Devenir Auto-Entrepreneur à Rennes : Les Démarches Essentielles

Avant d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Voici un guide pour vous aider dans ce processus à Rennes.

Domiciliation de l'Entreprise

À la création, l'auto-entrepreneur commerçant peut déclarer l’adresse de son local d’habitation et y exercer une activité, dès lors qu’aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire ne s’y oppose. Lorsqu'il ne dispose pas d’un établissement, il peut, à titre exclusif d’adresse de l’entreprise, déclarer celle de son local d’habitation. Cette déclaration n’entraîne ni changement d’affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux.

Important : Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise.

Boîte aux lettres avec le nom de l'entreprise

Exemple de boîte aux lettres identifiée au nom de l'entreprise

Déclaration d'Insaisissabilité de la Résidence Principale

Un auto-entrepreneur commerçant peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale. La déclaration, qui est obligatoirement faite devant notaire, contient la description détaillée de l'immeuble et l'indication de son caractère propre, commun ou indivis.

Documents Nécessaires pour l'Inscription

Pour finaliser votre inscription, vous devrez fournir les documents suivants :

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Un formulaire P0-CMB micro entrepreneur dûment rempli et signé.
Une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant.

Auto-entrepreneur en 2021 - Compléter le formulaire étape par étape

Récapitulatif des Démarches

Voici un tableau récapitulatif des principales démarches à effectuer :

Étape	Description
Domiciliation	Déclarer l'adresse de l'entreprise (habitation ou local commercial).
Déclaration d'Insaisissabilité	Protéger sa résidence principale via une déclaration notariée.
Inscription au RCS	Soumettre le formulaire P0-CMB et une pièce d'identité.

Infographie récapitulative des démarches pour devenir auto-entrepreneur

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