variable selon l’activité |
| Plafond de CA pour les activités de services à la personne | 77 700 € |
| Catégorie fiscale des services à la personne en auto-entrepreneur | Micro BIC |
| Tarif journalier (TJM) d’un auto-entrepreneur service à la personne | Variable selon l’activité |
| Cotisations sociales du micro-entrepreneur service à la personne | 21,2% |
Conseils pour Développer Votre Activité
Pour vous faire connaître, vous pouvez opter pour une communication traditionnelle et laisser des petites annonces chez les commerçants locaux qui accueillent le plus souvent des personnes à la recherche d’une aide à domicile (boulangerie, épicerie, pharmacie, etc.).
Internet est également un outil précieux. À défaut de ne pas toujours pouvoir créer son propre site internet, une page pro simplifiée est une bonne alternative pour se présenter soi, son activité et ses services. Enfin, les réseaux sociaux ou forums en ligne pourront vous permettre de trouver de nouvelles personnes à accompagner grâce aux groupes d’entraide locaux. Même si les plus âgés ne les consultent pas, leurs enfants et leurs petits-enfants ne laisseront pas passer l’opportunité !
Donnez bonne impression en étant toujours efficace et de bonne compagnie. Restez bienveillant et aimable envers vos clients et gardez le sourire. Le bouche-à-oreille fera le reste !
Réforme de la Franchise en Base de TVA
Attention : Une réforme du régime de la franchise en base de TVA est en cours et devra prendre effet au 1er juin 2025. Elle prévoit l’abaissement de la franchise en base de TVA à 25 000 €.
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs est réduit à 25 000 €, avec un seuil de tolérance porté à 27 500 €. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, cette mesure a été reportée par le Ministère de l'Économie et des Finances au 1ᵉʳ juin 2025. En attendant, le seuil de franchise en base de TVA pour le prestations de services est de 37 500€ pour l'année précédente et 41 250 € pour l'année en cours.
Cumul d'Activités
Bon à savoirDepuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les micro-entrepreneurs du secteur des services à la personne ont la possibilité d'exercer une activité complémentaire en parallèle ! Toutefois, cette activité secondaire ne doit pas représenter plus de 30 % du chiffre d'affaires total réalisé l'année précédente. Il vous faudra par ailleurs gérer séparément la comptabilité de chaque activité exercée.
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