Aides Financières et Dispositifs de Soutien pour les Auto-Entrepreneurs en France

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières. Il s’agit d’aides sociales, fiscales, mais aussi des dispositifs de France Travail (ex Pôle Emploi). Par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’autres aides financières spécifiques en fonction de votre statut. Cela peut être une véritable bouée de sauvetage pour les nouveaux entrepreneurs.

Aides financières pour auto-entrepreneurs

Les Aides Sociales et Dispositifs de France Travail

L’ACRE (ex ACCRE)

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

Si vous créez une société, vous devez en assurer le contrôle effectif. Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :

Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

À noter : Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Attention : Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

En tant que micro-entrepreneur, l’obtention de l’Acre n’est pas automatique.

Montant de l’exonération ACRE

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

Vous pouvez également obtenir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) versée par France Travail. Le versement de cette aide est conditionné au bénéfice préalable de l’Acre. ➡️ Pour bénéficier de l’ARCE : il faut également passer par France Travail pour faire une demande spécifique.

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La Prime d’Activité

La prime d’activité est une aide versée par la CAF pour compléter les revenus modestes des travailleurs. ➡️ Pour bénéficier de la prime d’activité : tu peux faire une demande en ligne sur le site de la CAF, dans la rubrique « Mes démarches ».

Autres Aides Financières Spécifiques

Les Prêts d’Honneur

Les prêts d’honneur (prêt à taux zéro ou « ptz »), sans garantie personnelle, sont généralement accordés par des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise. ➡️ Pour bénéficier d’un prêt d’honneur : tu peux t’adresser à des organismes aptes à délivrer des prêts d’honneur. Les plus connus sont France Initiative et le Réseau Entreprendre, mais il en existe d’autres.

Le Microcrédit Professionnel

➡️ Pour bénéficier d’un microcrédit professionnel : tu dois passer par des réseaux de financement de la création d’entreprise. Le plus connu au niveau national, est l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique).

Aides au Logement

Un auto-entrepreneur est, au même titre que les autres travailleurs, éligible aux aides au logement. L’aide la plus connue est l’APL pour les auto-entrepreneurs, mais d’autres aides existent comme c’est le cas de l’ALF ou encore l’ALS. ➡️ Pour bénéficier de l’aide au logement : tu peux faire une demande en ligne sur le site de la CAF.

Aides de l’AGEFIPH

➡️ Pour bénéficier d’aides de l’AGEFIPH : tu peux déposer une demande d’aide financière (ou de service) sur le site de l’AGEFIPH.

Aides Fiscales et Exonérations

Franchise en Base de TVA

Sous certaines conditions de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA.

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La première année de création, les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale due par les entreprises. ➡️ Pour bénéficier de l’exonération de la CFE en tant que micro-entrepreneur : c’est automatique pour ta première année d’activité.

Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.

Exonérations Fiscales et Sociales en Zones Spécifiques

Si tu t’installes dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un bassin d’emploi à redynamiser (BER), tu peux bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pour favoriser le développement économique de ces territoires.

Crédits d’Impôt

Certains investissements réalisés par les auto-entrepreneurs peuvent ouvrir droit à des crédits d’impôt. ➡️ Pour bénéficier d’un crédit d’impôt : les démarches sont propres à chaque type d’activité.

Aides pour l’Entrepreneuriat Féminin et Aides Régionales

Plusieurs dispositifs visent à encourager l’entrepreneuriat féminin. Les régions proposent souvent des aides financières spécifiques aux auto-entrepreneurs. Ces financements peuvent être de toutes sortes (prêts, subventions ou autres).

Aides Européennes

➡️ Pour bénéficier des aides européennes : il faut déposer un dossier dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité locale ou par des organismes intermédiaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou BPIFrance.

Optimisation et Préparation pour la Pérennité de l'Activité

Même si tu peux bénéficier de certains dispositifs d’aides, tu as tout intérêt à optimiser tes revenus (mais aussi tes dépenses) pour assurer la pérennité et la rentabilité de ton activité. Une bonne préparation, en amont du lancement de ton entreprise, peut être la clé du succès. Ne te précipite pas ! Prends le temps de réaliser une étude de marché complète pour bien identifier ta cible, évaluer la demande et analyser la concurrence.

Il est également important de ne pas hésiter à faire appel à des experts pour t’aider dans des domaines que tu ne maîtrises pas. Un comptable, par exemple, peut t’aider à gérer tes finances et à optimiser ta fiscalité. Un avocat, quant à lui, peut te conseiller sur les aspects juridiques de ton activité. Tu peux aussi faire appel à des spécialistes du marketing pour t’aider à développer ta visibilité et à attirer de nouveaux clients.

La gestion administrative peut être (très) chronophage pour un auto-entrepreneur. C’est pourquoi, dès le lancement de ton activité, utiliser une solution de facturation en ligne peut être une excellente idée. 💡A savoir : Abby s’adresse principalement aux indépendants. En tant qu’auto-entrepreneur tu peux ainsi bénéficier de nombreuses fonctionnalités répondant à tes besoins spécifiques.

Garde également un œil attentif sur l’évolution de tes recettes et de tes dépenses pour anticiper d’éventuels problèmes de liquidité et prendre les mesures nécessaires. Les avis clients sont un puissant levier pour rassurer tes prospects et les inciter à faire appel à tes services. Par ailleurs, en récoltant des avis, cela peut te fournir des informations précieuses sur tes points forts et tes points faibles. Le réseautage est également un paramètre essentiel pour un chef d’entreprise. Prendre le temps de construire un réseau, avec des partenaires de confiance, peut réellement t’ouvrir de nouvelles opportunités pour ton activité.

Si vous êtes en outre-mer, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques différentes de l’Acre.

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