Aides et Subventions pour l'Installation de Panneaux Solaires pour Auto-Entrepreneurs en France

Vous souhaitez être acteur dans la transition écologique tout en faisant des économies d’énergie ? Pour cela, vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Sachez que l'État a mis en place des aides pour encourager ce type d’initiative.

Les Aides d'État pour le Photovoltaïque

Avant tout chose, il est important de signaler que le photovoltaïque n'est aujourd'hui pas éligible aux mêmes aides que la rénovation thermique du bâtiment ou le solaire thermique.

Définition de la prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une subvention accordée par l’État français pour inciter à la production et à la consommation d’énergie renouvelable chez soi. En clair, vous produisez votre propre électricité (grâce à des panneaux solaires photovoltaïques par exemple), et l’État vous donne un coup de pouce financier pour le faire.

L’avantage indéniable de cette prime, c’est qu’elle vous aide à financer une partie du prix des panneaux solaires. Grâce à l'autoconsommation, vous pouvez diminuer le montant de vos factures énergétiques, mais vous pouvez aussi gagner de l’argent.

Cette aide financière est délivrée lorsque l’installation des panneaux solaires a pour but d’atteindre une autoconsommation. C'est-à-dire que l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sert à alimenter votre maison. En cas de surplus d’énergie, ce dernier est envoyé sur le réseau et vendu au réseau. Ainsi, vous utilisez une énergie non polluante et vous contribuez à la transition énergétique.

Bon à savoir : le montant de la prime est revu chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (abrégé CRE). C’est pourquoi il est important de vous renseigner au moment de signer un devis : si l’installateur tarde à enclencher les démarches ou prévoit les travaux dans plusieurs mois, alors le montant de la prime peut changer entre-temps !

Calculs du montant de la prime à l’autoconsommation

Le montant de la prime à l’autoconsommation en 2025 varie en fonction de la puissance de votre installation, exprimée en kilowatt-crête (kWc).

Dans le tableau suivant, découvrez le montant auquel vous êtes éligible selon la puissance installée :

Puissance de l’installation solaire	Montant total de la prime (€/kWc)	Montant total pour la puissance maximale du pallier
≤ 9 kWc	80 €/kWc	720 € (pour 9 kWc)
9 et ≤ 36 kWc	190 €/kWc	6 840 € (pour 36 kWc)
36 et ≤ 100 kWc	100 €/kWc	10 000 € (pour 100 kWc)

Que se passe-t-il si la puissance de votre installation solaire ne tombe pas sur un chiffre rond ? Par exemple, vous avez installé 13 panneaux photovoltaïques de 500 Wc.

Demande de raccordement complétée avant le 31 octobre 2022 : Pour les installations dont la demande de raccordement a été complétée avant le 31 octobre 2022, la prime est payée sur une durée de cinq ans.

Cette fois, les deux demandes de raccordement sont effectuées à 6 mois d’interval. Puisque le délai entre les deux demandes de raccordement est inférieur à 18 mois, la puissance de référence pour le calcul de la prime est P+Q, donc (3+6=) 9 kWc.

Le montant de la prime sera donc de 80 € x 9kWc = 720 €. C’est donc un peu moins avantageux que dans le premier cas.

Tarifs d’achat photovoltaïque pour les professionnels

En tant que professionnel souhaitant gagner en autonomie, vous pouvez opter pour l’autoconsommation de votre propre production d’électricité mais surtout vendre le surplus qui ne serait consommé pendant les périodes d’inactivités (la nuit ou les jours de fermetures de votre entreprise).

Si vos besoins en électricité sont rares, il est recommandé de privilégier la vente en totalité.

À noter : depuis mars 2025, une caution de 10 000 € est exigée pour tout projet photovoltaïque de plus de 100 kWc, en application de l’arrêté tarifaire S21. *Pour les puissances entre 100 et 500 kWc, le tarif sera indexé sur un coefficient, comportant sept indices, dont certains sont actuellement en forte hausse. Le coefficient définitif sera connu d’ici 6 mois.

Photovoltaïque et TVA déductible

Si vous êtes assujetti à la TVA, l’acquisition d’une installation photovoltaïque vous permet de profiter d’une récupération de TVA. Ce crédit de TVA s’élève à 20% du montant total de l’installation (matériel et main d’œuvre). Une opération non négligeable !

Hausse du taux de réfaction

La réfaction photovoltaïque n’est autre que la réduction exercée sur le coût du raccordement d’une installation photovoltaïque. Et bonne nouvelle, dès ce 22 mars 2022, le taux de réfaction augmente de 40% à 60% !

