Cumuler Deux Activités en Auto-Entreprise : Guide Complet
Le régime de l’auto-entreprise séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa simplicité administrative et fiscale. Facile à mettre en place, il permet d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d’un régime simplifié. De plus, beaucoup d’entrepreneurs souhaitent diversifier leurs activités. Cet article vous explique comment déclarer et gérer plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur.
Il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires pour effectuer les déclarations appropriées. La possibilité de cumuler différentes activités au sein d’une même auto-entreprise offre une flexibilité et une diversification des sources de revenus. Cependant, il est important de connaître les règles et les obligations afin de gérer efficacement ces multiples activités. Le blog du dirigeant vous aide à déclarer et gérer plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur.
Les choses à savoir sur le cumul d'activités en Micro-Entreprise
Peut-on avoir 2 micro-entreprises ?
Il n’est pas possible pour une même personne physique d’avoir plusieurs micro-entreprises. Une personne ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise à la fois, dans la mesure où la création d’une auto-entreprise n’entraîne pas la création d’une personne morale. L’entrepreneur exerce en son nom propre.
En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle. Or, l’entreprise individuelle est créée par une personne physique qui exerce son activité en nom propre. Elle n’a pas de personnalité morale. En d’autres termes, on peut dire que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur ne forment qu’un ! Vous ne pouvez donc logiquement pas avoir 2 micro-entreprises.
Si vous souhaitez exercer plusieurs activités, tout n’est pas perdu pour autant. Si vous voulez créer 2 entreprises, vous pouvez cependant créer une micro-entreprise ET une société comme une SASU, une EURL, une SAS, une SARL. Les sociétés ont une personnalité morale, il est donc possible d’en détenir plusieurs.
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Si vous prévoyez d’exercer plusieurs activités distinctes, deux options sont possibles :
- Vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise existante, regroupant ainsi toutes vos activités sous une seule entité.
- Vous avez également la possibilité de créer une autre structure juridique, telle qu’une EURL ou une SASU.
Cumuler plusieurs activités en micro-entreprise
Si vous ne pouvez pas avoir 2 micro-entreprises, vous pouvez en revanche tout à fait exercer 2 activités différentes en micro-entreprise. Rappelons que les activités suivantes sont possibles en micro-entreprise :
- Les activités d’achat vente de marchandises.
- Les activités de fourniture de logement et de restauration.
- Les activités artisanales comme les boulangers, les coiffeurs, les maçons, etc.
- Les activités commerciales comme les livreurs, les agents commerciaux en immobilier, etc.
- Les activités libérales comme les coachs, les webdesigners, etc.
Certaines activités restent interdites en micro-entreprise : les activités agricoles, certaines professions libérales réglementées… D’autres activités peuvent être mixtes et appartenir à plusieurs catégories (comme les auto-entreprises multiservices). Peu importe le type d’activité que vous choisissez, vous pouvez les cumuler entre elles (même si elles n’ont pas de rapport entre elles).
Exemple : Vous pouvez être plombier et dépanneur informatique, vendeuse de bijoux et graphiste…
Micro-entreprise et multi activités : quelles sont les règles à respecter ?
En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique. Autrement dit, vous n’êtes pas une personne morale, mais bien une entreprise individuelle en votre nom propre. Cela signifie que toutes vos activités sont exercées sous votre propre nom et responsabilité.
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Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas.
Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (par exemple des services à la personne, de la restauration sans vente d’alcool, etc.), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal à condition de respecter deux plafonds :
- Le chiffre d'affaires total hors taxes (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 € par an.
- Le chiffre d'affaires hors taxes provenant uniquement des prestations de services (qu’il s’agisse de BIC ou de BNC) ne doit pas dépasser 77 700 € par an.
Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour rester dans le cadre du régime micro-fiscal. Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET. Notez également que vous devrez tenir des comptabilités séparées pour chaque type d'activité.
Exemple : Coralie est coiffeuse (activité artisanale). Elle revend également des produits de coiffure dans son salon (achat vente de marchandise). Elle exerce donc une activité mixte. Elle a réalisé 77 700 € de chiffre d’affaires annuel pour son activité de coiffeuse. Elle ne devra donc pas dépasser 111 000 € pour son activité de vente de produits capillaires. Ainsi, ses deux activités n'excèdent pas 188 700 €.
Si vous exercez deux activités de même type (exemple : 2 activités libérales), vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires correspondant à la nature de l’activité.
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Exemple : Nathan est consultant en informatique et coach sportif (deux activités de prestation de services). Il fait 50 000 € de chiffre d’affaires par an avec son activité de consultant. Il lui reste donc maximum 27 700 € pour son activité de coach sportif.
Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise
Les auto-entrepreneurs doivent respecter des seuils précis en fonction de la nature de leur activité :
- 188 700 € pour les activités de vente.
- 77 700 € pour les prestations de service.
- 188 700 € en cas d'activité mixte, avec un maximum de 77 700 € pour les prestations de service.
Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Prenons l'exemple d'un micro-entrepreneur qui exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :
- Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
- Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).
Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.
Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.
Comment déclarer une deuxième activité en auto-entrepreneur ?
Lors de la création de votre micro-entreprise, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités, même si celles-ci sont complètement différentes. Il vous sera alors demandé de déterminer l’activité principale, à savoir l’activité générant le plus de chiffre d’affaires.
C’est sur cette activité principale que votre code APE et votre numéro SIREN/SIRET seront déterminés. Une micro-entreprise n’aura donc qu’un seul code APE et numéro SIREN, même si celle-ci exerce différentes activités.
Si vous avez 2 activités ou plus, vous devez déclarer toutes vos activités à l’administration.
- Si vous n’avez pas encore de micro-entreprise, déclarez directement vos activités lors de la création de votre micro-entreprise sur le site du guichet unique.
- Si vous ajoutez une activité alors que votre entreprise est déjà créée, vous pouvez déclarer une nouvelle activité sur le site du guichet unique de l’INPI en cliquant sur « modifier votre entreprise ». Vous arriverez ainsi sur le formulaire de modification. Ouvrez l’onglet « activité » puis cliquez sur « ajouter une activité ». Il ne vous reste plus qu’à détailler les caractéristiques de votre nouvelle activité !
Si vous n’avez pas encore effectué les démarches pour devenir auto-entrepreneur, alors il vous suffira d’indiquer votre activité principale et vos activités secondaires lors de votre inscription sur le site de l’INSEE. L’activité principale doit être l’activité générant le plus de chiffre d’affaires chaque année.
Au contraire, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, il vous faudra faire une demande de modification, afin d’ajouter cette dernière, sur le site de l’URSSAF en remplissant un formulaire P2. Cette modification sera alors enregistrée auprès du Centre de formalités des entreprises.
Si l’ajout de cette nouvelle activité modifie le code APE de la micro-entreprise, il faut mentionner, dans le cadre 14 la nouvelle activité avant l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).
Si l’ajout d’activité ne modifie pas le code APE de la société, il faut mentionner la nouvelle activité après l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).
Il n’y a pas besoin de procéder à la radiation de la micro-entreprise. Il suffit juste d’ajouter une activité.
Il est possible que l’administration vous demande de choisir entre vos activités pour déterminer une activité principale et une activité secondaire.
Déclaration de chiffre d'affaires
Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires. Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration. Le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter sera en effet calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants. Il en sera de même pour toutes les autres charges : taxe à la formation professionnelle et impôt libératoire.
Quand vous réaliserez votre déclaration de revenus aux impôts, vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Conséquences fiscales en cas de cumul d’activités
Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.
Avec deux activités, les règles d’imposition en micro-entreprise dépendent de chaque activité.
- Si vous avez choisi l’abattement forfaitaire, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d’affaires l’abattement qui lui correspond :
- 34 % du CA pour les activités libérales ;
- 50 % du CA pour les prestations artisanales et commerciales ;
- 71 % du CA pour les ventes de marchandises.
- Si vous avez opté pour le versement libératoire, le taux d’imposition s’applique pour chaque part du CA réalisé selon la nature de l’activité :
- 1 % pour les ventes BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- 1,7 % pour les prestations BIC ;
- 2,2 % pour les prestations BNC (bénéfices non commerciaux).
Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.
Exemple : Un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.
Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :
- Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
- Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €
- Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €
En fonction du type d’activité, des abattements spécifiques seront alors automatiquement appliqués par l’administration fiscale. Les abattements appliqués sont les suivants :
- 71 % du CA pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l'état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d'hébergement ;
- 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques ;
- 34 % du CA pour les activités libérales.
Ce montant forfaitaire ne peut pas être inférieur à un montant de 305 euros pour 2020 représentatifs de vos frais professionnels.
Si vous exercez plusieurs activités au sein de la micro-entreprise, il faudra déterminer le chiffre d’affaires réalisé par type d’activité. Dans ce cas, la déduction minimale est de 610 €.
Vous pouvez opter pour le régime dit du "versement libératoire" de l’impôt sur le revenu si vous répondez à certaines conditions. Cette option permet de soumettre ce revenu à un barème fixe.
Voici les taux de cotisations sociales en micro-entreprise en fonction de votre activité :
- 6 % du CA pour la location de meublés de tourisme classés ;
- 12,3 % du CA pour l’achat vente de marchandises ;
- 21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
- 24,6 % du CA pour les prestations de services libérales (BNC) ;
- 21,2 % du CA pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Si vous avez deux activités, la règle est simple : vous payez des cotisations en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour chaque activité. Le pourcentage qui s’applique pour vos cotisations sociales dépend donc du type d’activité.
Votre protection sociale ne change pas : même si vous payez vos cotisations pour chaque activité, vous n’avez pas de droits supplémentaires.
TVA et cumul d'activités
Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.
Le micro-entrepreneur qui facture la TVA à ses clients, va devoir être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies.
Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicables.
C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.
Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.
Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :
Activité commerciale et d'hébergement
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l'entreprise doit être dans l'une des situations suivantes :
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