Cette hausse permettra aux porteurs de projets photovoltaïques jusqu’à 500 kWc de diminuer véritablement le coût de leur projet (le coût du raccordement n’étant pas négligeable). Arrivée peu de temps après l’ouverture du guichet photovoltaïque jusqu’à 500kWc, cette mesure fut annoncée par l’Arrêté du 22 mars 2022.

La réduction de l’IFER de moitié

Si votre installation photovoltaïque est d’une puissance de plus de 100 kWc, vous êtes redevable de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) en vertu de l’article 1519f et de l’article 1635-0 quinquies du Code Général des Impôts.

Initialement fixé à 8,36 €/kW/an pour les installations mises en service avant 2021, l’État a introduit une mesure incitative pour favoriser le développement des énergies renouvelables.

Grâce à l’article 123 de la Loi de Finances 2020, toutes les installations photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 bénéficient d’un taux réduit pendant 20 ans de 3,479 €/kW/an. Cette réduction reflète l’engagement de l’État à encourager les investissements dans les infrastructures vertes et à rendre l’énergie solaire plus accessible aux entreprises et exploitants agricoles.

Après cette période, le tarif normal de 8,36 €/kW/an s’applique de nouveau. Ainsi, si vous démarrez un projet photovoltaïque de plus de 100 kWc aujourd’hui, vous bénéficierez de cet avantage fiscal pendant deux décennies !

Avantages fiscaux pour une entreprise de production photovoltaïque

Si vous créez une entreprise dont le but exclusif est de produire de l’électricité solaire et si elle relève du régime réel d’imposition, elle peut être éligible à certaines exonérations fiscales. Ainsi, l’Article 44 sexies du Code Général des Impôt (CGI) peut s’appliquer si votre entreprise est située en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). L’exonération est limitée à une durée de 5 ans, sous certaines conditions.

Si la production photovoltaïque n’est pas votre principale activité : la vente d’électricité solaire est considérée comme de la vente de bien. Les revenus générés par celle-ci sont donc considérés comme des bénéfices additionnels. Ils sont pris en compte dans le chiffre d’affaire de l’entreprise et imposables soit au titre de de l’impôt sur les sociétés, soit au titre de l’impôt sur le revenu.

Autres aides et subventions pour les professionnels du photovoltaïque

Des subventions locales, communales ou régionales existent pour les professionnels aussi. Ainsi, associations, collectivités locales, entreprises (industrie, tertiaire) et exploitations agricoles peuvent être éligibles à des aides régionales. Pour prendre connaissance de celles-ci, vous pouvez contacter :

La mairie où siège la société
Votre communauté de communes
L’antenne professionnelle de votre département et/ou de votre région

Afin d’obtenir ces aides, une étude précise du projet doit être effectuée auprès d’un professionnel certifié RGE capable de vous garantir, entre autres : un taux d’autoconsommation ou de rentabilité, une optimisation du projet, un chiffrage clair et précis ainsi qu’un accompagnement (de l’obtention du permis de construire, au raccordement jusqu’à la mise en service).

Le photovoltaïque citoyen et le financement participatif

Conséquence directe de l’essor du photovoltaïque, l’envie de produire sa propre électricité grandit chez chacun d’entre nous : entrepreneurs, citoyens, membres associatifs.

Fruits d’une fusion entre ces différents acteurs, de nouveaux projets photovoltaïques voient le jour. Ils sont souhaités et soutenus par des collectifs citoyens ou associations, hébergés par des entreprises et réalisés grâce au financement participatif (ou Crowdfunding) sur des plateformes en ligne comme Collecticity. Des projets collectifs qui se veulent plus responsables et engagés dans la transition énergétique.

Installation photovoltaïque financée participativement

Voici toutes les aides pour les PANNEAUX SOLAIRES en 2025

Le futur des aides pour les professionnels du photovoltaïque

Le Plan Solaire

Il s’agit d’un dispositif de soutien par le gouvernement et qui a pour vocation de favoriser spécifiquement le développement de l’énergie photovoltaïque. De ce fait, on observe déjà ses prémices et une forte influence en ce sens que la Loi Biodiversité puis la Loi Energie et Climat sont venues successivement renforcer : la transition énergétique n’est plus une option, elle est indispensable et se retrouve fortement soutenue.

Ce qu’il faut en retenir : les systèmes de production d’énergies renouvelables apparaissent centralement dans l’écriture des lois actuelles et à venir. En conséquence, ils sont inscrits dans une multitude de programmes régionaux et seront très vite obligatoires.

L’autoconsommation collective pour les professionnels

Doucement, mais sûrement, l’autoconsommation photovoltaïque et collective débarque chez les professionnels qui sont de plus en plus plébiscités par les particuliers. On dit cette autoconsommation collective car elle relie en son sein une personne morale productrice d’électricité (association, copropriété, coopérative ou entreprise) et des consommateurs/acheteurs voisins.

Cela favorise l’énergie circulaire et locale tout en facilitant l’intégration de l’énergie solaire. C’est pourquoi elle est plutôt connue pour être proposée par des bailleurs sociaux bien que les grandes surfaces et hypermarchés se voient investir de façon croissante pour alimenter les foyers voisins. En vendant la partie de l’énergie qui n’est pas utilisée par la personne morale, celle-ci rentabilise plus vite son installation. Une aide supplémentaire !

Le stockage d’énergie solaire en entreprise

L’autonomie énergétique n’est pas réservée aux particuliers ! Dès aujourd’hui, vous avez la possibilité d’opter pour un batterie Lithium afin d’utiliser l’énergie stockée pendant les périodes d’inactivité. Seulement, le prix des batteries de stockage est encore trop onéreux et la domotique reste privilégiée pour optimiser sa consommation.

Rassurez-vous cependant, les installations réalisées par Terre Solaire peuvent se voir greffer du matériel dans le futur : elles seront prêtes lorsque le prix des batteries sera plus abordable ! C’est donc une aide précieuse à considérer à moyen terme pour vous permettre de réaliser encore plus d’économies !

Les autres aides disponibles

La Prime à l'autoconsommation : Une aide d'investissement versée pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus, dont le montant dépend de la puissance de votre installation et est mis à jour chaque trimestre.
Le Taux de TVA réduit : Les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc bénéficient d'un taux de TVA à 10 % sous conditions (habitation de plus de deux ans et travaux par un professionnel RGE).
L'Obligation d'Achat : Vous pouvez vendre le surplus de votre électricité à un tarif fixé par l'État pour une durée de 20 ans.

Bien que non éligibles pour les installations photovoltaïques seules, des dispositifs comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou la Prime Énergie peuvent s'appliquer pour les installations hybrides ou dans le cadre de rénovations plus larges.

Taux de TVA réduit à 5,5 %

Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de votre maison sont concernés par ce taux de TVA à 10 % si :

la puissance de l’installation ne dépasse pas les 3 kWc ;
votre habitation est achevée depuis plus de deux ans ;
vous confiez la réalisation des travaux à un professionnel certifié RGE.

À partir du 1er octobre 2025, une nouvelle mesure prévoit une baisse de la TVA à 5,5 % pour les installations solaires des particuliers, jusqu'à une puissance de 9 kWc, dans le but d'accélérer la transition énergétique.

MaPrimeRénov’

Aide financière de l’État, MaPrimeRénov’ a vocation à aider les foyers modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il est important de noter que le dispositif a été temporairement suspendu pour les travaux "monogestes" (une seule action) depuis le 15 mai 2025.

Vous connaissez son montant avant d’engager les travaux, cela vous permet ainsi de maîtriser parfaitement votre budget. Depuis le 1er janvier 2021, elle est étendue à tous les foyers selon quatre catégories de revenus :

ressources très modestes : MaPrimeRénov' Bleu ;
ressources modestes : MaPrimeRénov' Jaune ;
ressources intermédiaires : MaPrimeRénov' Violet ;
ressources supérieures : MaPrimeRénov' Rose.

Depuis le 1er octobre 2020, cette aide est accessible à l’ensemble des propriétaires, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non. Elle est également versée aux copropriétés lorsque les travaux sont prévus dans les parties communes.

Prime Énergie (CEE)

Ce sont les fournisseurs d’énergie partenaires qui délivrent la prime énergie, aussi appelée Prime "Coup de pouce économies d'énergie". Chaque année, les fournisseurs doivent réaliser des obligations d'économies d'énergies sous peine de pénalités financières.

Tous les ménages peuvent recevoir cette prime énergie. Le montant variera en fonction :

du type des travaux ;
des revenus du foyer ;
de la localisation du logement ;
du gain énergétique réalisé par les travaux ;
de l'entreprise qui réalisera les travaux.

Chèque énergie

L’attribution du chèque énergie dépend des revenus, de la taxe d’habitation et de la composition du foyer. Son calcul se base sur la déclaration fiscale de l’année précédente. Plus les revenus sont modestes, plus le montant du chèque est élevé, en 2024, il varie de 48 à 277 euros par an.

balises: #Entrepreneur